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RÉCIPROCITÉ, droit international

Articles

  • INTERNATIONAL PRIVÉ DROIT

    • Écrit par Henri BATIFFOL, Universalis, Paul LAGARDE
    • 4 624 mots
    ...Certains États, mais non la France, subordonnent la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers ou de certains d'entre eux à la condition de réciprocité. Ces divergences ont conduit à la conclusion d'un grand nombre de traités bilatéraux établissant des conditions communes de reconnaissance...
  • INTERNATIONAL PUBLIC DROIT

    • Écrit par Jean COMBACAU
    • 3 691 mots
    ...sur l'appareil légal qui peut les y contraindre. Encore faut-il qu'ils y trouvent un intérêt ; or, le droit international est tout entier fondé sur le principe de réciprocité : de même qu'il ne s'oblige, au stade de la formation des normes, que pour obtenir des autres qu'ils s'obligent à leur tour,...
  • NATIONALITÉ

    • Écrit par Henri BATIFFOL, Patricia BUIRETTE, Universalis, Jean-Éric MALABRE, Marthe SIMON-DEPITRE, Paul TAVERNIER
    • 10 392 mots
    ...principe général sur la condition des étrangers, il faut faire une place à part à ceux qui ont subordonné l'assimilation au national à la condition de réciprocité. Cette condition figurait déjà dans le Code civil autrichien ; elle a été introduite dans le Code civil italien de 1942, plus sévère à cet...
  • SÉJOUR DES ÉTRANGERS

    • Écrit par Patricia BUIRETTE
    • 1 098 mots

    Est étranger dans un État tout individu n'en possédant pas la nationalité, soit qu'il possède la nationalité d'un autre État, soit qu'il n'en possède aucune. Chaque État détermine par sa législation quels sont ses nationaux (art. 1er, convention de La...