CONTREFAÇON

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Les enjeux économiques et internationaux de la contrefaçon

La contrefaçon est devenue au cours des années 1990 l'un des enjeux majeurs de la régulation du commerce mondial. Un magazine économique des États-Unis a pu citer un responsable de la police de Miami selon lequel la contrefaçon de pièces détachées d'avions était beaucoup plus rentable et tranquille, en tant que « racket », que le trafic de drogue. Cette boutade traduit un fait d'évidence : la contrefaçon s'est développée dans le monde à une vitesse extrême depuis quelques années. Selon les estimations les plus fiables, elle concerne au moins 5 p. 100 du commerce mondial, et serait responsable de la destruction annuelle de 100 000 emplois dans l'Union européenne, dont 30 000 en France.

Du fait même de son amplification, la contrefaçon touche un nombre considérable de productions, au-delà de son territoire habituel (le marché des produits de luxe), les pièces détachées d'automobiles et d'aviation, les produits alimentaires, les produits chimiques et pharmaceutiques, les jouets, les produits ménagers...

L'importance prise par la contrefaçon a conduit à infléchir les raisons et les modalités de la lutte que mènent contre elle les pouvoirs publics.

Les raisons économiques de la lutte contre la contrefaçon

La première justification est, en quelque sorte, d'ordre théorique, voire philosophique.

Dans le débat pluriséculaire sur la justification et les limites du droit de propriété, il est assez vite apparu que la propriété la plus indiscutable était la propriété intellectuelle. Stanislas de Boufflers, dans sa présentation de la première loi française sur les brevets (1791), écrivait : « S'il existe une véritable propriété pour un homme, c'est celle de la pensée. »

L'explication est simple. La limitation du droit de propriété trouve, en théorie économique, sa justification éventuelle dans la quantité finie des biens concernés : la terre, les matières premières, le capital disponible. Or l'invention humaine est précisément l'un des biens dont on ne voit pas la fin et qui, dans le cha [...]


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Écrit par :

  • : professeur à la faculté de droit et des sciences économiques de Lyon
  • : directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle
  • : premier substitut, chef de la section économique, chargé d'enseignement de droit pénal à l'université de Paris-II

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Pour citer l’article

Albert CHAVANNE, Daniel HANGARD, Alain BLANCHOT, « CONTREFAÇON », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 16 octobre 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/contrefacon/