Abonnez-vous à Universalis pour 1 euro

NATIONALITÉ

Bibliographie

M. Bettati, L'Asile politique en question, P.U.F., Paris, 1985

J. Y. Carlier, Le Droit des réfugiés, Bruxelles, 1989

J. Costa-Lascoux, « De l'immigré au citoyen », in Notes et études documentaires, no 4886, La Documention française, Paris, 1989

C. Cournil, Le Statut interne de l'étranger et les normes supranationales, thèse, Paris, L'Harmattan, 2005

M. Farge, Le Statut familial des étrangers en France : de la loi nationale à la loi de la résidence habituelle, ibid., 2003

N. Guimezaine, Le Droit des étrangers, l'entrée et le séjour, coll. U, A. Colin, Paris, 1987

F. Julien-Laferrière, Droit des étrangers, P.U.F., Paris, 2000

P. Lagarde, La Réciprocité en droit international privé, recueil des cours de l'Académie de droit international de La Haye, I, 105, 1977

D. Lochak, Étrangers : de quel droit ?, P.U.F., 1985 ; L'Entrée et le séjour des étrangers en France, in Act. fin. Dr. administratif, Paris, 1989

O.N.U., Une étude sur l'apatride, New York, 1949

G. Scelle, « Le Problème de l'apatride devant la commission du droit international de l'O.N.U. », in Die Friedenswarte, t. LII, 1962

V. Tchen, Le Droit des étrangers : 10 ans de jurisprudence, 1989-1999, hors-série de Droit administratif, Éditions du juris-classeur, Paris, déc. 1999 ; Droit des étrangers, Ellipses, Paris, 2006

F. Tiberghien, La Protection des réfugiés en France, Economica, Paris, 1984, 2e éd. 1988

S. Torrès-Bernardez, « Conférence des Nations unies pour l'élimination ou la réduction des cas d'apatrides dans l'avenir », in Annu. franç. Dr. int., 1962

P. Weis, Nationality and Statelessness in International Law, Alphen, 1979.

La suite de cet article est accessible aux abonnés

  • Des contenus variés, complets et fiables
  • Accessible sur tous les écrans
  • Pas de publicité

Découvrez nos offres

Déjà abonné ? Se connecter

Écrit par

  • : professeur à la faculté de droit et des sciences économiques de Paris
  • : professeur de droit international public à l'université d'Évry-Val-d'Essonne
  • : avocat à la cour
  • : professeur honoraire à l'université de Rouen Haute-Normandie, doyen honoraire de la faculté de droit et des sciences économiques
  • : professeur à la faculté de droit, université de Rouen
  • Universalis : services rédactionnels de l'Encyclopædia Universalis

Classification

Pour citer cet article

Henri BATIFFOL, Patricia BUIRETTE, Universalis, Jean-Éric MALABRE, Marthe SIMON-DEPITRE et Paul TAVERNIER. NATIONALITÉ [en ligne]. In Encyclopædia Universalis. Disponible sur : (consulté le )

Autres références

  • CITOYENNETÉ ET NATIONALITÉ EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE (R. Brubaker)

    • Écrit par Henri MÉNUDIER
    • 1 302 mots

    Professeur de sociologie à l'université de Californie à Los Angeles (U.C.L.A.), Rogers Brubaker considère que la définition juridique de la nationalité joue un rôle central dans le développement et le fonctionnement de l'État. Pour ne pas en rester au niveau des généralités, il étudie...

  • ALLEMAGNE (Géographie) - Géographie économique et régionale

    • Écrit par Guillaume LACQUEMENT
    • 12 044 mots
    • 9 médias
    La nation allemande transgresse donc les frontières étatiques. Elle procède d'une vision tout à la fois naturaliste et historique qui liela nationalité à l'origine ethnique et qui établit le droit du sang comme fondement légitime de la citoyenneté. L'interprétation biologique et raciste...
  • ALLEMAGNE (Politique et économie depuis 1949) - L'Allemagne unie

    • Écrit par Étienne DUBSLAFF, Universalis, Anne-Marie LE GLOANNEC
    • 9 694 mots
    • 4 médias
    ...cinq ans. Le gouvernement Schröder recourt donc à une politique de naturalisation qui tranche avec la politique précédente, fondée sur le droit du sang. Le Code de la nationalité est réformé en 2000 : il accorde désormais la nationalité allemande aux enfants nés en Allemagne de parents étrangers et réduit...
  • CHINE - Droit

    • Écrit par Jean-Pierre CABESTAN
    • 10 329 mots
    • 1 média
    Désireused'entériner sa politique à l'égard des Chinois d'outre-mer, la Chine populaire promulguait en septembre 1980 une loi sur la nationalité. Conciliant le principe traditionnel du jus sanguinis avec des éléments de jus soli, cette loi réaffirme les idées avancées par Pékin...
  • CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Mitterrand (1981-1995)

    • Écrit par Pierre BRÉCHON
    • 7 342 mots
    • 7 médias
    ...situation irrégulière. Ce changement de politique est symboliquement manifesté par l'expulsion retentissante de 101 Maliens par charter spécial. La réforme du code de la nationalité, pour en rendre moins automatique son acquisition par les enfants nés en France de parents étrangers, est fortement contestée...
  • Afficher les 17 références

Voir aussi