CONTREFAÇON
Bibliographie
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A De Bouchony, La Contrefaçon, coll. Que sais-je ?, P.U.F., Paris, 2006
H. Bitan, Protection et contrefaçon des logiciels, Lamy, Rueil-Malmaison, 2006
A. Bouju dir., Les Actions en contrefaçon de brevets dans le monde, Jupiter, Paris, 1989
« La Contrefaçon industrielle », no spécial 351-352 de la Gazette du Palais, 1992
R. Chartier, « Qu’est-ce qu'auteur : révision d'une généalogie », in Bulletin de la société française de philosophie, 4, 2000
M. Darras, Traité théorique et pratique de la contrefaçon, Larose, Paris, 1895
La Lutte contre la contrefaçon moderne en droit comparé, colloque, Droz, Genève, 1986 / La Lutte contre la contrefaçon, La Documentation française, Paris, 1995
I Leroux & F Bourguet, Litiges de contrefaçon de brevets : une étude comparative des systèmes juridictionnels, La Documentation française, Paris, 2006
P. Veron dir., La Saisie-contrefaçon, Dalloz, Paris, 2005.
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Écrit par
- Alain BLANCHOT : premier substitut, chef de la section économique, chargé d'enseignement de droit pénal à l'université de Paris-II
- Albert CHAVANNE : professeur à la faculté de droit et des sciences économiques de Lyon
- Daniel HANGARD : directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle
Classification
Pour citer cet article
Alain BLANCHOT, Albert CHAVANNE et Daniel HANGARD. CONTREFAÇON [en ligne]. In Encyclopædia Universalis. Disponible sur : (consulté le )
Autres références
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ART (L'art et son objet) - Le faux en art
- Écrit par Germain BAZIN
- 6 715 mots
...distinguer l'œuvre ancienne (parfois contemporaine de celle dont elle prend le masque, et que l'ignorance ou la supercherie font passer pour authentique) de la contrefaçon proprement dite. C'est cette dernière qui étonne toujours le public ; celui-ci se réjouit de voir dupé le riche amateur, se gausse de la confusion... -
BREVET D'INVENTION
- Écrit par Jacques AZÉMA, Bernard EDELMAN, Michel VIVANT
- 10 776 mots
Les atteintes portées au monopole conféré par le brevet s'analysent comme des faits de contrefaçon permettant d'agir contre leurs auteurs par l'action en contrefaçon. -
FRAUDES ALIMENTAIRES
- Écrit par Egizio VALCESCHINI
- 5 257 mots
- 4 médias
...interdits ou en masquant les défauts du produit. La fraude peut aussi viser un gain en prestige qui se traduira par un gain financier : on peut citer la contrefaçon et l’usurpation d’image dans le cas des marques et labels alimentaires (par exemple, étiqueter « Champagne » un vin produit hors de la région... -
INTERNET - Aspects juridiques
- Écrit par Loïc PANHALEUX
- 5 392 mots
...question de mesure, ce qui n'est pas sans générer une relative insécurité juridique. En effet, un internaute peut passer facilement de la copie privée à la contrefaçon. La loi du 1er août 2006 prévoyait des peines particulières en cas de reproduction non autorisée ou de communication au public d'œuvres... - Afficher les 14 références
Voir aussi
- BERNE UNION DE (1886)
- AUTEUR DROITS D'
- MONOPOLE
- PARIS CONVENTION DE (1883)
- SANCTIONS
- PRIVILÈGE DU ROI
- CODE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- CONCURRENCE DÉLOYALE ou ILLICITE
- DÉLIT D'USAGE
- DESSIN & MODÈLE, droit commercial
- DÉLIT DE FABRICATION
- SAISIE DE CONTREFAÇON
- BONNE FOI & MAUVAISE FOI
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- CONSOMMATEURS
- REPRODUCTION DROIT DE
- DOUANES
- RESPONSABILITÉ CIVILE
- FRANCE, droit et institutions
- DROIT, histoire
- URUGUAY ROUND
