FRAUDES ALIMENTAIRES

Fraude : une action intentionnelle

Fondamentalement, frauder c'est d’abord enfreindre une règle ; de ce point de vue, frauder c'est tricher. Toutefois, la tricherie ne suffit pas à caractériser une fraude. Frauder c'est non seulement tricher en trompant la vigilance du gardien de la règle, mais c’est aussi induire en erreur le jugement et le comportement d’achat des consommateurs, que la règle est censée informer et protéger. La fraude est ici une tromperie. Il y a également dans la notion de fraude l'idée que l'infraction restera dissimulée, qu'elle ne sera pas vue. Pour être qualifiée de fraude, il faut donc que l'infraction ait un caractère caché, qu'elle concerne une action difficile à observer, à identifier, à contrôler. Par exemple, un footballeur qui marque un but de la main n’est pas un fraudeur mais seulement un tricheur. En revanche, un sportif qui se dope est un fraudeur. Une dernière caractéristique de la fraude est la dimension collective et même publique de ses conséquences : la victime effective ou potentielle du fraudeur n'est pas seulement un individu, mais une collectivité. Tout le monde est susceptible d'en être victime et d'en subir les conséquences (le préjudice).

Une fraude est définie par rapport à une règle d’interdiction ou à une règle d’obligation explicite (une règlementation, une norme...) ou implicite (une règle déontologique, une habitude collective, une norme sociale…). Elle est intentionnelle. En ce sens, elle se distingue d’un acte à caractère non délibéré (accident, erreur, incompétence, méconnaissance ou ignorance…) ou, plus rarement, d’un acte volontaire de malveillance. En matière alimentaire, les règles sont généralement édictées par une réglementation publique, que celle-ci concerne un pays (règles nationales) ou un ensemble d’États (règles européennes par exemple).

La motivation de la fraude alimentaire est principalement d’ordre économique, apportant un gain financier au fraudeur. Ce profit indu peut être obtenu en augmentant (faussement) la valeur d’un produit, par exemple en bénéficiant de l’image de marque d’un produit réputé (huile d’olive), ou encore en diminuant le coût de fabrication (ou de livraison), par exemple en évitant les pertes de lait en utilisant des antibiotiques interdits ou en masquant les défauts du produit. La fraude peut aussi viser un gain en prestige qui se traduira par un gain financier : on peut citer la contrefaçon et l’usurpation d’image dans le cas des marques et labels alimentaires (par exemple, étiqueter « Champagne » un vin produit hors de la région d’appellation, ou encore étiqueter « Fauchon » un produit qui n’est pas mis en vente par ce traiteur haut de gamme). Comme l’objectif du fraudeur est l’appât du gain, les contrefaçons[...]