CODIFICATION
Carte mentale
Élargissez votre recherche dans Universalis
Les termes « code », « codifier », « codification » sont des pavillons qui couvrent des marchandises diverses et parfois frelatées. La race des codes est considérée comme noble, plus que celle des lois ou des décrets, de sorte que l'on a vu publier en France, par exemple, un « code des restaurants ». Si l'on exclut les abus de langage, on peut définir un code comme un ensemble de textes juridiques classés selon un ordre chronologique ou systématique et concernant soit la totalité du droit d'un pays ou d'une société, soit une matière particulière. À l'intérieur de cette définition générale, des distinctions doivent être faites.
Certains codes ne sont que des compilations, qui peuvent être d'origine publique ou privée. Publique : le gouvernement décide de regrouper tous les textes antérieurs et d'y ajouter au fur et à mesure les textes nouveaux, sans les modifier ni les ordonner ; c'est seulement un moyen commode de les retrouver et de savoir lesquels sont en vigueur. Privée : des juristes ou des éditeurs prennent l'initiative de tels regroupements, généralement par matières, pour la commodité des praticiens, sans que leur œuvre ait une valeur juridique officielle.
D'autres codes, qui ne reçoivent d'ailleurs pas toujours cette appellation, sont en réalité des actes de « coordination » ou de « consolidation », consistant, à l'occasion d'une loi nouvelle, à reprendre les lois antérieures que celle-ci modifie, afin d'en faciliter la lecture et la compréhension.
Les deux catégories qui suivent sont les plus importantes. Il s'agit, d'une part, des grandes œuvres réformatrices qui rénovent l'ensemble d'une matière et qui mêlent dans un texte unique la reprise de règles traditionnelles et la formulation de règles nouvelles. Le Code civil français de 1804 en est sans doute l'exemple le plus connu. Il s'agit, d'autre part, de la mise en ordre du droit existant, avec une répartition rationnelle des matières entre les codes et une organisation méthodique de [...]
1
2
3
4
5
…
pour nos abonnés,
l’article se compose de 11 pages
Écrit par :
- Guy BRAIBANT : président de section au Conseil d'État, président de l'Institut international des sciences administratives, vice-président de la Commission supérieure de codification
Classification
Autres références
« CODIFICATION » est également traité dans :
CODIFICATION (sociologie)
Le terme codification fait immédiatement référence au monde du droit. Codifier, c’est réunir dans un même volume un ensemble de règles qui sont non seulement matériellement regroupées au même endroit, mais aussi ordonnées et hiérarchisées entre elles. Il est courant de distinguer deux formes de codification, plus ou moins ambitieuses. […] Lire la suite
ASSURANCE - Histoire et droit de l'assurance
Dans le chapitre « La codification » : […] C'est à l'Europe que l'on doit d'avoir mis un peu d'ordre dans ce qu'il était difficile de ne pas qualifier de maquis juridique. En effet, en 1973, une directive de la Commission de la Communauté économique européenne imposa un ordonnancement, bien nécessaire. Les travaux effectués de cette date à 1976 aboutirent à la publication des décrets et arrêtés du 16 juillet 1976 ( Journal officiel du 21 […] Lire la suite
CANONIQUE DROIT
Dans le chapitre « Les Codes comme sources principales du droit » : […] Le recours à la codification, bien que maintenant admis et habituel dans l'Église, est un phénomène tardif dans l'histoire des sources du droit canonique. Les premiers âges ont donné une forme au droit de l'époque en le présentant, dès le iv e siècle, dans des collections réunissant des sources éparses, décisions conciliaires, décrétales pontificales et même droit romain civil. Ces collections on […] Lire la suite
CHINE - Droit
