PÉNAL DROIT

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Articles

• CORRUPTION ET TRAFIC D'INFLUENCE

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 482 mots

  Incriminés par les articles 432-11 et 433-1 du nouveau Code pénal français, les délits de corruption et de trafic d'influence désignent « le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, chargée d'une mission de service public ou investie d'un mandat électif public, de solliciter ou...

• COUR PÉNALE INTERNATIONALE

  • Écrit par Sarah PELLET
  • 2 675 mots
  • 3 médias

  Après plus de cinquante années de vicissitudes, la communauté internationale s'est dotée d'une juridiction permanente permettant de punir les bourreaux, de prévenir l'oubli et de dissuader les criminels potentiels de commettre des crimes de guerre, des génocides et autres ...

• COUR PÉNALE INTERNATIONALE, en bref

  • Écrit par Christophe PÉRY
  • 245 mots

  Évoqué dès la fin de la Seconde Guerre mondiale, le projet de cour pénale internationale a été remis à l'ordre du jour dans les années 1990, au moment où l'O.N.U. chargeait deux tribunaux spécialisés de juger les crimes perpétrés dans l'ex-Yougoslavie et au Rwanda. Le...

• CRIME DE GUERRE

  • Écrit par Jean DELMAS
  • 1 004 mots
  • 2 médias

  « Atrocités ou délits commis sur des personnes et des biens en violation des lois et usages de la guerre, y compris l'assassinat, les mauvais traitements ou la déportation, pour des travaux forcés ou pour tout autre but, des populations civiles dans les territoires occupés, l'assassinat...

• CRIMINALITÉ

  • Écrit par Frédéric OCQUETEAU
  • 3 373 mots
  • 1 média
  ...liminaire, une définition plutôt sociologique que juridique. Dans cette perspective, on considère comme criminels ou délinquants tous les comportements qu'un législateur incrimine en menaçant le responsable d'une peine. Dans cette définition, il n'existe pas de crime en soi. Un acte est qualifié de criminel...

• CRIMINOLOGIE

  • Écrit par Jacques LÉAUTÉ
  • 8 854 mots
  • 1 média
  ... humaine connaît trois étapes d'un même mécanisme lié, peut-être, à la structure même des collectivités humaines. La première est celle de l'établissement des lois pénales. Sous des formes tantôt coutumières, tantôt écrites, variables selon le degré d'évolution de la civilisation...

• CYBERCRIMINALITÉ

  • Écrit par Olivier PALLUAULT
  • 2 561 mots
  La cybercriminalité s'inscrit dans cette perspective où les formes de la criminalité et de la délinquance, passant de l'espace physique au domaine virtuel, changent de nature ainsi que d'expression. Phénomène protéiforme aux contours flous, la cybercriminalité est appréhendée de manière large...

• DÉLINQUANCE

  • Écrit par Philippe ROBERT
  • 4 602 mots

  Le terme de délinquance a été forgé à partir d'un verbe aujourd'hui archaïque dérivé du latin delinquere, qui signifie commettre une faute. Il désigne l'ensemble des comportements qui contreviennent au droit pénal et exposent ainsi leurs auteurs à une peine. La délinquance constitue...

• DÉLIT

  • Écrit par Annick BEAUCHESNE
  • 457 mots

  En droit pénal français, le mot « délit » peut être défini, d'une façon très large, comme toute infraction à la loi pénale, à savoir toute action ou omission prévue et sanctionnée d'une peine par la loi. Ainsi compris, le délit pénal se distingue d'une part du délit civil, et d'autre part du délit...

• DÉMENCE

  • Écrit par Raymond ESCOUROLLE , Encyclopædia Universalis et Joël GREGOGNA
  • 5 189 mots
  Si, comme les positivistes, on ne s'attache qu'au trouble social provoqué par une infraction, la démence ne devrait pas entrer en ligne de compte pour le calcul du quantum de la peine. Il en est tout autrement lorsqu'on s'interroge sur la culpabilité, sur la responsabilité pénale de l'individu : si...

