ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, droit et institutions

Articles principaux

• ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (Le territoire et les hommes) - La démocratie institutionnelle

  • Écrit par Universalis, Serge HURTIG
  • 9 198 mots
  • 7 médias

  Grande puissance mondiale, avec une population de 300 millions d'habitants, les États-Unis continuent à être régis par la plus ancienne Constitution écrite actuellement en vigueur, élaborée en 1787-1788 pour un pays de 4 millions d'habitants. Fondé sur les principes du fédéralisme...

• ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (Le territoire et les hommes) - Le droit

  • Écrit par André TUNC
  • 2 159 mots
  • 1 média

  Le trait le plus fondamental du droit des États-Unis, c'est qu'il n'existe pas. Il n'est qu'une abstraction. La seule réalité, c'est, d'une part, cinquante droits d'État (un peu plus, en tenant compte du droit de Washington, la capitale fédérale, de celui...

Articles associés

• A.F.L.-C.I.O. (American Federation of Labor-Congress of Industrial Organizations)

  • Écrit par Claude JULIEN, Marie-France TOINET
  • 6 083 mots
  • 2 médias

  En 1986, l'American Federation of Labor-Congress of Industrial Organizations célébrait le centième anniversaire de sa plus puissante composante, l'American Federation of Labor. Le panorama qu'elle pouvait contempler était pour le moins inquiétant : en trente ans, le syndicalisme...

• ABSTENTIONNISME

  • Écrit par Daniel GAXIE
  • 5 556 mots
  • 3 médias
  ...est faible en Suisse où la multiplication des votations (référendums, parfois d'initiative populaire) réduit la portée des élections et lasse certains électeurs.Elle est également faible aux États-Unis, notamment parce que les élections y sont organisées un jour ouvrable de la semaine.

• ADMINISTRATION - Le droit administratif

  • Écrit par Jean RIVERO
  • 10 438 mots
  • 1 média
  La situation s'est modifiée et l'existence d'un droit administratif n'est contestée aujourd'hui ni en Grande-Bretagne, ni aux États-Unis. Le développement d'une administration d'État – ou aux États-Unis de l'administration fédérale – s'est traduit par des textes qui l'ont munie des pouvoirs nécessaires...

• AGENCES DE NOTATION

  • Écrit par Patrick JOLIVET
  • 3 005 mots
  ...autorités politiques et monétaires de différents pays ont tenté de réduire leur influence sur les marchés financiers en encadrant mieux leurs activités. Le Congrès des États-Unis a voté en 2006 le Credit Rating Agency Reform Act, une loi qui modifie le statut N.R.S.R.O afin de briser la structure oligopolistique...

• AMÉRINDIENS - Amérique du Nord

  • Écrit par Marie-Pierre BOUSQUET, Universalis, Roger RENAUD
  • 9 135 mots
  • 6 médias
  ...répercussions morales de la Première Guerre mondiale remettent en cause la croyance aveugle dans le progrès linéaire de la civilisation. On passe de la volonté de civiliser au désir d'aider, de faire justice. Avec l'arrivée au pouvoir de l'administration Roosevelt et la nomination à la tête du B.I.A. de...

• AMENDEMENT

  • Écrit par Charles EISENMANN, Daniel GAXIE
  • 1 068 mots

  Au sens juridique du terme, un amendement est une tentative de modification d'un texte par une assemblée délibérante. On retrouve donc dans le vocabulaire juridique le sens de correction, d'amélioration, que le mot revêt dans la langue courante. La notion juridique a un contenu précis et...

• ANTITRUST LÉGISLATION

  • Écrit par Georges BLUMBERG
  • 579 mots

  Le développement économique des États-Unis s'est accompagné, dès le dernier quart du xix ^e siècle, d'une tendance à la concentration des entreprises industrielles, commerciales et financières, parfois réalisée au moyen d'opérations brutales, voire frauduleuses. Cette situation...

• ARMÉE - Pouvoir et société

  • Écrit par Pierre DABEZIES
  • 14 365 mots
  • 5 médias
  ...sociologie militaire qui, de tous côtés, se met à démontrer que le soldat n'est, tout compte fait, qu'un civil un peu particulier, mais elle pèse sur la décision américaine d'abandonner, en 1973, la conscription au profit de l'armée de métier. Malheureusement, le résultat n'est pas particulièrement convaincant....

