TRAVAIL DROIT DU

Articles associés

• ACTIONNAIRES

  • Écrit par Pierre BALLEY
  • 7 207 mots
  • 2 médias
  L'ordonnance du 17 août 1967, rendant obligatoire dans les entreprises de plus de cent salariés une participation aux fruits de l'entreprise, a été remise à jour par l'ordonnance du 21 octobre 1986. Cette dernière accorde aux salariés la propriété d'une « réserve de participation » dont le calcul est...

• ALBANIE

  • Écrit par Anne-Marie AUTISSIER, Odile DANIEL, Universalis, Christian GUT
  • 19 424 mots
  • 10 médias
  Le Code du travail insistait sur la nécessité de la discipline prolétarienne, faisant écho aux nombreux articles parus dans la presse et dénonçant l'absentéisme, le laxisme dans les contrôles, l'attribution de postes de travail au mépris des compétences et des aptitudes physiques de chacun, etc. En 1987,...

• APARTHEID

  • Écrit par Charles CADOUX, Benoît DUPIN
  • 7 974 mots
  • 8 médias
  ...et simple au profit du travailleur blanc, mais au détriment souvent du développement de l'économie, conduite et dominée par la communauté... blanche. Avant 1948, déjà, la législation sociale variait selon l'appartenance ethnique ; le mouvement s'est amplifié. Les litiges professionnels sont soumis, pour...

• BELGIQUE - Histoire

  • Écrit par Guido PEETERS
  • 18 217 mots
  • 16 médias
  ...conseils de l'industrie et du travail étaient seulement habilités à donner des avis et se composaient de représentants du patronat et des travailleurs. Le pays n'était pas mûr pour une véritable organisation du travail de droit public. Toutefois, en 1903, une loi fut votée qui obligeait les patrons à assurer...

• CHINE - Droit

  • Écrit par Jean-Pierre CABESTAN
  • 9 089 mots
  • 1 média
  Jusqu'en 1980, le droit du travail se limitait à quelques règlements régissant l'administration de la main-d'œuvre urbaine. Depuis lors, la contractualisation progressive des relations de travail a contraint le législateur à intervenir. Néanmoins, cinq lois nationales seulement ont vu le jour, dont la...

• CIVIL DROIT

  • Écrit par Muriel FABRE-MAGNAN
  • 7 988 mots
  Quant au droit du travail, le Code civil ne lui consacrait que deux articles, car le contrat de travail, loin d'être perçu comme autonome, était considéré comme un simple contrat civil, plus précisément un contrat de louage de services. À partir de la fin du xix ^e  siècle, de grandes lois...

• COGESTION

  • Écrit par Lydie LAGRANGE
  • 3 471 mots
  La prise en considération du facteur travail dans l'entreprise a trouvé une première réponsedans la création d'un organe de représentation élu du type comité ou conseil d'entreprise. Cet organe permet aux salariés de voir leurs intérêts exprimés et pris en compte dans les décisions relatives...

• COMMISSION PARITAIRE

  • Écrit par Louis-Jérôme CHAPUISAT
  • 527 mots

  Assemblée dont la composition repose sur l'égale représentation de deux catégories de personnes ou d'intérêts et qui est investie d'une fonction à la fois spécialisée et plus souvent consultative que délibérative, la commission paritaire exprime, entre les éléments représentés en son sein, la...

• CONGÉS PAYÉS, en bref

  • Écrit par Jean-Marie PERNOT
  • 215 mots

  Innovation sociale majeure, les congés payés redéploient l'économie et démocratisent le temps libre. Leur essor s'inscrit dans une tendance internationale très inégalement marquée. Peu nombreux et liés exclusivement à des accords d'entreprise, les congés payés restent très faibles aux...

• CONGÉS PAYÉS

  • Écrit par Lydie LAGRANGE
  • 871 mots

  C'est la loi du 20 juin 1936 qui a généralisé en France l'institution des congés payés. Des lois postérieures, allant dans un sens toujours plus favorable aux salariés, et les conventions collectives ont élargi la gamme et allongé la durée des congés. Le congé annuel payé a été porté de 12 à 18 jours...

• DROIT DE GRÈVE (France)

  • Écrit par Bernard VALADE
  • 183 mots
  • 1 média

  La loi votée le 25 mai 1864 modifie les articles 414-416 du Code pénal visant la grève. La répression n'est désormais prévue que dans le cas de violence, de menaces ou d'atteintes à la liberté du travail. La grève cesse donc d'être considérée comme un délit. Depuis...

• DROIT SOCIAL

  • Écrit par Isabelle VACARIE
  • 250 mots

  Le droit social comprend deux parties principales : le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Le droit du travail régit les rapports individuels et collectifs entre employeur et travailleurs salariés. Prenant en considération l'inégalité qui affecte les relations de travail, le...

