HOMICIDE

Dommage corporel infligé à un individu et ayant entraîné sa mort, l'homicide est réprimé très différemment, dans le droit français, selon l'intention de l'auteur ; on distingue l'homicide volontaire, l'homicide préterintentionnel, l'homicide par imprudence.

L'homicide volontaire comprend :

– le meurtre simple, puni de trente ans de réclusion criminelle ; il suppose un acte homicide, positif et matériel, exercé sur une victime vivante même si celle-ci a donné son consentement (euthanasie) ou s'il y a eu erreur sur sa personne, quel qu'en soit le mobile ;

– le meurtre aggravé, puni de la réclusion criminelle à perpétuité ; il suppose une circonstance aggravante prévue par la loi : l'assassinat, ou meurtre commis avec préméditation, c'est-à-dire dessein formé avant l'action d'attenter à la vie d'une personne (le guet-apens, assimilé à la préméditation, ne fait plus l'objet d'une incrimination spécifique dans le Code pénal de 1993) ; le meurtre qui précède, accompagne ou suit un autre meurtre ; le meurtre qui a pour objet de préparer ou de faciliter un délit, de favoriser la fuite ou d'assurer l'impunité de l'auteur d'un délit ; le meurtre commis sur un mineur de quinze ans, sur un ascendant légitime ou naturel ou sur les père ou mère adoptifs, sur une personne particulièrement vulnérable en raison de son âge, d'une maladie, d'une infirmité, d'une déficience physique ou psychique ou de son état de grossesse ; enfin le meurtre commis sur un magistrat, un juré, un avocat, sur tout représentant de l'autorité publique, dans l'exercice de leurs fonctions, et sur un témoin, une victime ou une partie civile.

L'homicide préterintentionnel consiste dans l'infraction de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner. La peine encourue, en principe la réclusion criminelle de quinze ans, est portée à vingt ans si l'infraction est accompagnée des circonstances aggravantes énumérées par l'article 222-8 du Code pénal, où l'on retrouve nombre de celles mentionnées précédemment pour le meurtre. Elle est portée à trente ans si l'infraction a été commise « sur un mineur de quinze ans par un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou par toute autre personne ayant autorité sur le mineur ».

L'homicide par imprudence, commis involontairement mais dû à une faute de l'auteur (maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements) est considéré comme un délit ; il est puni de trois ans d'emprisonnement et d'une amende.

— Universalis