PÉNAL DROIT

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Que le droit pénal serve à punir, nul n'en doute. La peine est d'abord vengeance privée : tolérée dans l'ancienne Égypte, à Athènes, à Rome sous l'espèce d'un caractère collectif, légalement organisée (l'abandon noxal à Rome, le wergeld germanique), elle connaît une lente intégration dans l'histoire du droit pénal. Le caractère expiatoire et la dureté des peines de l'ancienne France laissent voir une part de rémunération privée ; de même, la survivance anecdotique du duel jusqu'à la seconde moitié du xxe siècle et les décisions d'acquittement rendues en la matière, malgré un arrêt de la Cour de cassation (France, 1837). Aujourd'hui, la définition de la légitime défense encadre la défense privée, dont le surcroît délictuel indique son origine. La peine évolue. Selon les « deux lois de l'évolution pénale » établies par Durkheim, elle croît avec un pouvoir absolu et une société grégaire, la répression tendant, par ailleurs, vers des peines privatives de la seule liberté et pour un temps variable selon la gravité des crimes.

Mais le droit pénal ne répond pas à la seule question de la peine. Ses lois révèlent un principe politique et social. Accarias le dit en jurisconsulte : les Césars ont réuni entre leurs mains tous les instruments qui font la force du prince. Enfin, le droit pénal est référence obligée à l'ordre d'une transcendance ; s'il n'est obéissance à l'ordre divin, il l'est, sous forme laïque, à la nature et à sa loi, toujours à une réalité extérieure à l'existence humaine, dont Cesare Beccaria dissipera l'ombre portée (Des délits et des peines, 1764). Beccaria laisse au théologien la détermination du juste et de l'injuste « quant au for intérieur, eu égard à la méchanceté ou à la bonté de l'acte en lui-même ». Le publiciste est compétent pour établir le rapport du juste et de l'injuste quant à la politique. À la conception, religieuse ou psychologi [...]


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  • : avocat à la cour d'appel de Paris, ancien secrétaire de la Conférence des avocats à la cour de Paris

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Pour citer l’article

Luc VILAR, « PÉNAL DROIT », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 20 mai 2020. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-penal/