Dans le chapitre « L'influence de l'Occident » : […] À partir de la fin de l'Empire mandchou, l'introduction en Chine du droit occidental a partiellement remis en cause cette conception traditionnelle. Les notions de constitution et de droits subjectifs ( quanli ) s'y répandent, souvent par l'intermédiaire du Japon. Toutefois, les réformateurs et les révolutionnaires chinois voyaient moins dans ces apports le moyen de garantir l'autonomie de l'indiv […] Lire la suite
CODE CIVIL ALLEMAND (Bürgerliches Gesetzbuch)
Le Bürgerliches Gesetzbuch (Code civil allemand), qui entra en vigueur dans l'Empire allemand en 1900, a été appliqué dans la République démocratique allemande jusqu'à l'unification. Ce Code est divisé en cinq parties. La première est générale et définit les concepts relatifs au droit du sujet et à la personnalité juridique. Les quatre autres parties traitent respectivement : des obligations, y c […] Lire la suite
CODE CIVIL FRANÇAIS
Dans l'histoire juridique de l'Occident, le Code Napoléon de 1804 marque le triomphe d'une conception codificatrice esquissée par Colbert. Depuis son apparition dans le droit impérial romain du Bas-Empire, un code se présentait toujours comme une œuvre de compilation. Organisée par matières, subdivisé en livres, chapitres et questions, il brassait quantité de sources, d'auteurs, d'époques. Quand i […] Lire la suite
CODE DE DROIT CANONIQUE
Réalisation d'un projet annoncé par Pie X en 1904, le Codex juris canonici est promulgué le 27 mai 1917 par Benoît XV. Renonçant à une longue tradition, l'entreprise menée par M gr Gasparri veut remplacer par une codification claire, à l'image des Codes civils français et allemands, les ouvrages disparates qui fondaient la législation de l'Église depuis le Moyen Âge. Aboutissement de la centrali […] Lire la suite
CODE NAPOLÉON
Dans le chapitre « Histoire » : […] La promulgation du Code de 1804 était une satisfaction donnée à un désir populaire ancien et profond. Depuis des siècles, le peuple se défiait de la justice, des puissants qui la contrôlaient, et des hommes de loi. Il souhaitait que la loi fût écrite et qu'elle fût simple et claire, afin que chacun pût connaître son droit et la protection que lui assurait la loi. Dès 1453, Charles VII promettait a […] Lire la suite
CODES RUSSES
Le plus ancien code judiciaire russe est la Russkaja Pravda ( Justice russe ), conservée dans deux rédactions. La première, dite rédaction brève, est généralement attribuée au règne de Iaroslav (Jaroslav) le Sage (1016-1054) pour la première partie, à celui de ses fils (av. 1073) pour la deuxième, à la fin du xi e siècle pour la dernière partie ; la compilation de l'ensemble se situerait à la li […] Lire la suite
COMMON LAW
Dans le chapitre « La procédure pénale » : […] L'évolution de la procédure pénale en Angleterre nous fournit l’exemple typique d’un droit aux prises avec ses archaïsmes. Pour répondre au vide juridique provoqué par l'abolition de l'ordalie en matière pénale (1215), la common law préféra recourir au jury plutôt que de reconnaître aux juges des pouvoirs d'enquête. Les conséquences de ce choix sont encore visibles aujourd'hui. L'évolution du dro […] Lire la suite
Voir aussi
- DROIT ANGLAIS
- DROIT ANTIQUE
- CODE DE COMMERCE
- CODE DU TRAVAIL
- COMMISSIONS PARLEMENTAIRES
- COMPILATIONS JURIDIQUES
- CONVENTION NATIONALE Révolution française
- DROIT histoire
- DROIT FISCAL
- ANCIEN DROIT FRANÇAIS
- FRANCE droit et institutions
- FRANCE histoire du XVIe s. à 1715
- FRANCE histoire de 1789 à 1815
- INSTITUTES
- JAPON droit et institutions
- ORGANISATION DES NATIONS UNIES (ONU)
- ROME l'Empire romain
- SERVICE PUBLIC
- DROIT SOCIALISTE
- ANCIEN TESTAMENT
Pour citer l’article
Guy BRAIBANT, « CODIFICATION », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 02 février 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/codification/