PÉNAL DROIT
Articles
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KIEJMAN GEORGES (1932-2023)
- Écrit par Blaise MAGNIN
- 1 076 mots
- 1 média
Georges Kiejman est un avocat et un homme politique français. Reconnu comme l’un des meilleurs avocats pénalistes de sa génération, admirateur et proche de Pierre Mendès France (président du Conseil en 1954-1955), Georges Kiejman connaît une brève expérience ministérielle dans les années 1990...
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LÉGALITÉ DES DÉLITS & DES PEINES
- Écrit par Joël GREGOGNA
- 930 mots
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LÉGISTES ÉCOLE DES
- Écrit par Léon VANDERMEERSCH
- 2 244 mots
...universellement sans qu'aucune transgression fût possible, et se trouvait sanctionnée par la justice immanente comme les causes le sont dans leurs effets. D'autre part, sous le nom de xing (loi pénale) était désignée une catégorie de rites parmi les autres, celle des châtiments administrés par le pouvoir... -
LÉGITIME DÉFENSE
- Écrit par Jacqueline BARBIN
- 555 mots
- 1 média
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LIBÉRATION CONDITIONNELLE
- Écrit par Annick BEAUCHESNE
- 720 mots
Mesure qui permet de libérer un détenu avant l'expiration normale de sa peine, sous certaines conditions. Introduit en France en 1885 à l'initiative de Bonneville de Marsangy, et de très nombreuses fois modifié, le régime de la libération conditionnelle est actuellement régi par les articles 729...
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MANDATS DE JUSTICE
- Écrit par Annick BEAUCHESNE
- 442 mots
Les mandats sont des ordres écrits émanant d'un magistrat ou d'une juridiction et auxquels la loi attache un effet coercitif. Ils permettent d'assurer la comparution en justice des inculpés et si nécessaire de les priver de leur liberté durant un temps qui, le plus souvent, est déterminé. Quatre mandats...
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MILITAIRES DROIT & JUSTICE
- Écrit par Jean DELMAS
- 838 mots
Chaque État, chaque nation, règle la vie de son armée, non seulement par des règlements administratifs et techniques propres, mais aussi par un système de lois spécifiques et une justice dont relèvent les membres de cette armée. La législation propre à l'armée d'un pays naît en grande partie...
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MUYART DE VOUGLANS PIERRE-FRANÇOIS (1713-1791)
- Écrit par Jean GAUDEMET
- 359 mots
Né à Moirans dans le Jura d'une famille de robe, Muyart de Vouglans se fit recevoir avocat au parlement de Paris. En 1771, il entre au Conseil supérieur que vient de créer Maupeou et passe ensuite au Grand Conseil. Dès ses années d'avocat, Muyart de Vouglans s'était attaché plus spécialement aux affaires...
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NÉCESSITÉ ÉTAT DE
- Écrit par Joël GREGOGNA
- 721 mots
Fait justificatif qui n'est pas, en principe, prévu par la loi. On dit qu'il y a état de nécessité lorsqu'un individu juge nécessaire de commettre une infraction pour préserver quelqu'un ou quelque chose d'un mal plus important encore que celui résultant de l'infraction. Le ...
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NÉGATIONNISME
- Écrit par Nadine FRESCO
- 7 529 mots
...potentiellement mobiles constituent autant d'obstacles à l'application d'une telle législation. Mais les problèmes posés sont loin d'être seulement techniques. Les points de vue, en effet, ne cessent de s'opposer entre, d'un côté, ceux pour qui le négationnisme est un délit, au même titre que d'autres... -
NUREMBERG PROCÈS DE
- Écrit par Annette WIEVIORKA
- 2 945 mots
- 2 médias
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ORDRE PUBLIC
- Écrit par Robert VOUIN
- 2 650 mots
En droit pénal ou criminel, on doit dire que tout est d'ordre public, en ce sens que – sauf le cas où la définition de l'infraction comprend le non-consentement de la victime (cas du vol, du viol, etc.) – il n'est pas possible de consentir à l'accomplissement de l'infraction pénale, ni... -
PARAPHILIES ET TROUBLES PARAPHILIQUES
- Écrit par Florence THIBAUT
- 6 450 mots
...sexuels et les classifications cliniques des paraphilies sont assez difficiles à établir puisque, en dehors de l'exhibition, il n'y a pas de correspondance. La législation en France interdit toute relation sexuelle en l’absence du consentement préalable du (ou de la) partenaire, y compris entre époux. Le... -
PEINE DE MORT
- Écrit par André DUMAS et Michel TAUBE
- 8 006 mots
- 1 média
La société a-t-elle le devoir et le droit de condamner à mort ceux qui violent ses lois et qui portent atteinte à leur prochain ? Peut-on venger le crime illégal par le meurtre légal ? Pendant des siècles, ces questions ont rencontré une réponse unanimement positive, soit que la condamnation à mort...
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PEINES
- Écrit par Encyclopædia Universalis
- 384 mots
Mesures de répression des infractions pénales, édictées par la loi, les peines sont proportionnelles auxdites infractions, ce qui permet de les classer en peines criminelles, correctionnelles et contraventionnelles.
Les peines criminelles sont toutes de droit commun depuis le nouveau Code...
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PÉNALE PROCÉDURE
- Écrit par Jean DANET
- 6 510 mots
De nos jours, les images audiovisuelles des procès pénaux ne donnent de la procédure qu'une connaissance furtive, un aperçu des coulisses d'un rituel. Pourtant, depuis longtemps – la description de la cité en paix sur le bouclier d'Achille, du chant xviii de L'Iliade, en...
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PRESCRIPTION PÉNALE
- Écrit par Joël GREGOGNA
- 901 mots
Est prescrite toute voie de droit qui ne peut plus s'exercer parce qu'un certain délai s'est écoulé entre le moment où elle a commencé de pouvoir être intentée et le moment présent. La prescription est une institution qui revêt un caractère d'ordre public, et c'est...
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PRÉSOMPTION
- Écrit par Yvan BARBIN
- 423 mots
Conséquence que la loi ou le magistrat tire d'un fait connu à un fait inconnu, la présomption légale dispense de toute preuve celui au profit duquel elle existe ; elle peut également être un véritable procédé de preuve que le juge reste libre d'apprécier souverainement.
La présomption...
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PRESSE - Droit de la presse
- Écrit par Emmanuel DERIEUX
- 4 301 mots
En ses articles 434-16 et 434-25, le Code pénal vise les infractions d'atteinte à l'indépendance et à l'autorité de la justice. Très rares sont cependant les condamnations prononcées en application de ces textes. -
PRISON
- Écrit par Gilles CHANTRAINE
- 9 246 mots
...écrits par exemple, sont définies comme des délits punissables. Avec cette codification, la prison s'installe comme un pilier de l'ordre public. Le droit pénal légalise et légitime ainsi la continuité des pratiques d'enfermement dans le nouvel ordre contractuel mis en place par les révolutionnaires....
