JUSTICEJustice politique

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Bien qu'il soit académiquement admis qu'elle est dans un rapport antinomique avec le principe politique, la justice est une institution politique par sa relation au pouvoir d'État et au droit, œuvre d'un législateur de nature nécessairement politique. Elle participe de la fonction souveraine en disant le droit dans les affaires qui mettent en jeu des questions fondamentales (éthique, égalité devant la loi, droit de vie et de mort, etc.). Elle constitue, dans tout système politique, un appareil de régulation aidant à maintenir l'organisation sociale en état de marche. De ce point de vue, toute décision de justice, dans quelque domaine que ce soit, présente une dimension politique.

À partir du xixe siècle, les systèmes politiques de démocratie libérale ont fait du juge le gardien des libertés individuelles : la justice est alors devenue une institution destinée à protéger le citoyen contre les dangers que lui font encourir les appareils de contrainte de l'État. Cependant, la justice a conservé sa fonction traditionnelle tendant à établir, à affermir ou à sauvegarder l'autorité du pouvoir politique. Selon les circonstances historiques, elle peut donc être un contre-pouvoir servant la démocratie ou une instance de répression servant les pouvoirs établis.

Dans cette problématique liant le juridique et le politique, la justice politique, justice de crise, joue le rôle de « révélateur » du niveau de civilisation atteint par une société. En situation de tension, la réalité fait éclater les apparences : le droit de la justice politique constitue ainsi, pour chaque pays, un miroir fidèle de ses institutions politiques et sociales, de ses mœurs et de son idéologie, et du sens de leur évolution à un moment donné.

La justice politique revêt deux aspects distincts, qui soulignent le statut foncièrement ambigu du pouvoir judiciaire au sein des institutions étatiques. Dans le premier cas, elle désigne une justice spéciale instaurée pour juger des crimes ou délits du souverain, de ses ministres et, par extension, de l'ensemble du personnel politique, selon l'idée que les détenteurs de pouvoirs politiques doivent échapper peu ou prou à la justice commune pour le bon exercice de leurs fonctions. Dans le second cas, elle recouvre l'ensemble des mesures pénales applicables aux actes portant atteinte soit à la structure socio-économique, soit au régime politique, soit au personnel politique d'un État. Les justiciables ne sont plus ici les hommes au pouvoir, mais les opposants à ce pouvoir. Ainsi la justice politique a pour mission soit d'enrayer le pouvoir en mettant en jeu la responsabilité pénale de ceux qui en ont l'exercice, soit de le renforcer en réprimant les actes d'opposition, deux fonctions contradictoires de contre-pouvoir et d'agent du pouvoir.

La distinction entre infractions de droit commun et infractions politiques, la soumission du chef de l'État à la loi commune, la légitimité et l'efficacité d'une justice spéciale pour les hommes politiques, enfin l'intervention de plus en plus affirmée du droit international pénal sur ce terrain, telles sont les principales questions à partir desquelles nous pouvons tenter de saisir la réalité de la justice politique en même temps que ses évolutions.

L'objet de la justice politique : l'infraction politique

Chaque société définit les principes qu'elle tient pour vrais, les limites qu'elle impose, l'espace qu'elle concède à la liberté modificatrice et au changement. Elle n'en finit jamais de rétablir des bornages, de raviver des interdits dans l'espoir de se pérenniser. Née des conceptions libérales qui ont institutionnalisé l'action et la représentation d'une opposition politique, la distinction entre infractions politiques et infractions de droit commun est restée confuse.

Le Code pénal de 1810 avait bien instauré cette distinction, les délinquants politiques étant assimilés à une « aristocratie de la criminalité », justiciable d'une moindre répression – surtout après 1830 –, dans le cadre d'une société relativement consensuelle basée sur un régime ultra-censitaire. La peine de mort en matière politique avait ainsi pu être finalement abolie par les Constituants de 1848.

Mais sous la IIIe République, à la suite de la grande peur suscitée par la Commune de 1871, puis des attentats anarchistes des années 1890, des dispositions beaucoup plus répressives sont adoptées. Inaugurée par l'intervention des tribunaux militaires et la répression des communards, la justice politique du nouveau régime est l'auxiliaire docile d'un pouvoir qui met pourtant simultanément en œuvre de grandes lois libérales sur la presse (1881), sur les syndicats (1884) et les associations (1901).

La qualité d'acte politique sera tout simplement refusée à ce qui remet en cause les bases de la société, considérées comme temporaires par ses opposants les plus radicaux, mais tenus pour intangibles par ses défenseurs. « Ne sont point réputés politiques les faits délictueux qui sont dirigés contre les bases de toute organisation sociale et non pas seulement contre telle forme de gouvernement », souligne l'Institut de droit international en 1892. Et dans son livre L'Anarchie et la répression, le pénaliste René Garraud écrit en 1895 : « Celui qui frappe les bases mêmes de la société, la propriété, doit être assimilé à un délinquant de droit commun. » De nouvelles lois adoptées dans cet esprit se retrouvent dans tous les pays européens (Italie, Espagne, Grande-Bretagne, Suisse, etc.). En Allemagne, les lois de 1884 et de 1894 sanctionnent de deux ans de prison « ceux qui auront attaqué publiquement [...] la religion, la monarchie, le mariage, la famille et la propriété ».

En France, l'explosion le 9 décembre 1893 d'une bombe lancée dans l'hémicycle du Palais-Bourbon par Auguste Vaillant, un militant anarchiste, ne fait aucune victime mais fournit le prétexte à l'adoption sans discussion des lois du 12 décembre 1893 modifiant la loi sur la presse et du 18 décembre sur les associations de malfaiteurs. L'assassinat du président de la République Sadi Carnot le 24 juin 1894 entraîne l'adoption de la loi du 28 juillet 1894 réprimant les menées anarchistes. Ces lois d'exception annulent les garanties de la liberté d'expression ré [...]

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Procès de Pétain, 1945

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  • : professeur agrégé de droit public à l'université de Nice

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Pour citer l’article

Robert CHARVIN, « JUSTICE - Justice politique », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 30 novembre 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/justice-justice-politique/