DOUANES

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• CONTREBANDE

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 728 mots
  • 1 média

  Commerce de marchandises effectué en infraction aux lois fiscales et douanières d'un État qui a soit formellement prohibé, soit assujetti à des droits particuliers l'importation et l'exportation de ces marchandises. Par extension, on utilise le terme de contrebande pour la marchandise...

• CONTREFAÇON

  • Écrit par Alain BLANCHOT, Albert CHAVANNE, Daniel HANGARD
  • 9 806 mots
  En matière de droits d'auteur, de dessins et de modèles et de marques, les fonctionnaires des douanes peuvent retenir la marchandise contrefaisante pendant quinze jours, sur demande de la victime pour lui permettre d'engager la procédure. En outre, depuis la loi Longuet du 5 février 1994, la contrefaçon...

• RENAISSANCE

  • Écrit par Eugenio BATTISTI, Jacques CHOMARAT, Jean-Claude MARGOLIN, Jean MEYER
  • 31 095 mots
  • 21 médias
  ...la première description de la Péninsule est éditée en 1543. En fait, l'évolution vers des frontières linéaires est précipitée par le développement des douanes. Celles-ci se généralisent au xvi^e siècle. D'origine musulmane, les douanes s'étaient imposées en Angleterre dès le xiv^e siècle....

• POLICE EN FRANCE DE LA LIBÉRATION À NOS JOURS

  • Écrit par René LÉVY
  • 5 046 mots
  ...La question du contrôle des frontières communautaires est un autre domaine de coopération. Dans un premier temps, cette coopération a surtout concerné les douanes des différents pays, mais elle a progressivement pris son autonomie. À partir de 1993 et avec la disparition des frontières intérieures à l’UE,...

• PORT FRANC

  • Écrit par Georges BLUMBERG
  • 235 mots

  Zone portuaire à l'intérieur de laquelle on peut librement décharger, manutentionner, transformer et réexpédier des marchandises. Les marchandises ne sont frappées des droits de douane en vigueur qu'au moment où elles sont expédiées à des consommateurs situés dans le pays sur le territoire duquel...