• DÉNI DE JUSTICE

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 661 mots

  Pour le magistrat, le déni de justice est le refus de statuer sur un litige qui lui est présenté. Le déni de justice constitue un délit. Refuser de rendre la justice est une décision d'autant plus grave que, dans le système français, la saisine du tribunal n'a pas lieu d'office. Or, l'obligation...

• DES DÉLITS ET DES PEINES (DEI DELITTI E DELLE PENE), Cesare Bonesana de Beccaria - Fiche de lecture

  • Écrit par Éric LETONTURIER
  • 1 021 mots

  D'abord publié anonymement en l'été 1764 à Livourne, Des délits et des peines (Dei delitti e delle pene) est le fait du jeune marquis de vingt-six ans qui, membre du cercle philosophique milanais Il Caffè, s'était auparavant consacré à des écrits d'économie politique. Paru en pleine...

• DÉTENTION PROVISOIRE

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 1 172 mots

  Mesure que peut prendre la juridiction répressive saisie, à l'encontre d'une personne mise en examen, d'un prévenu ou d'un accusé, et aux termes de laquelle l'individu qui y est soumis est placé sous écrou pour une période plus ou moins longue, bien qu'il n'ait pas encore été statué sur sa culpabilité....

• DÉTOURNEMENT D'AÉRONEF

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 912 mots

  Forme particulière de piraterie, le détournement d'aéronef est limité dans le temps et dans l'espace. Contrairement aux voiliers du xviii^e siècle, un avion a une autonomie et un nombre de points d'arrivée limités : il ne peut disparaître aux yeux de tout le monde et le moment de...

• DISCRIMINATION

  • Écrit par Gwénaële CALVÈS
  • 4 057 mots
  • 2 médias
  En matièrepénale, c'est toujours à la victime qu'il incombe de prouver – par tout moyen – la réalité de la discrimination. Celle-ci doit être directe et intentionnelle. Mais les juridictions, depuis le début des années 2000, accueillent de plus en plus volontiers la technique du...

• DROGUE

  • Écrit par Alain EHRENBERG , Encyclopædia Universalis , Olivier JUILLIARD et Alain LABROUSSE
  • 12 156 mots
  • 6 médias
  ...générale des rapports État-société qui conduit à employer la loi moins pour réguler des pratiques diversifiées que pour fixer des interdits et des normes : c'est le cas de la loi du 31 décembre 1970 qui étend à l'usage privé l'interdit pénal limité depuis la loi du 2 juillet 1916 à l'usage...

• ENFANCE (Situation contemporaine) - Le droit de l'enfant

  • Écrit par Alain BRUEL
  • 9 311 mots
  Il s'agit de la répression particulière prévue pour les adultes qui s'attaquent aux enfants ; cette préoccupation s'est considérablement renforcée ces dernières années.

• ÉPURATION (1944-1945)

  • Écrit par Armel MARIN
  • 1 147 mots

  En France, répression des actes de collaboration avec l'ennemi, en particulier à partir de l'été 1944. Dès le début de 1943, la mise à l'index de tous ceux qui avaient occupé de hautes fonctions dans le gouvernement de Vichy était décidée par les résistants et les gaullistes. En novembre 1943,...

• ERREUR JUDICIAIRE

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 1 266 mots

  Étudier la responsabilité de l'État du fait des services judiciaires, c'est étudier une exception au principe général de l'irresponsabilité de l'État du fait de ces mêmes services. Le principe général de l'irresponsabilité est dicté par la volonté de ne pas laisser entraver le cours de la...

• EUTHANASIE

  • Écrit par Véronique RACHET-DARFEUILLE
  • 2 956 mots
  L'euthanasie active est donc, en l'absence de texte spécifique, susceptible de recevoir principalement deux qualifications pénales, celles de meurtre ou d'assassinat. L'article 221-1 du Code pénal définit le meurtre comme « le fait de donner volontairement la mort à autrui ». Il est puni de trente...

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