ALLEMAGNE, droit et institutions

Articles principaux

• ALLEMAGNE - Les institutions

  • Écrit par Stéphane SCHOTT
  • 3 740 mots

  Les institutions de la république fédérale d’Allemagne sont définies par la Loi fondamentale (L.F.), ou Grundgesetz , du 23 mai 1949. Pensé à l’origine comme une Constitution provisoire pour l’Allemagne de l’Ouest, le Grundgesetz s’applique à toute l’Allemagne depuis le 3 octobre...

• LOI FONDAMENTALE ALLEMANDE

  • Écrit par Wanda MASTOR
  • 169 mots
  • 1 média

  Élaborée en réaction aux insuffisances de la République de Weimar qui favorisèrent l'avènement du nazisme, la Loi fondamentale (Grundgesetz) de la république fédérale d'Allemagne commence d'emblée par poser le principe de l'intangibilité de la dignité de l'être humain (art. 1...

Articles associés

• ALLEMAGNE (Géographie) - Géographie économique et régionale

  • Écrit par Guillaume LACQUEMENT
  • 10 599 mots
  • 9 médias
  Mais en RFA, la politique d'aménagement du territoire est régie par le système fédéral et fait partie des compétences partagées entre Bund et Länder. Dès les années 1960, l'objectif de corriger les inégalités territoriales, contenu dans la Loi fondamentale, fait l'objet d'une législation (...

• ALLEMAGNE (Politique et économie depuis 1949) - République fédérale d'Allemagne jusqu'à la réunification

  • Écrit par Alfred GROSSER, Henri MÉNUDIER
  • 14 424 mots
  • 10 médias
  Une constitution est en général rédigée par opposition au système politique qui l'a précédée. La Loi fondamentale veut éviter les faiblesses institutionnelles de la République de Weimar et garantir les droits et libertés supprimés par le régime hitlérien. Aussi commence-t-elle par...

• ARMÉE - Pouvoir et société

  • Écrit par Pierre DABEZIES
  • 14 365 mots
  • 5 médias
  ...cherchant en quelque sorte à le démilitariser. C'est la thérapeutique mise au point, depuis le dernier grand conflit, par les armées japonaise et allemande. La Bundeswehr, à l'évidence, ne pouvait être simple résurgence de la Wehrmacht, de la Reichswehr ou, plus généralement, de l'armée prussienne ; la République...

• AVOCAT

  • Écrit par Claude MICHEL
  • 6 461 mots
  On y recense 140 000 avocats, dont un tiers de femmes. La formation professionnelle, à la différence de la France, est commune pour les principales professions juridiques et judiciaires (magistrats, avocats, notaires, hauts fonctionnaires). Après quatre années d'études universitaires, chaque ...

• BLASPHÈME

  • Écrit par Thomas HOCHMANN
  • 6 177 mots
  • 5 médias
  ...visent à insulter les sentiments et les convictions religieuses les plus profondes de l’immense majorité des personnes parmi lesquelles nous vivons ». La plus haute juridiction allemande s’est prononcée dans le même sens en 1930 à propos d’un dessin de George Grosz qui représentait le Christ en...

• BOYCOTTAGE

  • Écrit par Universalis, Berthold GOLDMAN
  • 4 335 mots
  • 1 média
  ...quelquefois le législateur, ont tenté de dégager à partir de ces manifestations diverses, une notion unique du boycottage d'entreprises à entreprises. Le droit allemand, en particulier, en a tracé très fermement le dessin (loi de 1957 contre les limitations à la concurrence, art. 261). Ce texte suppose...

• CASSATION COUR DE

  • Écrit par Charlotte BÉQUIGNON-LAGARDE, Universalis
  • 2 589 mots
  ...celles des autres pays. Toutes ont un trait commun : l'unicité. Celle d'Italie, depuis la suppression des autres cours de cassation (1923), siège à Rome ; le tribunal suprême de l'Allemagne fédérale, le Bundesgerichtshof (BGH), à Karlsruhe. Toutes se sont affrontées au même problème, l'encombrement....

• CENSURE MOTION DE

  • Écrit par Daniel AMSON
  • 1 031 mots

  Demande déposée par un ou plusieurs parlementaires, tendant à obtenir la condamnation du gouvernement par l'Assemblée à laquelle ils appartiennent. Expressément prévue en France par la Constitution de la IV^e République, la motion de censure tomba rapidement...

• CITOYENNETÉ ET NATIONALITÉ EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE (R. Brubaker)

  • Écrit par Henri MÉNUDIER
  • 1 146 mots

  Professeur de sociologie à l'université de Californie à Los Angeles (U.C.L.A.), Rogers Brubaker considère que la définition juridique de la nationalité joue un rôle central dans le développement et le fonctionnement de l'État. Pour ne pas en rester au niveau des généralités, il...

