Histoire du droit du xx^e s.et du xxi^e s., de 1945 à nos jours

Articles

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• CITOYENNETÉ ET NATIONALITÉ EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE (R. Brubaker)

  • Écrit par Henri MÉNUDIER
  • 1 302 mots

  Professeur de sociologie à l'université de Californie à Los Angeles (U.C.L.A.), Rogers Brubaker considère que la définition juridique de la nationalité joue un rôle central dans le développement et le fonctionnement de l'État. Pour ne pas en rester au niveau des généralités, il étudie...

• CONSTITUTION ESPAGNOLE DE 1978

  • Écrit par Wanda MASTOR
  • 208 mots

  Après la chute de la dictature franquiste, le peuple espagnol donne son approbation par référendum à une Constitution démocratique. S'inspirant de celles des pays proches, notamment de l'Allemagne, de l'Italie et de la France, la Constitution du 29 décembre 1978 établit un régime de ...

• CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME

  • Écrit par Wanda MASTOR
  • 202 mots

  Pour rendre plus effectifs les droits de l'homme, des systèmes de protection ont été mis en place à l'échelle régionale. Le plus efficace d'entre eux est sans aucun doute celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales...

• COUR PÉNALE INTERNATIONALE

  • Écrit par Sarah PELLET
  • 2 675 mots
  • 3 médias

  Après plus de cinquante années de vicissitudes, la communauté internationale s'est dotée d'une juridiction permanente permettant de punir les bourreaux, de prévenir l'oubli et de dissuader les criminels potentiels de commettre des crimes de guerre, des génocides et autres ...

• COUR PÉNALE INTERNATIONALE, en bref

  • Écrit par Christophe PÉRY
  • 245 mots

  Évoqué dès la fin de la Seconde Guerre mondiale, le projet de cour pénale internationale a été remis à l'ordre du jour dans les années 1990, au moment où l'O.N.U. chargeait deux tribunaux spécialisés de juger les crimes perpétrés dans l'ex-Yougoslavie et au Rwanda. Le...

• DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME (1948)

  • Écrit par Wanda MASTOR
  • 176 mots

  Le xx^e siècle fut celui de l'« internationalisation » des droits de l'homme, signe d'une reconnaissance toujours plus large et de la revendication de leur universalité. Les Nations unies ont contribué à ce mouvement, notamment au travers de l'adoption, le 10 décembre...

• DROIT - Économie du droit

  • Écrit par Bruno DEFFAINS
  • 3 751 mots
  • 2 médias

  L' analyse économique du droit constitue un mouvement de l'économie vers le droit puisqu'elle se propose d'utiliser les outils de l'analyse économique afin d'étudier des questions relevant de la sphère juridique. Plus précisément, elle peut se définir comme l'application des hypothèses théoriques...

• DROIT CIVIL DES PERSONNES (France) - (repères chronologiques)

  • Écrit par Christian HERMANSEN
  • 608 mots

  1792 Sécularisation de l'état civil (naissance, mariage, décès) et institution d'un régime de divorce soit par consentement mutuel, soit sur demande de l'un des époux (notamment pour incompatibilité d'humeur), où les conjoints sont traités à égalité.

  1804 Promulgation...

• INTERNATIONALES ORGANISATIONS

  • Écrit par Patrick RAMBAUD
  • 11 307 mots
  • 7 médias

  L'un des aspects les plus marquants des relations internationales contemporaines est le rôle croissant joué par les organisations internationales dans la coopération que nouent les États pour régler leurs problèmes communs. Leur nombre n'a cessé d'augmenter au fil des années et s'élève, en 1993,...

• LAW AND ECONOMICS

  • Écrit par Jean-Bernard AUBY
  • 1 082 mots

  Ce que l'on désigne sous l'appellation de « Law & Economics » est un appareil théorique provenant de la science économique, et qui a développé des outils conceptuels particuliers pour analyser les phénomènes juridiques : pour en étudier les effets, pour en apprécier aussi l'efficacité...

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