ALLEMAGNE, droit et institutions

Articles

• ALLEMAGNE - Les institutions

  • Écrit par Stéphane SCHOTT
  • 4 250 mots

  Les institutions de la république fédérale d’Allemagne sont définies par la Loi fondamentale (L.F.), ou Grundgesetz, du 23 mai 1949. Pensé à l’origine comme une Constitution provisoire pour l’Allemagne de l’Ouest, le Grundgesetz s’applique à toute l’Allemagne depuis le 3 octobre 1990....

• LOI FONDAMENTALE ALLEMANDE

  • Écrit par Wanda MASTOR
  • 192 mots
  • 1 média
  

  Élaborée en réaction aux insuffisances de la République de Weimar qui favorisèrent l'avènement du nazisme, la Loi fondamentale (Grundgesetz) de la république fédérale d'Allemagne commence d'emblée par poser le principe de l'intangibilité de la dignité de l'être humain (art. 1...

• ALLEMAGNE (Géographie) - Géographie économique et régionale

  • Écrit par Guillaume LACQUEMENT
  • 12 047 mots
  • 10 médias
  Mais en RFA, la politique d'aménagement du territoire est régie par le système fédéral et fait partie des compétences partagées entre Bund et Länder. Dès les années 1960, l'objectif de corriger les inégalités territoriales, contenu dans la Loi fondamentale, fait l'objet d'une législation (...

• ALLEMAGNE (Politique et économie depuis 1949) - République fédérale d'Allemagne jusqu'à la réunification

  • Écrit par Alfred GROSSER et Henri MÉNUDIER
  • 16 395 mots
  • 10 médias
  Une constitution est en général rédigée par opposition au système politique qui l'a précédée. La Loi fondamentale veut éviter les faiblesses institutionnelles de la République de Weimar et garantir les droits et libertés supprimés par le régime hitlérien. Aussi commence-t-elle par une énumération des...

• ARMÉE - Pouvoir et société

  • Écrit par Pierre DABEZIES
  • 16 327 mots
  • 5 médias
  ...cherchant en quelque sorte à le démilitariser. C'est la thérapeutique mise au point, depuis le dernier grand conflit, par les armées japonaise et allemande. La Bundeswehr, à l'évidence, ne pouvait être simple résurgence de la Wehrmacht, de la Reichswehr ou, plus généralement, de l'armée prussienne ; la République...

• AVOCAT

  • Écrit par Claude MICHEL
  • 7 344 mots
  On y recense 140 000 avocats, dont un tiers de femmes. La formation professionnelle, à la différence de la France, est commune pour les principales professions juridiques et judiciaires (magistrats, avocats, notaires, hauts fonctionnaires). Après quatre années d'études universitaires, chaque ...

• BLASPHÈME

  • Écrit par Thomas HOCHMANN
  • 7 020 mots
  • 5 médias
  ...visent à insulter les sentiments et les convictions religieuses les plus profondes de l’immense majorité des personnes parmi lesquelles nous vivons ». La plus haute juridiction allemande s’est prononcée dans le même sens en 1930 à propos d’un dessin de George Grosz qui représentait le Christ en...

• BOYCOTTAGE

  • Écrit par Encyclopædia Universalis et Berthold GOLDMAN
  • 4 926 mots
  • 1 média
  ...quelquefois le législateur, ont tenté de dégager à partir de ces manifestations diverses, une notion unique du boycottage d'entreprises à entreprises. Le droit allemand, en particulier, en a tracé très fermement le dessin (loi de 1957 contre les limitations à la concurrence, art. 261). Ce texte suppose...

• CASSATION COUR DE

  • Écrit par Charlotte BÉQUIGNON-LAGARDE et Encyclopædia Universalis
  • 2 943 mots
  ...celles des autres pays. Toutes ont un trait commun : l'unicité. Celle d'Italie, depuis la suppression des autres cours de cassation (1923), siège à Rome ; le tribunal suprême de l'Allemagne fédérale, le Bundesgerichtshof (BGH), à Karlsruhe. Toutes se sont affrontées au même problème, l'encombrement....

• CENSURE MOTION DE

  • Écrit par Daniel AMSON
  • 1 172 mots

  Demande déposée par un ou plusieurs parlementaires, tendant à obtenir la condamnation du gouvernement par l'Assemblée à laquelle ils appartiennent. Expressément prévue en France par la Constitution de la IV^e République, la motion de censure tomba rapidement en désuétude,...

• CITOYENNETÉ ET NATIONALITÉ EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE (R. Brubaker)

  • Écrit par Henri MÉNUDIER
  • 1 302 mots

  Professeur de sociologie à l'université de Californie à Los Angeles (U.C.L.A.), Rogers Brubaker considère que la définition juridique de la nationalité joue un rôle central dans le développement et le fonctionnement de l'État. Pour ne pas en rester au niveau des généralités, il étudie...

