CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION

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• ADMINISTRATION - Le droit administratif

  • Écrit par Jean RIVERO
  • 65 231 mots
  • 1 média
  Les règles ne valent que par l'efficacité de la sanction dont elles sont assorties. La garantie essentielle de l'administré réside dans la possibilité qui lui est largement offerte de provoquer, par son recours, l'intervention du juge.

• ASSOCIATION

  • Écrit par Jean-Marie GARRIGOU-LAGRANGE, Pierre Patrick KALTENBACH
  • 38 956 mots
  Effet paradoxal au regard de l'évolution récente, l'inefficacité des contrôles croît avec la taille des organismes contrôlés.

• ASSURANCE - Évolution contemporaine

  • Écrit par Jean-Pierre AUDINOT, E.U., Jacques GARNIER
  • 29 368 mots
  [...]du marché unique par une réorganisation significative des activités exercées tant en liberté d'établissement qu'en liberté de prestations de service. Ce recentrage des pouvoirs de surveillance s'est accompagné d'une simplification substantielle des procédures (suppression des doubles agréments) et d'une[...]

• ASSURANCE - Histoire et droit de l'assurance

  • Écrit par Jean-Pierre AUDINOT, E.U., Jacques GARNIER
  • 41 192 mots
  • 1 média
  Le second type d'intervention de l'État intéresse le contrôle de l'activité et la solvabilité des entreprises d'assurances qui opèrent sur le territoire français. La protection des souscripteurs, des assurés et des bénéficiaires de contrat et l'existence de masses financières considérables influant sur[...]

• CONCURRENCE, droit

  • Écrit par Alain BIENAYMÉ, Berthold GOLDMAN, Louis VOGEL
  • 66 692 mots
  [...]1945 sur les prix), puis selon une conception plus ample (loi du 2 juillet 1963, visant les monopoles et les concentrations de puissance économique ; loi du 19 juillet 1977 qui a institué un contrôle des concentrations économiques ; ordonnance du 1^er décembre 1986 créant un Conseil de la concurrence[...]

• CONSEIL D'ÉTAT

  • Écrit par Annie GRUBER
  • 5 703 mots
  • 1 média

  Au sommet de la juridiction administrative se situe le Conseil d'État. Mais juger n'est pas sa seule fonction. Il est aussi le plus important des conseils placés auprès du gouvernement, auquel il donne de très nombreux avis. Ces deux fonctions se retrouvent tout au[...]

• CONSOMMATION - Dépenses de consommation

  • Écrit par Nicolas HERPIN, Daniel VERGER
  • 31 571 mots
  [...]secrètes les informations sur les coûts de revient de leurs prestations peuvent alors les facturer à des prix élevés. Confrontés à une situation de ce type, les pouvoirs publics français ont notamment créé l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. L'A.R.C.E.P. qui étudie en particulier[...]

• EXCÈS DE POUVOIR

  • Écrit par Francis HAMON
  • 45 608 mots
  [...]posent un problème particulier, car elles peuvent modifier profondément l'environnement et bouleverser les conditions de vie d'un grand nombre de gens. C'est pourquoi il est souvent prévu qu'une telle décision ne peut intervenir qu'à l'issue d'une procédure d'enquête publique, qui doit permettre à toutes[...]

• ISRAËL

  • Écrit par Marcel BAZIN, E.U., Claude KLEIN, François LAFON, Lily PERLEMUTER, Ariel SCHWEITZER
  • 147 091 mots
  • 37 médias
  [...]s'oppose également à toute reconnaissance du judaïsme libéral, certes très minoritaire en Israël (alors qu'il est majoritaire dans les pays anglo-saxons). Le contrôle de l'administration est exercé en premier lieu par le Parlement. Mais celui-ci est insuffisant. C'est pourquoi fut créé, dans un premier[...]

• JUSTICE - Les institutions

  • Écrit par Loïc CADIET
  • 75 389 mots
  • 2 médias
  [...]décisions adoptées par la Constituante (loi des 16 et 24 août 1790, titre ii, art. 13) avait été de séparer les fonctions administratives et judiciaires. Il s'agissait de soustraire l'administration au contrôle des juridictions judiciaires en la soumettant à un contrôle spécifique assuré par l'administration[...]

• MÉDIATEUR

  • Écrit par Annie GRUBER
  • 4 231 mots

  La loi du 3 janvier 1973, modifiée sur certains points par celle du 24 décembre 1976, a créé l'institution du médiateur dans le but de permettre aux administrés de mettre en œuvre une forme de contrôle susceptible de les protéger contre l'arbitraire de certaines décisions administratives.[...]

• POLICE

  • Écrit par Jean-Paul ALGRE, E.U.
  • 45 730 mots
  • 2 médias

  C'est au xvii ^e siècle que le vocable « police » a reçu son acception moderne de service public chargé de la protection des personnes et des biens, du maintien des institutions et de la surveillance de l'opinion. La France fut l'un des premiers États européens à spécialiser des agents[...]

• PRÉFET, France

  • Écrit par Annie GRUBER
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  Institué en l'an VIII, le préfet succède à l'intendant de l'Ancien Régime. Véritable délégué du pouvoir central dans chaque département, principal agent de la centralisation, le préfet napoléonien est conçu comme essentiellement chargé de l'exécution des[...]

• PRESSE - Droit de la presse

  • Écrit par Emmanuel DERIEUX
  • 23 651 mots
  L'ensemble des publications imprimées sont susceptibles d'être l'objet de contrôles administratifs, préalables ou préventifs (a priori), destinés à assurer le maintien ou le rétablissement de l'ordre public. De tels contrôles sont contraires au principe de liberté d'expression qui ne se satisfait normalement[...]

• TUTELLE ADMINISTRATIVE

  • Écrit par Annie GRUBER
  • 4 990 mots

  En contrepartie de l'autonomie dont elles jouissent, les collectivités décentralisées sont soumises à un contrôle qui constitue la tutelle administrative. Jusqu'à la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, on rencontrait[...]