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PARIS CONVENTION DE (1883)

Articles

  • BREVET D'INVENTION

    • Écrit par Jacques AZÉMA, Bernard EDELMAN, Michel VIVANT
    • 10 776 mots
    Les inconvénients de cette territorialité ont été atténués par le biais de conventions internationales. Outre la Convention d'union de Paris, remontant à 1883 et à laquelle ont aujourd'hui adhéré cent soixante États, dont l'objet est de faciliter aux ressortissants de chacun des États l'obtention...
  • CONCURRENCE, droit

    • Écrit par Alain BIENAYMÉ, Berthold GOLDMAN, Louis VOGEL
    • 12 127 mots
    Cette variété des régimes nationaux de la concurrence est largement corrigée, dans les rapports internationaux, par la très importante Convention d'Union de Paris de 1883 pour la protection de la propriété industrielle. Selon l'article 10 bis de cette Convention – à laquelle ont adhéré...
  • CONTREFAÇON

    • Écrit par Alain BLANCHOT, Albert CHAVANNE, Daniel HANGARD
    • 9 806 mots
    ...sauf en matière de marques où la notoriété d'une marque permet à son titulaire d'agir dans tous les pays où elle est notoire même sans l'y avoir déposée (article 6 bis de la Convention internationale d'union de 1883). Naturellement, l'introduction dans un pays d'objets contrefaisants constitue dans...
  • MARQUE, droit

    • Écrit par Francine WAGNER
    • 11 868 mots
    • 2 médias
    ...l'internationalisation des échanges a rendu nécessaire, en matière de marques notamment, la conclusion d'une convention internationale, la Convention d'union de Paris, ratifiée par de nombreux États, à l'exception notable des États-Unis, qui ne l'ont ratifiée qu'en 1989. Cette convention ne prévoyait...
  • OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle)

    • Écrit par Victor-Yves GHEBALI
    • 1 065 mots

    La coopération intergouvernementale en matière de propriété intellectuelle s'est développée à l'instigation directe des inventeurs ainsi que des milieux littéraires et artistiques. À la fin du xixe siècle, deux organisations internationales devaient ainsi voir le jour...

  • PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

    • Écrit par Bernard FAU
    • 6 913 mots
    L' internationalisation s'était fait jour dès 1883, à l'initiative des onze pays signataires de la conventiond'union de Paris qui comporte deux séries de dispositions : les premières consacrent le principe d'assimilation des unionistes aux nationaux, et les secondes instituent un système d'harmonisation...