TRAVAIL DROIT DU

Articles

• ACTIONNAIRES

  • Écrit par Pierre BALLEY
  • 8 193 mots
  • 2 médias
  L'ordonnance du 17 août 1967, rendant obligatoire dans les entreprises de plus de cent salariés une participation aux fruits de l'entreprise, a été remise à jour par l'ordonnance du 21 octobre 1986. Cette dernière accorde aux salariés la propriété d'une « réserve de participation » dont le calcul est...

• ALBANIE

  • Écrit par Anne-Marie AUTISSIER , Odile DANIEL , Encyclopædia Universalis et Christian GUT
  • 22 078 mots
  • 9 médias
  Le Code du travail insistait sur la nécessité de la discipline prolétarienne, faisant écho aux nombreux articles parus dans la presse et dénonçant l'absentéisme, le laxisme dans les contrôles, l'attribution de postes de travail au mépris des compétences et des aptitudes physiques de chacun, etc. En...

• APARTHEID

  • Écrit par Charles CADOUX et Benoît DUPIN
  • 9 064 mots
  • 8 médias
  ...pure et simple au profit du travailleur blanc, mais au détriment souvent du développement de l'économie, conduite et dominée par la communauté... blanche. Avant 1948, déjà, la législation sociale variait selon l'appartenance ethnique ; le mouvement s'est amplifié. Les litiges professionnels sont soumis,...

• BELGIQUE - Histoire

  • Écrit par Guido PEETERS
  • 20 675 mots
  • 16 médias
  ...conseils de l'industrie et du travail étaient seulement habilités à donner des avis et se composaient de représentants du patronat et des travailleurs. Le pays n'était pas mûr pour une véritable organisation du travail de droit public. Toutefois, en 1903, une loi fut votée qui obligeait les patrons à...

• CHINE - Droit

  • Écrit par Jean-Pierre CABESTAN
  • 10 329 mots
  • 1 média
  Jusqu'en 1980, ledroit du travail se limitait à quelques règlements régissant l'administration de la main-d'œuvre urbaine. Depuis lors, la contractualisation progressive des relations de travail a contraint le législateur à intervenir. Néanmoins, cinq lois nationales seulement ont vu le jour, dont la...

• CIVIL DROIT

  • Écrit par Muriel FABRE-MAGNAN
  • 9 082 mots
  Quant au droit du travail, le Code civil ne lui consacrait que deux articles, car le contrat de travail, loin d'être perçu comme autonome, était considéré comme un simple contrat civil, plus précisément un contrat de louage de services. À partir de la fin du xix^e siècle, de grandes lois...

• COGESTION

  • Écrit par Lydie LAGRANGE
  • 3 945 mots
  La prise en considération du facteur travail dans l'entreprise a trouvé une première réponsedans la création d'un organe de représentation élu du type comité ou conseil d'entreprise. Cet organe permet aux salariés de voir leurs intérêts exprimés et pris en compte dans les décisions relatives à...

• COMMISSION PARITAIRE

  • Écrit par Louis-Jérôme CHAPUISAT
  • 599 mots

  Assemblée dont la composition repose sur l'égale représentation de deux catégories de personnes ou d'intérêts et qui est investie d'une fonction à la fois spécialisée et plus souvent consultative que délibérative, la commission paritaire exprime, entre les éléments représentés en son sein, la reconnaissance...

• CONGÉS PAYÉS, en bref

  • Écrit par Jean-Marie PERNOT
  • 245 mots

  Innovation sociale majeure, les congés payés redéploient l'économie et démocratisent le temps libre. Leur essor s'inscrit dans une tendance internationale très inégalement marquée. Peu nombreux et liés exclusivement à des accords d'entreprise, les congés payés restent très faibles aux États-Unis...

• CONGÉS PAYÉS

  • Écrit par Lydie LAGRANGE
  • 990 mots

  C'est la loi du 20 juin 1936 qui a généralisé en France l'institution des congés payés. Des lois postérieures, allant dans un sens toujours plus favorable aux salariés, et les conventions collectives ont élargi la gamme et allongé la durée des congés. Le congé annuel payé a été porté de 12 à 18 jours...

