DÉFENSE DROITS DE LA

Articles

• ASSISES COUR D'

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 1 022 mots

  Juridiction statuant en matière pénale qui connaît seule des infractions qualifiées de crimes, la cour d'assises est installée dans chaque département. Depuis la loi du 15 juin 2000 sur la présomption d’innocence, le principe du double degré de juridiction a été introduit dans les procès...

• BARREAU

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 872 mots

  La fonction de défenseur remonte à la plus haute antiquité. À Rome, il était d'usage pour les patriciens de défendre leurs clients en justice : les advocati conseillaient le plaideur, tandis que les oratores plaidaient devant le tribunal. Rapidement, la fonction devint lucrative et...

• CHINE - Droit

  • Écrit par Jean-Pierre CABESTAN
  • 10 329 mots
  • 1 média
  ...criminalité est lancée, une réglementation plus sévère est promulguée, qui réprime des crimes souvent commis avant son entrée en vigueur. Les droits de la défense n'ont été que superficiellement élargis : l'accès au dossier doit précéder au moins de trois semaines le début du procès mais inversement...

• JUSTICE - Justice politique

  • Écrit par Robert CHARVIN
  • 8 883 mots
  • 9 médias
  La procédure pénale ordinaire comporte une succession d'actes qui en ralentissent la marche pour le bénéfice des droits de la défense et une publicité (même limitée) qui permet un certain contrôle de l'opinion. Tout irrespect des règles procédurales peut entraîner la nullité de l'ensemble de la...

• PÉNALE PROCÉDURE

  • Écrit par Jean DANET
  • 6 510 mots
  Le droit d'être informé des raisons de son arrestation, de la nature et de la cause de l'accusation, le droit de préparer sa défense, de l'exercer soi-même ou avec l'assistance d'un avocat, de convoquer et d'interroger des témoins, le droit à l'assistance gratuite d'un interprète constituent dans la...

• TERRORISME

  • Écrit par Gérard CHALIAND, Pierre DABEZIES, Sylvia PREUSS-LAUSSINOTTE, Jean SERVIER
  • 13 272 mots
  • 9 médias
  ...corpus est en effet constitutionnalisée et considérée comme la pierre angulaire du système juridique américain ; elle représente selon Elisabeth Zoller, « la plus importante garantie d'exécution attachée au droit fondamental de l'homme qu'est le respect des droits de la défense ». L'habeas corpus, traduit...