• CODE CIVIL ALLEMAND (Bürgerliches Gesetzbuch)

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 602 mots

  Le Bürgerliches Gesetzbuch (Code civil allemand), qui entra en vigueur dans l'Empire allemand en 1900, a été appliqué dans la République démocratique allemande jusqu'à l'unification.

  Ce Code est divisé en cinq parties. La première est générale et définit les concepts...

• COGESTION

  • Écrit par Lydie LAGRANGE
  • 3 945 mots
  Le rôle de la représentation élue des salariés prend enAllemagne un tour assez différent. Le conseil d'entreprise participe dans une certaine mesure à l'exercice du pouvoir, et, dans cette mesure, il est un organe de cogestion. Cette organisation des pouvoirs s'inscrit dans un contexte de relations...

• CONCURRENCE, droit

  • Écrit par Alain BIENAYMÉ , Berthold GOLDMAN et Louis VOGEL
  • 12 129 mots
  Dans cette floraison législative, l'influence américaine a été déterminante en Allemagne fédérale, où la loi de 1957 est venue remplacer les dispositions contre les pratiques commerciales restrictives que les gouvernements militaires alliés avaient introduites dans les trois zones d'occupation...

• DROIT INTERNATIONAL DU CLIMAT

  • Écrit par Sandrine MALJEAN-DUBOIS
  • 4 170 mots
  • 4 médias
  La question du climat a donné lieu à des constructions juridiques très créatives. Ainsi,une décision de 2021 de la Cour constitutionnelle allemande interprète la Constitution allemande à la lumière d’un impératif de justice intergénérationnelle. Elle affirme qu’en consommant une grande partie de...

• ÉLECTIONS - Modes de scrutin

  • Écrit par Christophe VOILLIOT
  • 2 109 mots
  – Le système du double vote utilisé en Allemagne pour les élections au Bundestag. Dans ces élections, chaque électeur dispose d'un double droit de vote dont l'un va être utilisé pour un scrutin uninominal majoritaire à un tour, et l'autre pour un scrutin proportionnel (système d'Hondt) au niveau...

• EXCÈS DE POUVOIR

  • Écrit par Francis HAMON
  • 8 294 mots
  ...continentale se sont inspirés du modèle français, et certains ont même poussé encore plus loin le principe de la séparation des contentieux. C'est le cas de l' Allemagne, où l'on ne compte pas moins de cinq ordres de juridictions. L'exception la plus notable est celle de l'Espagne où, en 1976, le monisme juridictionnel...

• GOUVERNEMENT

  • Écrit par Didier MAUS
  • 4 712 mots
  • 2 médias
  ...politique générale, que celle-ci soit suivie d'un vote explicite d'approbation ou simplement du rejet d'une motion de censure déposée par l'opposition. La Loi fondamentale allemande de 1949 confère au chancelier un statut éminent : il est élu sans débat par le Bundestag sur proposition du président...

• GRÈVE

  • Écrit par Encyclopædia Universalis et Hélène SINAY
  • 12 544 mots
  • 8 médias
  En Allemagne, les grèves sont rares mais dures. Rares, non seulement en raison du développement économique de ce pays et des progrès sociaux qui en résultent ; elles sont rares également parce que la simple menace suffit, bien souvent, à infléchir le patronat vers une attitude plus conciliante, la menace...

• ISLAM (Histoire) - Le monde musulman contemporain

  • Écrit par Françoise AUBIN , Olivier CARRÉ , Nathalie CLAYER , Encyclopædia Universalis , Andrée FEILLARD , Marc GABORIEAU , Altan GOKALP , Denys LOMBARD , Robert MANTRAN , Alexandre POPOVIC , Catherine POUJOL et Jean-Louis TRIAUD
  • 31 436 mots
  • 12 médias
  La volonté unitaire, facilement hégémonique, de la Ligue ne va pas sans provoquer des accrocs au sein même de l'islam transplanté.En Allemagne fédérale notamment, celui-ci est d'une très forte tonalité turque : ses structures obéissent au modèle des Konzern ; la mosquée, qui sert...

• JUSTICE CONSTITUTIONNELLE

  • Écrit par Guillaume TUSSEAU
  • 7 481 mots
  ...compétence revient aux juges ordinaires. La Tchécoslovaquie et l’Autriche se montrent pionnières en instaurant en 1920 une cour constitutionnelle. L’Allemagne de la République de Weimar adopte un système complexe de contrôle partagé entre de multiples institutions, avant que les juges ordinaires...

• LAND

  • Écrit par Henri MÉNUDIER
  • 1 126 mots

  Le terme allemand das Land (die Länder au pluriel) désigne un État dans son ensemble mais également, dans le cas des fédérations et confédérations, les parties constitutives de cet État. L'actuelle République fédérale autrichienne est ainsi divisée en neuf Bundesländer (États...

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