CONTREFAÇON

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Assimilée, dans le langage courant, aux notions d'imitation ou de copie, la contrefaçon est, dans le langage juridique, un concept de droit pénal qui doit toute sa fortune au développement, en Europe occidentale, de la notion de propriété. Tout comme le vol, la contrefaçon constitue une atteinte à la propriété. Il s'agit dans les deux cas de sanctionner l'appropriation indue d'un bien appartenant à autrui. La répression du vol vise spécifiquement à la protection d'un droit de propriété sur une chose toujours entendue comme un bien corporel, concrètement identifiable. La répression de la contrefaçon cherche, quant à elle, à protéger un droit de propriété qui peut paraître bien moins évident : un droit portant sur un bien incorporel, un droit attaché aux œuvres de l'esprit.

De ce point de vue, en tant qu'atteinte portée au droit privatif de monopole qui résulte de la possession d'un brevet d'invention, d'un dessin ou d'un modèle déposé, d'une marque déposée, la contrefaçon peut être sanctionnée par une action en justice. Cette action en contrefaçon est le plus souvent entendue dans le sens étroit de violation du droit sur lequel existe un monopole par la reproduction exacte du produit ou de l'appellation protégée. Elle peut être également entendue dans le sens plus large de toute atteinte portée au droit résultant du monopole : atteinte économique par les délits de vente ou de mise en vente des objets contrefaisants, usage des objets contrefaisants, etc.

Émergence d'un cadre juridique

Le droit de propriété sur lequel repose ce régime juridique a été progressivement établi et formulé au cours de l'époque moderne, à partir du xvie siècle.

La patrimonialisation d'un droit intellectuel

L'idée que les biens incorporels puissent constituer une propriété est en effet restée étrangère aux mondes romain et médiéval ; son essor est intimement liée aux progrès des techniques et de l'individualisme [...]

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Écrit par :

  • : premier substitut, chef de la section économique, chargé d'enseignement de droit pénal à l'université de Paris-II
  • : professeur à la faculté de droit et des sciences économiques de Lyon
  • : directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle

Classification

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Pour citer l’article

Alain BLANCHOT, Albert CHAVANNE, Daniel HANGARD, « CONTREFAÇON », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 05 mars 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/contrefacon/