JUSTICEJustice politique
Carte mentale
Élargissez votre recherche dans Universalis
Juger les opposants au pouvoir
La justice politique conserve sous tous les régimes sa fonction d'agent du pouvoir, visant à affermir l'autorité des gouvernants, parallèlement aux éliminations directes auxquelles aucun État ne renonce définitivement. Les assassinats de Félix Moumié le 16 octobre 1960, de Ben Barka le 29 octobre 1965, et de Henri Curiel le 14 mai 1978, jamais élucidés par la justice, sont restés dans les mémoires. Il faut rappeler aussi tous les « disparus » après interrogatoire au cours de leur internement administratif, comme Maurice Audin arrêté à Alger durant l'été 1957.
Pour juger des opposants politiques, la tendance est de supprimer la distinction entre la sûreté intérieure et la sûreté extérieure : les « actes de nature à nuire à la défense nationale » qui constituent une infraction dans diverses législations, par exemple dans la loi française du 4 juin 1980, permettent en fait de réprimer des actions politiques à des fins essentiellement internes. L'intensité des affrontements politiques entre communistes et anticommunistes dans les années 1930-1940, puis lors du processus de décolonisation, a suscité, on l'a vu, la création de tribunaux d'exception dont la composition et les procédures expéditives furent considérées comme des réponses « ajustées » aux circonstances politiques.
La procédure pénale ordinaire comporte une succession d'actes qui en ralentissent la marche pour le bénéfice des droits de la défense et une publicité (même limitée) qui permet un certain contrôle de l'opinion. Tout irrespect des règles procédurales peut entraîner la nullité de l'ensemble de la procédure. Or, en matière politique, le pouvoir a besoin, au contraire, d'une procédure le plus souvent rapide, limitant le formalisme et les droits de la défense, qu'il s'agisse d'être plus rigoureux que dans les affaires de droit commun ou, à l'inverse, qu'il s'agisse de manifester une indulgence non fondée en droit.
L'essentiel est de faire prononcer une condamnation renfor [...]
1
2
3
4
5
…
pour nos abonnés,
l’article se compose de 14 pages
Écrit par :
- Robert CHARVIN : professeur agrégé de droit public à l'université de Nice
Classification
Autres références
« JUSTICE » est également traité dans :
JUSTICE - Les institutions
Il était une fois l'injustice... Ainsi faudrait-il commencer par présenter la justice, car c'est par son contraire que la justice se laisse d'abord saisir. Serments trahis, partages iniques, punitions injustifiées tissent dès l'enfance ce sentiment d'injustice que ressent l'homme adulte au spectacle quotidien des injures et des inégalités qui enlaidissent la société des hommes. C'est sur ce terrea […] Lire la suite
JUSTICE - Justice constitutionnelle
Dans tous les pays qui se sont dotés d'une Constitution écrite – ce qui est de loin le cas le plus fréquent –, celle-ci est considérée comme la norme nationale suprême. En cas de conflit, elle doit donc prévaloir sur toute règle de valeur inférieure, quel qu'en soit l'auteur. Pour s'assurer qu'il en soit ainsi, un contrôle est généralement prévu : tantô […] Lire la suite
ALTERMONDIALISME
Dans le chapitre « Un « mouvement pour la justice globale » » : […] Cette hétérogénéité, mais aussi l'instabilité intrinsèque des regroupements militants qui varient selon la nature des mobilisations (campagnes, manifestations ou forums) expliquent que la dénomination du mouvement reste changeante. Aujourd'hui encore, certains activistes français préfèrent se reconnaître dans l'appellation « antiglobalisation », par distinction vis-à-vis d'Attac et de son projet d […] Lire la suite
ANTIQUITÉ - Naissance de la philosophie
Dans le chapitre « Les présocratiques » : […] La philosophie n'est pas née à proprement parler en Grèce, mais dans les colonies grecques d'Asie Mineure. C'est à Milet qu'une lignée de physiciens, souvent appelés ioniens en raison de leur origine, commencent à spéculer, dès le début du vi e siècle avant J.-C., sur la nature profonde des choses, c'est-à-dire sur ce qui, derrière les apparences, constitue leur principe (ἀρχή). La notion de p […] Lire la suite
ARGENTINE
Dans le chapitre « Réhabilitation des victimes » : […] Au début de son mandat, Néstor Kirchner souffre d'un manque de légitimité. Il n'a obtenu que 23 p. 100 des suffrages exprimés lors d'une élection marquée par une forte abstention et un vote blanc massif, et où il n'y eut pas de second tour, son adversaire Carlos Menem ayant préféré se retirer devant une défaite prévisible. Issu lui-même des milieux péronistes touchés par la répression, Kirchner a […] Lire la suite
