PRESSEDroit de la presse

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Statut des journalistes

Le principe de liberté d'expression inspire certains éléments d'un statut des journalistes, précurseur du droit commun du travail dont il ne se distingue plus que sur quelques aspects seulement. On évoquera ici la définition des journalistes et certains de leurs droits et obligations.

Définition

L'attribution de la qualité de journaliste découle du constat qu'un individu exerce cette activité, par ailleurs mal définie. L'article L. 761-2 du Code du travail pose que « le journaliste professionnel est celui qui a pour occupation principale, régulière et rétribuée l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs publications quotidiennes ou périodiques ou dans une ou plusieurs agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources ». La délivrance de la carte d'identité de journaliste est la conséquence d'une telle appréciation bien peu sélective.

Droits et obligations

Quelques droits et obligations constituent ce qui subsiste d'un statut particulier des journalistes.

Ceux-ci peuvent exercer leur activité professionnelle soit en tant que salariés, unis, par un lien de subordination, à l'entreprise éditrice dont, en contrepartie, ils reçoivent un salaire, ou en tant que collaborateurs occasionnels, indépendants ou pigistes, rémunérés, à la « pige », en fonction du nombre et de l'importance de leurs contributions. Une loi de juillet 1974 a introduit une présomption de salariat au profit des journalistes.

L'élément le plus spécifique du statut des journalistes est relatif à la clause de conscience. Aux termes de l'article L. 761-7 du Code du travail., leur est accordée la possibilité de donner leur démission, tout en bénéficiant des indemnités de licenciement, dans les trois cas que ce texte détermine : « 1o cession du journal ou du périodique ; 2o cessation de la publication du journal ou périodique » ; « changement notable dans le caractère ou l'orientation du journal ou périodique si ce changement crée, pour la personne employée, une situation de nature à p [...]


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Pour citer l’article

Emmanuel DERIEUX, « PRESSE - Droit de la presse », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 21 mai 2020. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/presse-droit-de-la-presse/