• ASSOCIATION

  • Écrit par Jean-Marie GARRIGOU-LAGRANGE, Pierre Patrick KALTENBACH
  • 6 234 mots
  Il en est tout autrement aux États-Unis, et Tocqueville le soulignait déjà : « Lorsqu'il se produit une innovation importante, c'est en France le fait du Roi, en Angleterre d'un grand seigneur et aux États-Unis d'Amérique d'une association. »

• AVEU

  • Écrit par Robert VOUIN
  • 2 761 mots
  Aux États-Unis, où le droit s'est formé initialement par « transport » de la common law et adoption du droit anglais, le même système vaut en principe et on peut même y trouver encore plus net le caractère de manifestation de volonté que présente la déclaration faite par l'accusé pour exprimer...

• AVOCAT

  • Écrit par Claude MICHEL
  • 6 461 mots
  Les avocats américains, qui dépassent le million (le seul barreau de New York compte plus de 60 000 avocats), connaissent des conditions d'accès à la profession très variées selon les États. La formation consiste le plus souvent en une licence en droit et un certificat d'aptitude délivré par les États....

• BANDE DESSINÉE

  • Écrit par Dominique PETITFAUX
  • 17 907 mots
  • 15 médias
  ...couches conservatrices de la société américaine, que le maccarthysme de l'époque rend d'autant plus réceptives aux propos sur la nécessité d'un ordre moral. L'année 1954 marque à la fois l'apogée et le dénouement de la crise, avec successivement la publication du livre Seduction of the Innocent...

• BANQUE - La crise des subprimes et le système bancaire

  • Écrit par Paul LAGNEAU-YMONET, Angelo RIVA
  • 2 533 mots
  Le gouvernement des États-Unis a promu des initiatives similaires, mais plus cohérentes dans la mesure où elles s'inscrivent dans une seule loi, applicable à une seule juridiction. Surtout, le Dodd-Frank Act de 2010 est la seule initiative réglementaire qui envisage la dissociation des activités...

• BEARD CHARLES (1874-1948)

  • Écrit par Universalis
  • 634 mots
  • 1 média

  L’historien américain Charles Beard est connu pour ses études iconoclastes sur les institutions politiques des États-Unis. Il étudia les facteurs qui motivèrent la fondation de ces institutions ainsi que la dynamique des conflits et des évolutions socio-économiques.

  Charles Austin Beard...

• BLASPHÈME

  • Écrit par Thomas HOCHMANN
  • 6 177 mots
  • 5 médias
  ...si la répression du blasphème reste inscrite dans la loi, elle diminue grandement dans la plupart des États à partir de la fin du xviii ^e siècle. Aux États-Unis, le premier amendement à la Constitution, adopté en 1791, garantit la liberté d’expression, la liberté de religion, et impose une neutralité...

• BOURSE - Réglementation des marchés boursiers

  • Écrit par Didier DAVYDOFF
  • 5 899 mots
  • 3 médias
  ...américain est d'une taille telle que, pour une grande société, le marché américain est indispensable. Or son accès est devenu plus coûteux et plus risqué. Après les scandales boursiers qui ont éclaté en lien avec la faillite de groupes cotés très importants (Enron, WorldCom), le Sénat des États-Unis...

• BREVET D'INVENTION

  • Écrit par Jacques AZÉMA, Bernard EDELMAN, Michel VIVANT
  • 9 483 mots
  Lors du vote du Plant Act (1930) sur la protection des variétés végétales, une rupture fondamentale était intervenue : le législateur américain avait, en effet, distingué entre les produits de la nature – vivants ou non – et l'activité de l'homme. L'homme, de ce point de vue, se mettait « hors nature...

• BREVET SUR UN O.G.M.

  • Écrit par Nicolas CHEVASSUS-au-LOUIS
  • 175 mots

  Au début des années 1970, le microbiologiste indien Ananda Chakrabarty invente, pour le compte de la General Electric Company, une bactérie génétiquement modifiée capable de dégrader les hydrocarbures. Le brevet qu'il demande lui est alors refusé, conformément à la jurisprudence...

