DROIT COMMUN

Articles

• CIVIL DROIT

  • Écrit par Muriel FABRE-MAGNAN
  • 9 077 mots
  ...appliquer les tribunaux laïcs. Au cours des siècles suivants, l'influence du droit romain devint prépondérante dans tout le royaume et la référence à un droit commun, un jus commune (l'expression étant reprise du Digeste) devint de plus en plus fréquente, même pour l'interprétation des coutumes. La...

• DROIT - Droit comparé

  • Écrit par Horatia MUIR WATT
  • 7 360 mots
  • 1 média
  ...comparatiste que tant de polémiques entourent par exemple l'idée d'un code civil européen, passionnément défendue par des auteurs comme Reinhard Zimmerman, qui voient dans ce projet la résurgence d'un droit commun européen fondé sur une tradition romaine partagée. La solidité historique de la tradition invoquée...

• JUSTICE - Justice politique

  • Écrit par Robert CHARVIN
  • 8 883 mots
  • 9 médias
  ...le pénaliste René Garraud écrit en 1895 : « Celui qui frappe les bases mêmes de la société, la propriété, doit être assimilé à un délinquant de droit commun. » De nouvelles lois adoptées dans cet esprit se retrouvent dans tous les pays européens (Italie, Espagne, Grande-Bretagne, Suisse, etc.)....

• PEINES

  • Écrit par Universalis
  • 384 mots

  Mesures de répression des infractions pénales, édictées par la loi, les peines sont proportionnelles auxdites infractions, ce qui permet de les classer en peines criminelles, correctionnelles et contraventionnelles.

  Les peines criminelles sont toutes de droit commun depuis le nouveau Code...

• RÉCIDIVE

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 1 152 mots

  Être en état de récidive, c'est avoir réitéré dans sa conduite dolosive. On peut prétendre que le récidiviste est moins coupable que le délinquant primaire : d'une part, en effet, si l'on considère le délinquant comme un « malade » et le séjour dans un établissement pénitentiaire comme une...

• RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité administrative

  • Écrit par Michel LÉVY
  • 2 749 mots

  Au principe général de la responsabilité de l'homme, tel que le pose le Code civil dès 1804, le droit public opposait un principe concurrent d'irresponsabilité de l'État sauf décision gracieuse, au motif de la sujétion née de l'intérêt général. Mais, dès la fin du ...

• ROMANO-GERMANIQUES DROITS

  • Écrit par René DAVID
  • 4 557 mots
  La reconnaissance du rôle important qui est dévolu, comme jadis, à la doctrine et à la jurisprudence permet de redonner vie à l'ancienne idée dedroit commun. Ce n'est pas par la seule voie de conventions internationales ou de lois uniformes, comme on envisageait en 1900, que ce droit commun peut...