DESSIN & MODÈLE, droit commercial

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• CONTREFAÇON

  • Écrit par Alain BLANCHOT, Albert CHAVANNE, Daniel HANGARD
  • 9 806 mots
  L'auteur d'un dessin ou d'un modèle bénéficie d'un droit de propriété sur son œuvre. Ce qui caractérise ce droit, tout comme pour le droit de brevet, c'est la nouveauté de l'œuvre. Pour éviter toute contestation, il est comme pour les brevets prescrit de les déposer à l'I.N.P.I. pour prendre date, mais...

• PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

  • Écrit par Bernard FAU
  • 6 913 mots
  La protection desdessins et des modèles a suivi une évolution parallèle, quoiqu'elle ait moins que le statut des brevets suscité l'activité du législateur, et son régime actuel demeure pour l'essentiel celui qui a été fixé par la loi du 14 juillet 1909. Antérieurement à cette loi, les dessins industriels,...