Droits fondamentaux


CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE

  • Écrit par 
  • Didier MAUS
  •  • 2 823 mots

La proclamation solennelle, le 7 décembre 2000 à Nice, par le Parlement européen, le Conseil et la Commission d'une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne est quasi passée inaperçue dans le tourbillon politique du sommet de Nice, alors qu'elle représente une étape très significative de l'évolution de l'Union européenne.Alors que toute l'histoire des Communautés européennes, puis de l […] Lire la suite

LIBERTÉ DE RÉUNION (France)

  • Écrit par 
  • Bernard VALADE
  •  • 200 mots

En France, depuis la loi du 19 novembre 1790 déclarant que les citoyens ont le droit de s'assembler paisiblement et de former entre eux des sociétés libres, de nombreuses restrictions – dont l'autorisation préalable – avaient été apportées à la faculté de se réunir, et la distinction entre association et réunion s'était brouillée. La loi du 6 juin 1868 d […] Lire la suite

LIBERTÉS PUBLIQUES

  • Écrit par 
  • Georges LESCUYER
  •  • 4 928 mots
  •  • 1 média

L'État est-il fait pour l'individu ou l'individu pour l'État ? À sa libération de tout déterminisme surnaturel l'homme a voulu ajouter l'affirmation de son autonomie par rapport à l'autorité ter […] Lire la suite