• CODE CIVIL ALLEMAND (Bürgerliches Gesetzbuch)

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 530 mots

  Le Bürgerliches Gesetzbuch (Code civil allemand), qui entra en vigueur dans l'Empire allemand en 1900, a été appliqué dans la République démocratique allemande jusqu'à l'unification.

  Ce Code est divisé en cinq parties. La première est générale et définit les...

• COGESTION

  • Écrit par Lydie LAGRANGE
  • 3 471 mots
  Le rôle de la représentation élue des salariés prend en Allemagne un tour assez différent. Le conseil d'entreprise participe dans une certaine mesure à l'exercice du pouvoir, et, dans cette mesure, il est un organe de cogestion. Cette organisation des pouvoirs s'inscrit dans un contexte de relations...

• CONCURRENCE, droit

  • Écrit par Alain BIENAYMÉ, Berthold GOLDMAN, Louis VOGEL
  • 10 672 mots
  Dans cette floraison législative, l'influence américaine a été déterminante en Allemagne fédérale, où la loi de 1957 est venue remplacer les dispositions contre les pratiques commerciales restrictives que les gouvernements militaires alliés avaient introduites dans les trois zones d'occupation...

• ÉLECTIONS - Modes de scrutin

  • Écrit par Christophe VOILLIOT
  • 1 856 mots
  – Le système du double vote utilisé en Allemagne pour les élections au Bundestag. Dans ces élections, chaque électeur dispose d'un double droit de vote dont l'un va être utilisé pour un scrutin uninominal majoritaire à un tour, et l'autre pour un scrutin proportionnel (système d'Hondt) au niveau...

• EXCÈS DE POUVOIR

  • Écrit par Francis HAMON
  • 7 298 mots
  ...continentale se sont inspirés du modèle français, et certains ont même poussé encore plus loin le principe de la séparation des contentieux. C'est le cas de l' Allemagne, où l'on ne compte pas moins de cinq ordres de juridictions. L'exception la plus notable est celle de l'Espagne où, en 1976, le monisme juridictionnel...

• GOUVERNEMENT

  • Écrit par Didier MAUS
  • 4 145 mots
  • 2 médias
  ...politique générale, que celle-ci soit suivie d'un vote explicite d'approbation ou simplement du rejet d'une motion de censure déposée par l'opposition. La Loi fondamentale allemande de 1949 confère au chancelier un statut éminent : il est élu sans débat par le Bundestag sur proposition du président...

• GRÈVE

  • Écrit par Universalis, Hélène SINAY
  • 11 035 mots
  • 7 médias
  En Allemagne, les grèves sont rares mais dures. Rares, non seulement en raison du développement économique de ce pays et des progrès sociaux qui en résultent ; elles sont rares également parce que la simple menace suffit, bien souvent, à infléchir le patronat vers une attitude plus conciliante, la menace...

• ISLAM (Histoire) - Le monde musulman contemporain

  • Écrit par Françoise AUBIN, Olivier CARRÉ, Nathalie CLAYER, Universalis, Andrée FEILLARD, Marc GABORIEAU, Altan GOKALP, Denys LOMBARD, Robert MANTRAN, Alexandre POPOVIC, Catherine POUJOL, Jean-Louis TRIAUD
  • 27 655 mots
  • 12 médias
  La volonté unitaire, facilement hégémonique, de la Ligue ne va pas sans provoquer des accrocs au sein même de l'islam transplanté. En Allemagne fédérale notamment, celui-ci est d'une très forte tonalité turque : ses structures obéissent au modèle des Konzern ; la mosquée, qui sert de...

• JUSTICE - Justice constitutionnelle

  • Écrit par Francis HAMON, Céline WIENER
  • 8 892 mots
  • 1 média
  La solution la plus répandue est cependant la désignation de l'ensemble des juges par les autorités politiques.Il peut s'agir du Parlement seul, comme en Allemagne, où le Bundestag et le Bundesrat se partagent les nominations, et au Portugal, où 3 juges sont toutefois cooptés par les 10 juges qui...

• LAND

  • Écrit par Henri MÉNUDIER
  • 991 mots

  Le terme allemand das Land (die Länder au pluriel) désigne un État dans son ensemble mais également, dans le cas des fédérations et confédérations, les parties constitutives de cet État. L'actuelle République fédérale autrichienne est ainsi divisée en neuf Bundesländer...

