CONTREFAÇON

Articles

• CONTREFAÇON

  • Écrit par Alain BLANCHOT, Albert CHAVANNE, Daniel HANGARD
  • 9 806 mots

  Assimilée, dans le langage courant, aux notions d'imitation ou de copie, la contrefaçon est, dans le langage juridique, un concept de droit pénal qui doit toute sa fortune au développement, en Europe occidentale, de la notion de propriété. Tout comme le vol, la contrefaçon constitue une...

• ART (L'art et son objet) - Le faux en art

  • Écrit par Germain BAZIN
  • 6 715 mots
  ...distinguer l'œuvre ancienne (parfois contemporaine de celle dont elle prend le masque, et que l'ignorance ou la supercherie font passer pour authentique) de la contrefaçon proprement dite. C'est cette dernière qui étonne toujours le public ; celui-ci se réjouit de voir dupé le riche amateur, se gausse de la confusion...

• BREVET D'INVENTION

  • Écrit par Jacques AZÉMA, Bernard EDELMAN, Michel VIVANT
  • 10 776 mots
  Les atteintes portées au monopole conféré par le brevet s'analysent comme des faits de contrefaçon permettant d'agir contre leurs auteurs par l'action en contrefaçon.

• FRAUDES ALIMENTAIRES

  • Écrit par Egizio VALCESCHINI
  • 5 257 mots
  • 4 médias
  ...interdits ou en masquant les défauts du produit. La fraude peut aussi viser un gain en prestige qui se traduira par un gain financier : on peut citer la contrefaçon et l’usurpation d’image dans le cas des marques et labels alimentaires (par exemple, étiqueter « Champagne » un vin produit hors de la région...

• INTERNET - Aspects juridiques

  • Écrit par Loïc PANHALEUX
  • 5 392 mots
  ...question de mesure, ce qui n'est pas sans générer une relative insécurité juridique. En effet, un internaute peut passer facilement de la copie privée à la contrefaçon. La loi du 1^er août 2006 prévoyait des peines particulières en cas de reproduction non autorisée ou de communication au public d'œuvres...

• LIVRE

  • Écrit par Jacques-Alexandre BRETON, Henri-Jean MARTIN, Jean TOULET
  • 26 610 mots
  • 3 médias
  ...détourner du marché allemand, entreprennent la conquête de débouchés en France et jusqu'en Italie et en Espagne. Il en résulte une véritable guerre de contrefaçons entre centres et de nombreuses faillites. Remplaçant en fait le vieux Séguier en ce domaine, Colbert se devait d'imposer là encore la « maxime...

• LUXE

  • Écrit par Olivier ASSOULY
  • 3 932 mots
  • 1 média
  Dans cette optique, la contrefaçon traduit le succès et le degré de convoitise que suscitent les marques du luxe. Dans la mesure où les contrefaçons reproduisent des motifs et des logos dont usent les marques originales, elles renvoient la totalité des consommateurs, tant pour les copies que pour les...

• MAFIA

  • Écrit par Clotilde CHAMPEYRACHE, Universalis, Jean SUSINI
  • 8 710 mots
  • 1 média
  La mafia se livre également à la contrefaçon : habillement du côté de la camorra, produits de haute technologie et DVD pour les triades chinoises, luxe pour les yakuzas japonais ; ainsi qu'à tous types de trafic : armes, contrebande de cigarettes, piratage informatique, etc. Là encore, la nature...

• MARQUE, droit

  • Écrit par Francine WAGNER
  • 11 868 mots
  • 2 médias
  ...contre les fraudes grossières. Les personnes qui les contrefaisaient étaient sévèrement sanctionnées. Un édit de Charles Quint de 1544 condamnait ainsi le contrefacteur de marque à avoir le poignet droit tranché. Le système d'octroi de privilège était par définition parcellaire, à destination de chaque ...

• PARODIE, art et littérature

  • Écrit par Guy BELZANE
  • 1 229 mots
  ...qu'un nombre réduit de personnes, voire une poignée de happy few. Par ailleurs, cette nécessité de la reconnaissance pose le problème du faux et de la contrefaçon : certains auteurs accusés de plagiat se sont défendus en invoquant le droit à la parodie. Ainsi Régine Desforges lors du procès que lui...

• PASTICHE, genre littéraire

  • Écrit par Véronique KLAUBER
  • 608 mots
  • 1 média

  La pratique du pastiche, genre imitatif relevant de l'activité artistique « au second degré » (G. Genette), remonte aussi loin que la création d'œuvres originales, bien que le mot lui-même n'apparaisse dans le vocabulaire de la peinture qu'au xvii^e siècle. Considéré...

• PLAGIAT

  • Écrit par Hélène MAUREL-INDART
  • 5 708 mots
  • 1 média
  ...plagiat et, surtout, par des recours devant les tribunaux de plus en plus fréquents. Le nouveau millénaire, dès 2001, a vu augmenter les assignations pour contrefaçon d’œuvres littéraires : le roman de Chimo Lila dit ça (1996) ; la biographie d’Alain Minc Spinoza, un roman juif (1999) ; le récit...

• PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

  • Écrit par Bernard FAU
  • 6 913 mots
  ...industrielle, qui réside dans un monopole d'exploitation, ne peut être protégé que par un système de répression et de réparation spécifique. La loi qualifie de contrefaçon l'atteinte portée aux droits de propriété industrielle. En ce domaine, le droit de la propriété industrielle a suivi la tendance plus générale...

• PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

  • Écrit par Philippe SCHUWER, Jean-Claude ZYLBERSTEIN
  • 4 680 mots
  Les tribunaux, appelés à constater une contrefaçon, peuvent confisquer les recettes, les objets contrefaisants et le matériel utilisé, exiger la destruction des œuvres et la publication du jugement, réclamer des dommages-intérêts. Sur le plan pénal, le délit de contrefaçon est puni par une peine pouvant...

• SANTÉ - Santé dans le monde

  • Écrit par Jean-Pierre ALMÉRAS, Jean-François NYS
  • 5 695 mots
  • 3 médias
  ...incitent aux pratiques illicites, et en particulier aux contrefaçons. Ainsi, l'Organisation mondiale de la santé (O.M.S.) qui dénombrait une dizaine de cas de faux médicaments en 1982 en comptait deux cent trente en 1994. Cet organisme estime qu'une part considérable des médicaments vendus chaque année sur la...