• BUDGET DE L'ÉTAT

  • Écrit par Raymond FERRETTI, Paul GAUCHER
  • 6 130 mots
  ...missions du budget qu'en régime parlementaire. Certes, on relève bien une évolution favorable à l'exécutif comme en témoigne le changement survenu aux États-Unis dans la préparation du budget. Avant 1921, les commissions du Congrès élaboraient elles-mêmes la proposition du budget à partir des renseignements...

• CARNEGIE FONDATIONS

  • Écrit par Pierre SPITZ
  • 510 mots

  La vie brillante d'Andrew Carnegie, qui avait saisi la nécessité d'imposer le respect par la philanthropie, l'amène à connaître l'intelligentsia européenne (artistes, philosophes, scientifiques) ; son expérience industrielle lui permet de comprendre le rôle que peut jouer, dans le système...

• CE QUE DÉCLARER LES DROITS VEUT DIRE : HISTOIRES (C. Fauré)

  • Écrit par Bernard VALADE
  • 1 238 mots

  La célébration du deuxième centenaire de la Révolution française a suscité la publication de très nombreux ouvrages, notamment sur la signification et la portée de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen adoptée par l'Assemblée nationale le 26 août 1789. En consacrant, en 1988,...

• CENSURE MOTION DE

  • Écrit par Daniel AMSON
  • 1 031 mots

  Demande déposée par un ou plusieurs parlementaires, tendant à obtenir la condamnation du gouvernement par l'Assemblée à laquelle ils appartiennent. Expressément prévue en France par la Constitution de la IV^e République, la motion de censure tomba rapidement...

• COMITÉS D'ÉTHIQUE BIOMÉDICALE

  • Écrit par Christine FAURE
  • 3 845 mots
  • 3 médias
  C'est aux États-Unis que ce besoin se fit jour et que les premiers comités d'éthique se constituèrent, à la suite d'une série de découvertes d'expérimentations scandaleuses menées sur l'homme en milieu hospitalier : au Jewish Chronic Disease Hospital de New York, en 1963, furent injectées...

• COMPTABILITÉ - Comptabilité financière

  • Écrit par Bernard COLASSE
  • 3 743 mots
  • 2 médias
  Aux États-Unis, la normalisation a pris son essor après la crise de 1929. Cette crise économique avait en effet montré les faiblesses de l'information comptable destinée aux investisseurs boursiers et, en même temps, la nécessité de la normaliser.

• CONCURRENCE, droit

  • Écrit par Alain BIENAYMÉ, Berthold GOLDMAN, Louis VOGEL
  • 10 672 mots
  Il est courant de faire remonter l'origine de ce développement à la loi Sherman (« loi pour protéger le commerce et les échanges contre les restrictions et les monopoles contraires au droit ») du 2 juillet 1890, qui déclare illégal « tout contrat, arrangement, sous forme de trust...

• CONSTITUTION DES ÉTATS-UNIS (17 septembre 1787)

  • Écrit par Wanda MASTOR
  • 191 mots
  • 1 média

  Contrairement à la plupart des pays qui ont cherché à reproduire le système britannique, comme la France en 1791 ou en 1815, la Belgique ou les pays scandinaves, les cinquante-cinq pères fondateurs de la première Constitution écrite du monde moderne, fervents lecteurs de Montesquieu et de...

• CONVENTION ÉLECTORALE AMÉRICAINE

  • Écrit par Marie-France TOINET
  • 622 mots

  Aux États-Unis, la convention est le congrès d'une organisation, par exemple un parti politique. Les deux grands partis nationaux (le Parti républicain et le Parti démocrate) sont en fait composés d'une multitude de partis locaux qui ont leurs intérêts et leur vie propres. C'est ainsi que,...

• COUR PÉNALE INTERNATIONALE

  • Écrit par Sarah PELLET
  • 2 354 mots
  • 3 médias
  Lecas des États-Unis est également intéressant. Alors qu'ils ont toujours soutenu l'action des Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda, les États-Unis se montrent extrêmement réticents en ce qui concerne la Cour pénale internationale : ils ont voté contre le Statut en...

• COUR SUPRÊME DE JUSTICE, États-Unis

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 673 mots

  Apparaissant à la fois comme la gardienne et comme l'interprète de la Constitution et des lois fédérales, la Cour suprême des États-Unis d'Amérique détient le pouvoir judiciaire au niveau de la Fédération. Ce n'est, du reste, pas cette activité de la Cour qui est le plus remarquable....