• LANDTAG

  • Écrit par Henri MÉNUDIER
  • 643 mots

  On appelle Landtag une assemblée réunissant des ordres (ou états) dans les collectivités territoriales allemandes à la fin du Moyen Âge. Les Landtage sont issus dans certains territoires de la volonté des princes, dans d'autres de l'initiative des ordres eux-mêmes ; leur composition,...

• LOI

  • Écrit par Georges BURDEAU, Universalis
  • 11 154 mots
  • 1 média
  ...possible aux chambres d'énoncer les « principes et critères » de façon suffisamment imprécise pour ne pas gêner la liberté d'initiative du gouvernement. En Allemagne, l'article 80 de la Constitution de Bonn dispose de même que le gouvernement fédéral, un ministre fédéral ou les gouvernements des Länder peuvent...

• MÉDICAL DROIT

  • Écrit par Louis RENÉ, André TUNC
  • 2 919 mots
  Une certaine codification est également intervenue en Allemagne de l'Ouest, où la Chambre fédérale des médecins, bénéficiaire d'une délégation de pouvoir réglementaire, a promulgué en 1956 un Code de déontologie qui s'applique à l'ensemble du territoire. De même, en Italie, l'exercice de la profession...

• NATIONALITÉ

  • Écrit par Henri BATIFFOL, Patricia BUIRETTE, Universalis, Jean-Éric MALABRE, Marthe SIMON-DEPITRE, Paul TAVERNIER
  • 9 145 mots
  ...implicite, par les dispositions constitutionnelles. Une solution intéressante est celle du droit allemand. La Constitution de la république fédérale d' Allemagne du 8 mai 1949 décide que « le peuple allemand reconnaît l'existence de droits de l'homme inviolables et imprescriptibles et donne aux droits...

• PARTIS POLITIQUES - Financement

  • Écrit par Éric PHÉLIPPEAU
  • 4 104 mots
  Avec l'Allemagne s'affirme une préférence en faveur d'un modèle de la transparence qui postule des citoyens en droit de connaître et aptes à juger, au moment de leur vote, leurs partis sous toutes leurs facettes, y compris sous l'angle financier. À l'origine de cette orientation, la...

• PARTIS POLITIQUES - Théorie

  • Écrit par Michel OFFERLÉ
  • 6 263 mots
  ...reconnaissance des partis, ou leur encadrement dans des lois de financement public. Si ce n'est pas le cas en France, les partis sont définis, par exemple en République fédérale d'Allemagne, comme « des associations de citoyens qui, sans limitation de temps ou pour une longue durée, influent sur la formation...

• RÉGIME PARLEMENTAIRE

  • Écrit par André DEMICHEL, Universalis, Pierre LALUMIÈRE
  • 6 600 mots
  Les originalités juridiques consistent essentiellement dans des mécanismes de rationalisation tendant à assurer la stabilité du chancelier. Sa nomination obéit en effet à des règles inédites qui s'expliquent par la volonté de fonder l'autorité du chancelier sur une majorité solide : le président présente...

• RECHERCHE SCIENTIFIQUE

  • Écrit par Pierre PAPON
  • 8 122 mots
  • 6 médias
  L'Allemagne, qui est un pays fédéral, a confié la responsabilité de l'enseignement supérieur aux seize régions, les Länder, tandis que la recherche, sauf exception (la Défense notamment), est sous la responsabilité conjointe du gouvernement fédéral et des Länder. Un ministère fédéral de l'Éducation et...

• RETRAITE

  • Écrit par Lucy apRoberts, Anne-Marie GUILLEMARD
  • 8 718 mots
  – En Allemagne, le régime de base couvre les salariés du secteur privé, certains travailleurs indépendants et les contractuels du secteur public. Les fonctionnaires ont un régime à part. Les salariés contractuels du secteur public sont tous affiliés à des régimes complémentaires gérés par les administrations....

• SALARIAT

  • Écrit par Denis CLERC
  • 7 694 mots
  • 2 médias
  ...ainsi à un contexte culturel spécifique, ce qui explique peut-être qu'il n'ait pas tendance à se généraliser, malgré ses vertus. Plus proche de nous, en Allemagne, se dessine un « nouveau contrat social » qui, en période de contraction de la demande, privilégie la réduction généralisée du travail dans...

• VEHME LA

  • Écrit par Bernard VOGLER
  • 215 mots

  Institution judiciaire, implantée surtout en Westphalie à la fin du Moyen Âge, la Vehme ou Sainte-Vehme a inspiré la crainte dans de nombreux milieux ; le romantisme lui a conféré ses lettres de noblesse. Tribunal indépendant des princes territoriaux, elle revendique l'investiture de l'empereur...

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