Droit d'auteur et droits voisins


ARRANGEMENT, musique

  • Écrit par 
  • Michel PHILIPPOT
  •  • 4 319 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Aspects juridiques »  : […] Pour autant que l'arrangement devienne un acte de création, il est normal qu'il bénéficie de la même protection légale que l'œuvre originale. Il en résulte que les diverses législations portant sur le droit d'auteur réservent à l'arrangeur un pourcentage, variable suivant les pays, du droit d'auteur. Mais ce pourcentage est prélevé sur le droit d'auteur lui-même. Ces droits sont prorogés jusque so […] Lire la suite

PRESSE - Droit de la presse

  • Écrit par 
  • Emmanuel DERIEUX
  •  • 4 301 mots

Dans le chapitre « Droit d'auteur »  : […] Les règles du droit d'auteur s'appliquent à la presse. Au principe de protection qui pèse sur les journaux et leurs collaborateurs ou dont les uns ou les autres bénéficient, le Code de la propriété intellectuelle (C.P.I.) apporte diverses exceptions.L'article L. 112-1 du C.P.I. énonce que le droit d'auteur bénéficie à « toutes les œuvres de l'esprit, quels […] Lire la suite