BONNE FOI & MAUVAISE FOI

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• ASSURANCE - Économie de l'assurance

  • Écrit par Pierre PICARD
  • 5 633 mots
  ...naturel que la réglementation oblige les individus à révéler toute l'information dont ils disposent au moment où ils souscrivent une police d'assurance. Ce devoir de bonne foi est un principe de base du droit des assurances (qu'il s'agisse de la commonlaw anglo-saxonne ou du droit civil continental)....

• CONTREFAÇON

  • Écrit par Alain BLANCHOT, Albert CHAVANNE, Daniel HANGARD
  • 9 806 mots
  Un point délicat est celui de savoir si le contrefacteur peut échapper aux poursuites lorsqu'il est debonne foi et n'a porté atteinte aux droits du bénéficiaire du monopole que par inadvertance ou imprudence. On peut poser en principe général que, lorsque l'action en contrefaçon est portée devant...