VIOL

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

Le viol est défini par l'article 222-23 du nouveau Code pénal comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise ». Pour constituer le viol, trois éléments sont retenus :

— il faut un acte matériel, c'est-à-dire l'existence de rapports sexuels (à défaut de cet acte, il n'y aura que tentative de viol ou attentat à la pudeur) ;

— le deuxième élément est la violence ; le viol n'est constitué qu'en l'absence de consentement de la victime ; la violence peut être physique, mais également morale ; un abus d'autorité est considéré comme une violence ;

— enfin, le troisième élément retenu pour caractériser le viol est l'intention coupable de l'auteur de l'infraction ; il faut une volonté de réaliser l'acte et la connaissance de son illégalité.

Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle. En pratique, la victime porte plainte et met ainsi en mouvement l'action publique. En dehors du violeur, les coauteurs et les complices peuvent également être poursuivis. Ils seront condamnés à des peines plus ou moins fortes selon qu'ils auront ou non eu des relations sexuelles avec la victime. Le viol peut être assorti de circonstances aggravantes dans le cas où la victime est un enfant de moins de quinze ans ou si l'auteur a un lien de parenté avec la victime, ou encore s'il existe un lien de subordination entre l'auteur et la victime.

La tentative de viol est punie des mêmes peines, s'il y a eu un commencement d'exécution de l'acte, qui s'est trouvé interrompu par une circonstance extérieure indépendante de la volonté de l'auteur.

Longtemps, les juges d'instruction n'ont pas retenu l'inculpation de viol, crime passible des assises, mais seulement celle de coups et blessures volontaires ou d'outrage public à la pudeur, simple délit. Les mouvements féministes se sont insurgés contre ces entorses à la législation. Il faudra attendre 1975 pour qu'un tribunal correctionnel, à la demande de la partie civile, se déclare incompétent. Cette décision sera confirmée en appel. En renvoyant les coupables aux assises, la justice reconnaissait publiquement qu'ils avaient bien commis le crime de viol.

—  Martine BABE

Écrit par :

Classification


Autres références

«  VIOL  » est également traité dans :

AGRESSIONS SEXUELLES

  • Écrit par 
  • Luc VILAR
  •  • 639 mots

Le nouveau Code pénal français, entré en vigueur le 1 er  mars 1994, a regroupé les infractions de nature sexuelle sous la dénomination d' agressions sexuelles dans la section de ce nom d'un chapitre consacré aux atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne et qui figurent au nombre des atteintes à la personne humaine du titre II, du livre II ( Des crimes et délits contre les pe […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/agressions-sexuelles/#i_80074

CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ

  • Écrit par 
  • Mario BETTATI
  •  • 6 322 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre «  Viol, esclavage sexuel, prostitution forcée, grossesse forcée, stérilisation forcée »  : […] L'article 7 ajoute « et toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable ». Les États-Unis ont cru nécessaire de préciser les éléments constitutifs du viol et notamment qu'il s'entend de « la pénétration de toute partie du corps d'une autre personne par l'organe sexuel de l'accusé ou de la pénétration de l'orifice anal ou génital d'une autre personne par un objet quelconque ou une part […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/crimes-contre-l-humanite/#i_80074

HALIMI GISÈLE (1927- )

  • Écrit par 
  • Michel MIAILLE
  •  • 1 110 mots

Née en 1927 à La Goulette, en Tunisie, Gisèle Zeiza est issue d'une famille judéo-arabe pauvre, peu cultivée et traditionaliste. Refusant son destin tout tracé d'épouse et de mère soumise, elle achève ses études secondaires, entre à l'université à Tunis puis, à Paris, obtient sa licence en droit qui la conduit aux barreaux de Tunis en 1949 puis de Paris, à partir de 1956. Depuis son enfance, Gisèl […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/gisele-halimi/#i_80074

PÉDOPHILIE

  • Écrit par 
  • André CIAVALDINI
  •  • 2 416 mots

Dans le chapitre « Approche judiciaire de la pédophilie »  : […] En droit pénal, on ne peut être condamné pour un état, mais seulement pour des actes contrevenant à la loi. C'est pourquoi, tout comme l'ancien Code, le nouveau Code pénal français de 1994 ne vise pas de manière expresse la pédophilie, pas plus que l'inceste. Le nouveau Code distingue les « agressions sexuelles », qui sont des « atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne » commi […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/pedophilie/#i_80074

PÉNAL DROIT

  • Écrit par 
  • Luc VILAR
  •  • 7 094 mots

Dans le chapitre « De nouvelles incriminations »  : […] Des crimes prévus par des traités sont intégrés aux droits nationaux. La résolution des Nations unies du 13 février 1946, faisant référence à la Charte du Tribunal international de Nuremberg, a permis à la Cour de cassation d'élaborer une jurisprudence française sur les crimes contre l'humanité que le Code pénal national intègre (génocide, déportation, réduction en esclavage ou pratique d'exécutio […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-penal/#i_80074

PÉROU

  • Écrit par 
  • François BOURRICAUD, 
  • Albert GARCIA, 
  • Alain LABROUSSE, 
  • Évelyne MESCLIER, 
  • Valérie ROBIN AZEVEDO
  •  • 22 243 mots
  •  • 8 médias

Dans le chapitre « Mobilisations contre les violences de genre : « Pas une de moins » »  : […] Le Pérou détient le triste record, après la Bolivie, du nombre de viols en Amérique du Sud, avec 28 crimes pour 10 000 habitantes. En 2016, une étude du ministère de la Femme et des Populations vulnérables conclut que 68,2 p. 100 des femmes entre 15 et 49 ans ont déjà subi une forme de violence physique, psychologique ou sexuelle de la part de leur partenaire. Cette même année, après une série de […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/perou/#i_80074

Pour citer l’article

Martine BABE, « VIOL », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 21 janvier 2020. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/viol/