Histoire du droit du xx e s.et du xxi e s., de 1945 à nos jours
1419CITOYENNETÉ ET NATIONALITÉ EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE (R. Brubaker)
Professeur de sociologie à l'université de Californie à Los Angeles (U.C.L.A.), Rogers Brubaker considère que la définition juridique de la nationalité joue un rôle central dans le développement et le fonctionnement de l'État. Pour ne pas en rester au niveau des généralités, il étudie deux cas très différents, celui d […] Lire la suite
CONSTITUTION ESPAGNOLE DE 1978
Après la chute de la dictature franquiste, le peuple espagnol donne son approbation par référendum à une Constitution démocratique. S'inspirant de celles des pays proches, notamment de l'Allemagne, de l'Italie et de la France, la Constitution du 29 décembre 1978 établit un régime de monarchie parlementaire prése […] Lire la suite
CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME
Pour rendre plus effectifs les droits de l'homme, des systèmes de protection ont été mis en place à l'échelle régionale. Le plus efficace d'entre eux est sans aucun doute celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l' […] Lire la suite
COUR PÉNALE INTERNATIONALE
Après plus de cinquante années de vicissitudes, la communauté internationale s'est dotée d'une juridiction permanente permettant de punir les bourreaux, de prévenir l'oubli et de dissuader les criminels potentiels de commettre des crimes de guerre, des génocides et autres crimes contre l'humanité. Le 17 […] Lire la suite
COUR PÉNALE INTERNATIONALE, en bref
Évoqué dès la fin de la Seconde Guerre mondiale, le projet de cour pénale internationale a été remis à l'ordre du jour dans les années 1990, au moment où l'O.N.U. chargeait deux tribunaux spécialisés de juger les crimes perpétrés dans l'ex-Yougoslavie et au […] Lire la suite
DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME (1948)
Le xxe siècle fut celui de l'« internationalisation » des droits de l'homme, signe d'une reconnaissance toujours plus large et de la revendication de leur universalité. Les Nations unies ont contribué à ce mouvement, notamment au tra […] Lire la suite
DROIT CIVIL DES PERSONNES (France) - (repères chronologiques)
1792 Sécularisation de l'état civil (naissance, mariage, décès) et institution d'un régime de divorce soit par consentement mutuel, soit sur demande de l'un des époux (notamment pour incompatibilité d'humeur), où les conjoints sont traités à égalité.1804 Promulgation du C […] Lire la suite
DROIT - Économie du droit
L'analyse économique du droit constitue un mouvement de l'économie vers le droit puisqu'elle se propose d'utiliser les outils de l'analyse économique afin d'étudier des questions relevant de la sphère juridique. Plus précisément, elle peut se définir comme l'application des hypothèses théoriques (rationalité, maximisation de l'utilité, mécanismes incitatifs, e […] Lire la suite
INTERNATIONALES ORGANISATIONS
Dans le chapitre « Historique » : […] Apparues au xixe siècle, les organisations internationales ne se développent vraiment qu'au xxe siècle, à la faveur des bouleversements consécutifs aux deux guerres mondiales.Sous l'empire du progrès scientifique et technique, les relations internationales s'ouvrent, dans le courant du xi […] Lire la suite
LAW AND ECONOMICS
Ce que l'on désigne sous l'appellation de « Law & Economics » est un appareil théorique provenant de la science économique, et qui a développé des outils conceptuels particuliers pour analyser les phénomènes juridiques : pour en étudier les effets, pour en apprécier aussi l'efficacité en termes de contribution au bien-être social. Le berceau de la […] Lire la suite
NATIONALITÉ
La nationalité est un lien juridique et politique unissant une personne à un État déterminé. Ce lien, encore appelé allégeance, se manifeste par des devoirs de l'individu envers l'État dont il est en quelque sorte le sujet (obligations militaires, loyalisme, dont le défaut peut dans certains cas entraîner la perte de la […] Lire la suite
NOUVELLE RHÉTORIQUE, droit
La nouvelle rhétorique est un courant philosophique du xxe siècle, parfois appelé aussi école de Bruxelles, qui, sous la conduite de son fondateur Chaïm Perelman (1912-1984), a contribué à renouveler l'intérêt de la pensée contemporaine pour l' […] Lire la suite
PROCÈS DE NUREMBERG ET DE TOKYO
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, des tribunaux internationaux ad hoc furent chargés de juger les grands criminels de guerre. Pour la première fois, une sanction judiciaire internationale des crimes contre la paix, des crimes de guerre et de la nouvelle catégorie des crimes contre l'humanité e […] Lire la suite
PROCÈS MILOSEVIC
Passé du communisme à l'ultranationalisme, Slobodan Milošević, président de la Serbie puis de la Fédération yougoslave, a fait du démembrement de l'ex-Yougoslavie, dans les années 1990, une entreprise d'extermination. Les guerres qu'il a menées successivement en Croatie, en Bosnie et au […] Lire la suite
PROMULGATION DE LA CONSTITUTION DE LA Ve RÉPUBLIQUE (France)
Adoptée par référendum le 28 septembre et promulguée le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve République a pu être présentée au départ comme consacrant un régime parlementaire. Les critères permettant habituellement d'identifier un t […] Lire la suite
REQUÊTES CHAMBRE DES
Ancienne division de la Cour de cassation, la chambre des requêtes n'existe plus depuis la loi du 22 juillet 1947. En effet, la Cour de cassation était à l'origine divisée en trois sections, appelées chambres : la chambre criminelle, la chambre des requêtes et la chambre civile ; le décret-loi du 12 novembre 1938 y ajouta une chambre sociale. Lorsq […] Lire la suite
RURAL DROIT
Dans le chapitre « Le développement du droit rural moderne » : […] Dans ce développement, deux étapes sont à distinguer : une première qui va du statut du fermage et du métayage (1945-1946) aux lois d'orientation agricole de 1960-1962 : au cours de cette période, le droit rural est avant tout une législation de protection ; une seconde phase, qui va des années 1960-1962 à nos jours, et dans laquelle le droit rural devient, par l'effet des circonstances économique […] Lire la suite
SOURCES DU DROIT THÉORIE DES
L'objet de la théorie des sources du droit prend pour point de départ des questions essentielles : d'où vient le droit ? comment se forme une règle juridique ? La loi la jurisprudence et la coutume sont de nos jours présentées comme les principales sources du droit. Il en est cependant d'autres tout aussi importantes : traités internationaux, conventio […] Lire la suite
VOTE DES FEMMES (France)
En France, les femmes ont obtenu le droit de vote par une ordonnance du 21 avril 1944. La décision fut prise à l'issue d'un débat à l'Assemblée d'Alger où Fernand Grenier, représentant du Parti communiste, introduisit ce droit dans la discussion qui se bornait à envisager l'éligibilité. L'article premier de l'ordonnance prévoit la convocation d'une A […] Lire la suite
Fondation des Nations unies dans le temps
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La fondation des Nations unies dans le temps (source : M. Virally, « L'Organisation mondiale », Armand Colin, 1972).
Crédits : Encyclopædia Universalis France
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