PRESSEDroit de la presse

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Le droit de la presse est constitué des règles applicables à ce secteur d'activité. Il est à l'origine de ce que l'on identifie plus généralement désormais sous l'appellation de droit de la communication ou des médias. L'évolution des techniques fait que la presse écrite a été le premier moyen de communication publique. Il fallut déterminer, pour elle, un certain nombre de règles, garantissant ses droits et ses libertés, et y apporter de nécessaires limites dans le souci du respect de droits concurrents.

Ce droit de la presse ne présente que quelques spécificités par rapport à celui qui est applicable aux autres moyens de communication. Ce sont même plutôt ces derniers, et notamment l'audiovisuel, qui s'en distinguent par les règles particulières auxquelles ils sont soumis.

On s'intéressera ici au droit français, inséré dans son environnement international et européen, qui assure une certaine harmonisation des droits nationaux. Le droit de la presse a vocation à mettre en œuvre le principe de liberté d'expression. Comportant de nécessaires limites, celui-ci exige aussi, dans une conception démocratique d'un droit à l'information, diverses garanties. Il subsiste cependant quelques formes de contrôles administratifs qui ne sont pas pleinement cohérents avec ces principes.

Outre le rappel des principes fondamentaux de ce droit, on en évoquera successivement ses divers éléments constitutifs : statut des entreprises, formalités et contrôles administratifs, statut des journalistes, régime de responsabilité ou statut du contenu et enfin droit d'auteur.

Principes fondamentaux

En France, comme dans toute démocratie, le droit de la presse assure la mise en œuvre du principe de liberté d'expression, interprété ou complété par référence à la notion de droit à l'information. Ces principes sont énoncés dans des textes de valeur constitutionnelle ainsi que par le droit international et européen.

Valeur constitutionnelle

La valeur constitutionnelle de la liberté de la presse tient à sa consécration par l'a [...]

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Pour citer l’article

Emmanuel DERIEUX, « PRESSE - Droit de la presse », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 28 juillet 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/presse-droit-de-la-presse/