ARISTOTE
Dans le chapitre « Les vertus » : […] Resterait à analyser le dernier caractère attribué par Aristote au Bien, qui est d'être l'acte ( ergon , energeia ) propre de chaque être. Il y a ici deux idées. L'une est que le bonheur réside dans l'activité et non dans une potentialité, qui pourrait être en sommeil ; il est usage, et non simple possession ; il ne consiste pas à être, mais à faire. Mais – seconde idée – l'acte propre de chaque ê […] Lire la suite
BADINTER ROBERT (1928- )
Dans le chapitre « Un combat contre la peine de mort » : […] Inscrit au barreau de Paris en 1951, Robert Badinter est d'abord un spécialiste de droit civil : après sa thèse soutenue à la Sorbonne sur « les conflits en matière de responsabilité civile dans le droit des États-Unis » et un ensemble de contributions au droit de l'automobile, il fonde en 1966, avec son ami Jean-Denis Bredin, un cabinet spécialisé en droit des affaires. Mais c'est aux assises qu' […] Lire la suite
BENTHAM JEREMY (1748-1832)
Jeremy Bentham a connu la grande crise révolutionnaire qui transforma l'Europe. Son œuvre, trop souvent et très injustement oubliée, est une des sources idéologiques de la grande pensée bourgeoise du xix e siècle. Bien qu'il eût reçu une formation juridique complète, il refusa de devenir avocat : les contradictions, les incertitudes du droit, la confusion de la jurisprudence étaient incompatible […] Lire la suite
CARE, philosophie
Dans le chapitre « La question de la justice » : […] La perspective du care , on l'a dit, élabore une analyse des relations sociales organisées autour de la dépendance et de la vulnérabilité. Son approche a pour vocation de donner forme à des questions qui ne trouvaient pas leur place dans le débat public et d'infléchir ou de transformer la définition de ce qui compte d'un point de vue éthique et politique. L'intérêt de cette critique est d'avoir fa […] Lire la suite
DEL PONTE CARLA (1947- )
« Jamais je n'aurais imaginé que le travail d'un procureur international serait à ce point aussi différent de celui d'un procureur national, tant les pressions et les tentatives d'ingérence des politiques furent nombreuses. » Par cette confidence livrée à l'issue de son mandat, Carla Del Ponte n'hésite pas à lever un coin du voile sur la vie sous haute surveillance qu'elle a menée pendant plus de […] Lire la suite
Voir aussi
Les derniers événements
États-Unis. Assaut du Capitole et investiture du président Joe Biden. 1er-22 janvier 2021
general (ministre de la Justice). Le 8, il nomme la gouverneure de Rhode Island Gina Raimondo au secrétariat au Commerce et, le 11, l’ancien diplomate et ancien secrétaire d’État adjoint William Burns à […] Lire la suite
Chine. Offensive contre les géants de la tech. 11-27 décembre 2020
Le 11, le bureau politique du Parti communiste dénonce « l’expansion désordonnée du capital ». Le 14, la justice condamne le groupe de commerce en ligne Alibaba, fondé par Jack Ma, à une amende de 500 000 yuans (62 000 euros) pour n’avoir pas demandé l’autorisation des autorités de la concurrence […] Lire la suite
États-Unis. Renversement d’un veto présidentiel par le Congrès. 1er-28 décembre 2020
Le 1er, le ministre de la Justice William Barr déclare qu’« à ce stade, nous n’avons pas vu de fraude à une échelle susceptible de changer le résultat de l’élection » présidentielle de novembre que le président sortant Donald Trump continue de contester. Tous les États […] Lire la suite
États-Unis. Grace présidentielle accordée à Michael Flynn. 25 novembre 2020
et d’avoir pris des initiatives contraires à la politique du président Barack Obama, alors encore en fonction. Il avait été inculpé en décembre 2017 dans le cadre de l’enquête sur les ingérences russes dans l’élection présidentielle de 2016. En mai 2020, le département de la Justice avait demandé l’abandon […] Lire la suite
France. Procès des attentats de janvier 2015 et nouvelle attaque terroriste. 2-29 septembre 2020
. Le procès doit être entièrement filmé, à la demande du parquet national antiterroriste, au titre de la constitution d’archives historiques de la justice. À l’occasion de ce procès, Charlie Hebdo publie un numéro reprenant certaines des caricatures de Mahomet à l’origine […] Lire la suite
Pour citer l’article
Robert CHARVIN, « JUSTICE - Justice politique », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 15 avril 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/justice-justice-politique/