• ENTREPRISE - Gestion d'entreprise

  • Écrit par Elie COHEN
  • 6 151 mots
  • 1 média
  ...rassemblés dans le cadre de l'entreprise. Longtemps orientée vers l'administration du personnel, cette discipline était alors affectée au traitement des questions juridiques et administratives liées à l'application des dispositions arrêtées par la législation ou la réglementation du travail, par les conventions...

• FONCTION PUBLIQUE

  • Écrit par Jean-Louis de CORAIL, François GAZIER, Jean-Claude MAITROT
  • 11 595 mots
  C'est ausujet du droit de grève et de la liberté d'opinion que se manifestent les plus sérieuses réticences. Largement reconnu aux employés des entreprises privées, le droit de grève a longtemps été refusé aux fonctionnaires, auxquels on opposait les lois de la hiérarchie et du service public. C'est...

• FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français

  • Écrit par Jean-Louis HALPÉRIN
  • 6 296 mots
  • 2 médias
  ...et 1962), le droit des sociétés (loi de 1966 très sensible à l'influence allemande), l'urbanisme (loi de 1967 créant les plans d'occupation des sols), le droit du travail (avec les lois de 1973 et 1975 sur le licenciement et l'achèvement du Code du travail entamé en 1910), en attendant les textes protégeant...

• FRANCE (Le territoire et les hommes) - Un siècle de politique économique

  • Écrit par Pascal GAUCHON, Philippe LÉGÉ
  • 18 615 mots
  • 3 médias
  ...par de nombreuses réformes du marché du travail et ce mouvement de flexibilisation se poursuit sous le quinquennat de François Hollande, notamment avec la loi du 14 juin 2013 qui modifie la procédure de licenciement économique collectif et réduit les délais de prescription pour agir au conseil de prud’hommes....

• FRONT POPULAIRE

  • Écrit par Serge BERSTEIN
  • 4 352 mots
  • 1 média
  ...Confédération générale du travail (C.G.T.) et le patronat sous l'arbitrage du gouvernement, proposent une augmentation moyenne de 12 p. 100 des salaires, la signature de conventions collectives, l'élection de délégués du personnel dans les entreprises et reconnaissent aux ouvriers l'exercice du droit syndical...

• GRÈVE

  • Écrit par Universalis, Hélène SINAY
  • 11 035 mots
  • 7 médias
  Après avoir été réprimée comme délit pénal jusqu'à la loi des 25-27 mai 1864, la grève a passé en moins de cent ans (1864-1946) du stade de la faute contractuelle au stade du droit reconnu. En effet, jusqu'en 1946, elle demeure une faute contractuelle, permettant de licencier les travailleurs...

• HARCÈLEMENT MORAL

  • Écrit par Alain CHIREZ
  • 1 432 mots

  La notion de harcèlement ne semble pas, à première vue, relever du domaine législatif. Soumettre une ou plusieurs personnes à d'incessantes petites attaques, à des demandes, des critiques ou des réclamations continuelles, selon la définition du Grand Larousse, relève plus de la tactique guerrière (on...

• JAPON (Le territoire et les hommes) - Histoire

  • Écrit par Paul AKAMATSU, Vadime ELISSEEFF, Universalis, Valérie NIQUET, Céline PAJON
  • 39 076 mots
  • 51 médias
  La politique réformiste mise en place par les autorités d'occupation touche également le droit du travail. En décembre 1945, une loi nouvelle autorise le droit de grève et de manifestation et, en 1947, le nouveau Code du travail met en place un ensemble de règles particulièrement progressistes, concernant...

• LIBERTÉ DU TRAVAIL

  • Écrit par Isabelle VACARIE
  • 443 mots

  Le décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791 pose le principe fondamental de la liberté du travail, au sens d'exercice d'un métier : « Il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'il trouvera bon. » S'il vise d'abord la liberté du travail...

• LYON-CAEN GÉRARD (1919-2004)

  • Écrit par Antoine JEAMMAUD
  • 889 mots

  Gérard Lyon-Caen fut l'un des plus prestigieux spécialistes français du droit du travail. Après avoir soutenu en 1945 une thèse de doctorat sur les spoliations, il est agrégé de droit privé en 1947. Professeur à la faculté de Saïgon, puis à celle de Dijon (1950), enfin à la faculté de droit de Paris...

• MACROÉCONOMIE - Systèmes financiers

  • Écrit par Jean-Paul POLLIN
  • 6 074 mots
  ...complémentarité entre le contenu des contrats financiers et l'organisation des relations sociales. Car les droits de propriété dont disposent les apporteurs de capitaux sont naturellement interdépendants desdroits acquis par les salariés (leur pouvoir dans l'entreprise, leur participation aux résultats, etc.).

