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PÉNAL DROIT

Que le droit pénal serve à punir, nul n'en doute. La peine est d'abord vengeance privée : tolérée dans l'ancienne Égypte, à Athènes, à Rome sous l'espèce d'un caractère collectif, légalement organisée (l'abandon noxal à Rome, le wergeld germanique), elle connaît une lente intégration dans l'histoire du droit pénal. Le caractère expiatoire et la dureté des peines de l'ancienne France laissent voir une part de rémunération privée ; de même, la survivance anecdotique du duel jusqu'à la seconde moitié du xxe siècle et les décisions d'acquittement rendues en la matière, malgré un arrêt de la Cour de cassation (France, 1837). Aujourd'hui, la définition de la légitime défense encadre la défense privée, dont le surcroît délictuel indique son origine. La peine évolue. Selon les « deux lois de l'évolution pénale » établies par Durkheim, elle croît avec un pouvoir absolu et une société grégaire, la répression tendant, par ailleurs, vers des peines privatives de la seule liberté et pour un temps variable selon la gravité des crimes.

Mais le droit pénal ne répond pas à la seule question de la peine. Ses lois révèlent un principe politique et social. Accarias le dit en jurisconsulte : les Césars ont réuni entre leurs mains tous les instruments qui font la force du prince. Enfin, le droit pénal est référence obligée à l'ordre d'une transcendance ; s'il n'est obéissance à l'ordre divin, il l'est, sous forme laïque, à la nature et à sa loi, toujours à une réalité extérieure à l'existence humaine, dont Cesare Beccaria dissipera l'ombre portée (Des délits et des peines, 1764). Beccaria laisse au théologien la détermination du juste et de l'injuste « quant au for intérieur, eu égard à la méchanceté ou à la bonté de l'acte en lui-même ». Le publiciste est compétent pour établir le rapport du juste et de l'injuste quant à la politique. À la conception, religieuse ou psychologique et athée, du bien moral apprécié dans l'intériorité de l'âme s'oppose celle, légaliste, qui définit en droit l'acte interdit et non le sentiment ou la tendance. L'évolution de la société est décrite non plus à partir d'une origine, mais dans l'ordre logique d'une évolution de l'esprit qui voit le passage de la passion à la raison vers le seul but de « la plus grande félicité du plus grand nombre ». Ce progrès du pacte social d'hommes plus libres et des lois est celui des « vrais rapports du prince et des sujets ». Le droit pénal se trouve alors placé dans le champ des relations du souverain – nous dirions aujourd'hui de l'État, après avoir dit de la nation – et des sujets – les citoyens. Le droit pénal n'était-il pas seulement le droit des punitions applicables aux criminels, à des non-citoyens en d'autres termes ? Après Hobbes et Spinoza, qui ont vu la question politique des relations des sujets entre eux, Beccaria décrit le droit pénal, applicable à tous, comme le règlement public des relations de conflit des sujets entre eux nées sous l'espèce de la violence. Nous retrouvons ainsi les principes et la division usuels du droit pénal. Définir l'acte interdit et la peine applicable relève du droit pénal général. Le droit pénal spécial étudie chaque infraction pour elle-même. La procédure pénale édicte les règles suivant lesquelles on juge l'auteur.

L'infraction punissable

Toutes les difficultés résident, suivant Faustin Hélie, dans l'«  incrimination qui juge et apprécie la moralité des faits, qui pose les différents degrés de leur moralité, qui recherche et analyse les nuances qui les séparent ».

La définition de l'interdit

Dans les traditions de droit écrit issues des droits romain et germanique,[...]

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Écrit par

  • : avocat à la cour d'appel de Paris, ancien secrétaire de la Conférence des avocats à la cour de Paris

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Classification

Pour citer cet article

Luc VILAR. PÉNAL DROIT [en ligne]. In Encyclopædia Universalis. Disponible sur : (consulté le )

Autres références

  • AGRESSIONS SEXUELLES

    • Écrit par Luc VILAR
    • 638 mots

    Le nouveau Code pénal français, entré en vigueur le 1er mars 1994, a regroupé les infractions de nature sexuelle sous la dénomination d'agressions sexuelles dans la section de ce nom d'un chapitre consacré aux atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne et...

  • AMNISTIE

    • Écrit par Joël GREGOGNA
    • 1 069 mots

    Comme la réhabilitation, l'amnistie est une mesure qui procède à l'extinction de la peine en même temps qu'à l'effacement de la condamnation prononcée. L'amnistie est une intervention du législateur, qui répond à un but d'apaisement social ou à des considérations d'ordre politique : pratiquement,...

  • ANTIQUITÉ - Le droit antique

    • Écrit par Jean GAUDEMET
    • 12 008 mots
    • 1 média
    Stèle du code de Hammourabi, roi de Babylone - crédits : Art Media/ Heritage-Images
    ...juridiction des hommes libres qui aurait précédé la justice du roi. Le code d'Hammourabi fournit une ample documentation sur la procédure et le droit pénal. Le système des preuves est très développé. Témoignages, serments, ordalies sont pratiqués. Mais la place considérable que tient déjà l'écrit est...

  • ASSYRIE

    • Écrit par Guillaume CARDASCIA, Gilbert LAFFORGUE
    • 9 694 mots
    • 6 médias
    Sennachérib au siège de Lachish - crédits : Erich Lessing/ AKG-images
    Hors l'exception constituée par la juridiction domestique, la répression des délits est assurée par l'État. On a souligné la sévérité des peines : la mort, les mutilations, la bastonnade et la corvée (qui n'excède jamais quarante jours) voisinent avec les peines infamantes...
  • Afficher les 98 références

Voir aussi

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