• DROIT DE GRÈVE (France)

  • Écrit par Bernard VALADE
  • 208 mots
  • 1 média

  La loi votée le 25 mai 1864 modifie les articles 414-416 du Code pénal visant la grève. La répression n'est désormais prévue que dans le cas de violence, de menaces ou d'atteintes à la liberté du travail. La grève cesse donc d'être considérée comme un délit. Depuis la...

• DROIT SOCIAL

  • Écrit par Isabelle VACARIE
  • 284 mots

  Le droit social comprend deux parties principales : le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Le droit du travail régit les rapports individuels et collectifs entre employeur et travailleurs salariés. Prenant en considération l'inégalité qui affecte les relations de travail, le salarié...

• ENTREPRISE - Gestion d'entreprise

  • Écrit par Elie COHEN
  • 6 870 mots
  • 1 média
  ...rassemblés dans le cadre de l'entreprise. Longtemps orientée vers l'administration du personnel, cette discipline était alors affectée au traitement des questions juridiques et administratives liées à l'application des dispositions arrêtées par la législation ou la réglementation du travail, par les conventions...

• FONCTION PUBLIQUE

  • Écrit par Jean-Louis de CORAIL , François GAZIER et Jean-Claude MAITROT
  • 13 176 mots
  C'est ausujet du droit de grève et de la liberté d'opinion que se manifestent les plus sérieuses réticences. Largement reconnu aux employés des entreprises privées, le droit de grève a longtemps été refusé aux fonctionnaires, auxquels on opposait les lois de la hiérarchie et du service public. C'est...

• FRANCE (Le territoire et les hommes) - Un siècle de politique économique

  • Écrit par Pascal GAUCHON et Philippe LÉGÉ
  • 21 156 mots
  • 3 médias
  ...par de nombreuses réformes du marché du travail et ce mouvement de flexibilisation se poursuit sous le quinquennat de François Hollande, notamment avec la loi du 14 juin 2013 qui modifie la procédure de licenciement économique collectif et réduit les délais de prescription pour agir au conseil de prud’hommes....

• FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français

  • Écrit par Jean-Louis HALPÉRIN
  • 7 154 mots
  • 2 médias
  ...et 1962), le droit des sociétés (loi de 1966 très sensible à l'influence allemande), l'urbanisme (loi de 1967 créant les plans d'occupation des sols), le droit du travail (avec les lois de 1973 et 1975 sur le licenciement et l'achèvement du Code du travail entamé en 1910), en attendant les textes protégeant...

• FRONT POPULAIRE

  • Écrit par Serge BERSTEIN
  • 4 946 mots
  • 1 média
  ...Confédération générale du travail (C.G.T.) et le patronat sous l'arbitrage du gouvernement, proposent une augmentation moyenne de 12 p. 100 des salaires, la signature de conventions collectives, l'élection de délégués du personnel dans les entreprises et reconnaissent aux ouvriers l'exercice du droit syndical...

• GRÈVE

  • Écrit par Encyclopædia Universalis et Hélène SINAY
  • 12 544 mots
  • 8 médias
  Après avoir été réprimée comme délit pénal jusqu'à la loi des 25-27 mai 1864, la grève a passé en moins de cent ans (1864-1946) du stade de la faute contractuelle au stade du droit reconnu. En effet, jusqu'en 1946, elle demeure une faute contractuelle, permettant de licencier les travailleurs...

• JAPON (Le territoire et les hommes) - Histoire

  • Écrit par Paul AKAMATSU , Vadime ELISSEEFF , Encyclopædia Universalis , Valérie NIQUET et Céline PAJON
  • 44 411 mots
  • 52 médias
  La politique réformiste mise en place par les autorités d'occupation touche également ledroit du travail. En décembre 1945, une loi nouvelle autorise le droit de grève et de manifestation et, en 1947, le nouveau Code du travail met en place un ensemble de règles particulièrement progressistes,...

• LIBERTÉ DU TRAVAIL

  • Écrit par Isabelle VACARIE
  • 503 mots

  Le décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791 pose le principe fondamental de la liberté du travail, au sens d'exercice d'un métier : « Il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'il trouvera bon. » S'il vise d'abord la liberté du travail indépendant,...

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