CODIFICATION

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Les termes « code », « codifier », « codification » sont des pavillons qui couvrent des marchandises diverses et parfois frelatées. La race des codes est considérée comme noble, plus que celle des lois ou des décrets, de sorte que l'on a vu publier en France, par exemple, un « code des restaurants ». Si l'on exclut les abus de langage, on peut définir un code comme un ensemble de textes juridiques classés selon un ordre chronologique ou systématique et concernant soit la totalité du droit d'un pays ou d'une société, soit une matière particulière. À l'intérieur de cette définition générale, des distinctions doivent être faites.

Certains codes ne sont que des compilations, qui peuvent être d'origine publique ou privée. Publique : le gouvernement décide de regrouper tous les textes antérieurs et d'y ajouter au fur et à mesure les textes nouveaux, sans les modifier ni les ordonner ; c'est seulement un moyen commode de les retrouver et de savoir lesquels sont en vigueur. Privée : des juristes ou des éditeurs prennent l'initiative de tels regroupements, généralement par matières, pour la commodité des praticiens, sans que leur œuvre ait une valeur juridique officielle.

D'autres codes, qui ne reçoivent d'ailleurs pas toujours cette appellation, sont en réalité des actes de « coordination » ou de « consolidation », consistant, à l'occasion d'une loi nouvelle, à reprendre les lois antérieures que celle-ci modifie, afin d'en faciliter la lecture et la compréhension.

Les deux catégories qui suivent sont les plus importantes. Il s'agit, d'une part, des grandes œuvres réformatrices qui rénovent l'ensemble d'une matière et qui mêlent dans un texte unique la reprise de règles traditionnelles et la formulation de règles nouvelles. Le Code civil français de 1804 en est sans doute l'exemple le plus connu. Il s'agit, d'autre part, de la mise en ordre du droit existant, avec une répartition rationnelle des matières entre les codes et une organisation méthodique de chacun d'entre eux. Cette en [...]

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Écrit par :

  • : président de section au Conseil d'État, président de l'Institut international des sciences administratives, vice-président de la Commission supérieure de codification

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DÉCRET DE GRATIEN

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DROIT ET CITOYENNETÉ AU DÉBUT DU XXIe SIÈCLE

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ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (Le territoire et les hommes) - Le droit

  • Écrit par 
  • André TUNC
  •  • 2 444 mots
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  •  • 12 202 mots
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LOI

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NAPOLÉON Ier BONAPARTE (1769-1821) empereur des Français (1804-1814 et 1815)

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  • Jacques GODECHOT
  • , Universalis
  •  • 8 307 mots
  •  • 13 médias

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NATIONS UNIES (O.N.U.)

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  • Jacques FOMERAND, 
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  • Karen MINGST
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Dans le chapitre « Développement du droit international »  : […] unies, comme la Société des Nations, ont joué un rôle important dans la définition, la codification et l'expansion du droit international. La Commission du droit international, créée par l'Assemblée générale en 1947, est la principale institution en charge de ces activités. Le Comité juridique de l'Assemblée générale reçoit […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/nations-unies/#i_5385

PÉNALE PROCÉDURE

  • Écrit par 
  • Jean DANET
  •  • 6 483 mots

Dans le chapitre « Les sources de la procédure pénale »  : […] En France, après la Seconde Guerre mondiale, la procédure pénale nécessitait une réforme profonde. Un nouveau code ne fut cependant adopté qu'en 1958 après deux commissions de réforme, présidées respectivement par Henri Donnedieu de Vabres en 1949 et par A. Besson en 1953 […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/procedure-penale/#i_5385

POLICE SOUS LA RÉVOLUTION ET L'EMPIRE

  • Écrit par 
  • Vincent DENIS
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PORTALIS JEAN ÉTIENNE MARIE (1746-1807)

  • Écrit par 
  • Jehan de MALAFOSSE
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ROMAIN DROIT

  • Écrit par 
  • Jean GAUDEMET
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Dans le chapitre « Les codifications »  : […] cependant leur utilisation difficile. Dès le début du iiie siècle, des commentaires avaient tenté d'en dégager quelques aspects essentiels. À la fin du iiie siècle, des entreprises privées, les Codes grégorien et hermogénien, rassemblèrent un nombre important de rescrits des iie et iii […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-romain/#i_5385

ROMANO-GERMANIQUES DROITS

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  • René DAVID
  •  • 4 558 mots

Dans le chapitre « La codification »  : […] toutes les nations un droit conforme à la raison et à l'ordre même de la nature. La technique recommandée à cette fin fut la codification qui, après diverses tentatives faites ici et là, fut réalisée en France, sur une vaste échelle, sous le Consulat et sous l'Empire. À l'image de la France, les différentes nations ont adhéré, au cours du xixe […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droits-romano-germaniques/#i_5385

WISIGOTHS LOI DES

  • Écrit par 
  • Jean GAUDEMET
  •  • 328 mots

Le terme de « loi des Wisigoths » désigne la législation applicable à la population wisigothique qui s'est établie sur une partie de la Gaule du Sud et de l'Espagne, par opposition à la « loi romaine des Wisigoths » ou « Bréviaire d'Alaric », compilation faite sur ordre d'Alaric II et promulguée en 506, qui reprenait des textes de […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/loi-des-wisigoths/#i_5385

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Pour citer l’article

Guy BRAIBANT, « CODIFICATION », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 05 octobre 2018. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/codification/