• MEDEF (Mouvement des entreprises de France), ex-C.N.P.F.

  • Écrit par Olivier MÉRIAUX
  • 1 973 mots
  ...relancée, mais elle n'est que le véhicule permettant de décentraliser la négociation vers la branche et surtout vers les acteurs de l'entreprise. Sous couvert de défendre « l'autonomie contractuelle » contre l'emprise de la réglementation étatique, discours auquel certaines organisations syndicales...

• NAISSANCE - Grossesse

  • Écrit par Universalis, Yves MALINAS
  • 4 622 mots
  • 7 médias
  Le repos est considéré comme un moyen de prévenir de nombreuses complications de la grossesse. L'arrêt de travail, de la sixième semaine avant l'accouchement à la huitième semaine qui le suit, est un droit. Depuis 1976, le médecin peut prescrire un repos prénatal supplémentaire de quinze jours, mais...

• O.I.T. (Organisation internationale du travail)

  • Écrit par Victor-Yves GHEBALI
  • 2 987 mots

  Née à l'aube du xix ^e siècle, à partir de réflexions éthico-économiques sur le « coût humain » de la révolution industrielle, l'idée d'une législation internationale du travail procédait d'une triple nécessité : l'amélioration du sort matériel et moral des masses laborieuses,...

• PRESSE - Droit de la presse

  • Écrit par Emmanuel DERIEUX
  • 3 785 mots
  L'attribution de la qualité de journaliste découle du constat qu'un individu exerce cette activité, par ailleurs mal définie. L'article L. 761-2 du Code du travail pose que « le journaliste professionnel est celui qui a pour occupation principale, régulière et rétribuée l'exercice de sa profession...

• PRUD'HOMMES CONSEILS DE

  • Écrit par Isabelle VACARIE
  • 534 mots

  Les corporations condamnées par Turgot, abolies par l'édit du 5 février 1776 signé par Louis XVI, sont définitivement supprimées par la Révolution française et avec elles les juridictions des corps de métiers. À la demande des soyeux de Lyon qui réclament à Napoléon une juridiction d'arbitrage,...

• ROYAUME-UNI - Économie

  • Écrit par Emmanuel HACHE, Catherine MATHIEU
  • 10 588 mots
  • 4 médias
  ...dans l'État ». La défense de la liberté du travail par le nouveau gouvernement s'est traduite par un bras de fer permanent avec les forces syndicales. Le moment décisif de la lutte antisyndicale de l'ère Thatcher restera la défaite historique du syndicat des mineurs pendant l'hiver 1984-1985, au cours duquel...

• SALARIAT

  • Écrit par Denis CLERC
  • 7 694 mots
  • 2 médias
  ...pas en cause, sauf si l'employé parvient à prouver la culpabilité de son patron. Il faut attendre la fin du siècle pour que l'évidence soit reconnue :  »Il est logique de faire supporter la réparation du dommage causé par le travail à ceux qui ont l'initiative, la direction et le profit du travail, c'est-à-dire...

• SLOVAQUIE

  • Écrit par Fedor BALLO, Jaroslav BLAHA, Universalis, Michel LARAN, Marie-Claude MAUREL
  • 8 190 mots
  • 8 médias
  Par ailleurs,le Code du travail fut radicalement modifié, afin de faciliter les licenciements et d'abaisser la protection des chômeurs, pour garder l'avantage des coûts bas. En 2003, le taux horaire slovaque était le plus faible d'Europe (3,06 euros de l'heure) et le coût du travail, à productivité...

• SONS - Bruit

  • Écrit par Pierre BUGARD, Claude CARLES, Universalis, Gérard MANGIANTE
  • 7 863 mots
  • 6 médias
  La protection des travailleurs contre le bruit est régie par un décret du 21 avril 1988. Suivant l'activité de l'entreprise, l'employeur doit procéder à des mesures du bruit subi pendant le travail de façon à identifier les postes où le niveau d'exposition sonore quotidienne atteint...

• SYNDICALISME

  • Écrit par Guy CAIRE, Thomas LOWIT
  • 11 637 mots
  Par ailleurs, le contenu de la négociation collective change : à l'acquisition de droits et avantages nouveaux (augmentations des salaires, amélioration des conditions de travail...) qui en était traditionnellement l'objectif, se substituent des négociations « donnant-donnant » pouvant conduire à accepter...

• TRAVAIL SOCIOLOGIE DU

  • Écrit par François VATIN
  • 3 928 mots
  • 4 médias
  L'émergence de cette science du travail est indissociable de la reconnaissance du fait salarial, qui se traduit en France parla définition jurisprudentielle du « contrat de travail », distinct des contrats civils ordinaires. Est ainsi reconnu, conformément aux vues de Marx et de Tocqueville, un...

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