• DOLLAR

  • Écrit par Dominique LACOUE-LABARTHE
  • 9 898 mots
  • 2 médias
  La Constitution des États-Unis (1787), dans son article 1^er, section 8, confirme l'attribution au Congrès du droit exclusif de frapper des pièces de monnaie et d'en réguler la valeur. Ce droit sera ultérieurement interprété de manière plus extensive comme le pouvoir de déléguer le droit...

• DOUGLAS WILLIAM ORVILLE (1898-1980)

  • Écrit par Marie-France TOINET
  • 676 mots

  Fils d'un pasteur presbytérien itinérant qui prêchait dans les petites communautés de l'Ouest américain, que l'on appelait encore la Frontière, William Douglas a une enfance d'autant plus pauvre que son père meurt lorsqu'il a six ans. Sa mère s'établit dans l'État de Washington...

• DOUGLASS FREDERICK (1817-1895)

  • Écrit par Nelly SCHMIDT
  • 550 mots

  Né esclave dans le Maryland, Frederick Douglass est considéré comme le père du Black Protest Movement, Mouvement de libération des Noirs aux États-Unis.

  Frederick Augustus Washington Bailey naquit en 1817 dans le comté de Talbot (Maryland, États-Unis). Esclave, il fut envoyé comme...

• DROIT - Économie du droit

  • Écrit par Bruno DEFFAINS
  • 3 301 mots
  • 2 médias
  Avec la parution de Economic Analysis of Law de Richard Posner, en 1972, l'économie du droit s'est imposée comme un courant intellectuel dominant dans la doctrine juridique américaine. Les applications du raisonnement économique se font dans des domaines de plus en plus variés : degré optimal d'application...

• ÉCONOMIE MONDIALE - 2018 : croissance, restrictions commerciales et argent plus cher

  • Écrit par Jean-Pierre FAUGÈRE
  • 3 577 mots
  • 7 médias
  Enfin, un nouveau pas a été franchi en matière de dérégulation du secteur financier à travers l’adoption d’une loi (Economic Growth, Regulatory Relief and Consume Protection Act) exemptant de nombreuses banques américaines des obligations prévues par la loi Dodd-Frank de 2010.

• ÉDUCATION - Les systèmes scolaires des pays développés

  • Écrit par Jean-Pierre JALLADE
  • 4 203 mots
  En revanche, aux États-Unis et au Japon, bien qu'il existe quelques lycées professionnels (vocational high schools) au niveau du second cycle du secondaire, le caractère « professionnel » de l'enseignement dispensé dans ces établissements est assez peu marqué et il n'est pas sanctionné par des...

• ÉLECTIONS - Histoire des élections

  • Écrit par Christophe VOILLIOT
  • 5 100 mots
  ...est nécessaire de disposer de sommes qui, la plupart du temps, excèdent de beaucoup les possibilités financières des candidats et de leurs partis. Aux États-Unis, l'argent est devenu le critère principal de sélection du personnel politique et on peut constater, à la suite d'Olivier Ihl, l'existence d'une...

• ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (Arts et culture) - La littérature

  • Écrit par Marc CHÉNETIER, Rachel ERTEL, Yves-Charles GRANDJEAT, Jean-Pierre MARTIN, Pierre-Yves PÉTILLON, Bernard POLI, Claudine RAYNAUD, Jacques ROUBAUD
  • 35 304 mots
  • 25 médias
  ...Wright et son exil en Europe : il définit une littérature de la protestation que contestera un autre expatrié, James Baldwin. Quant à la décennie des droits civiques (1955-1965), elle porte enfin les revendications des Noirs au premier plan de la scène politique : les prises de positions se figent entre...

• ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (Le territoire et les hommes) - Histoire des politiques économiques depuis 1945

  • Écrit par Ruxandra PAVELCHIEVICI
  • 7 657 mots
  • 4 médias
  Le discours sur l’état de l’Union prononcé par Franklin D. Roosevelt le 6 janvier 1941 détaille la « seconde Déclaration des droits » (second Bill of Rights), en vertu de laquelle « la véritable liberté individuelle ne peut exister sans la sécurité économique » car « un homme nécessiteux...

• ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (Le territoire et les hommes) - Religion

  • Écrit par Sébastien FATH
  • 3 063 mots
  ...mention de Dieu sur les billets verts, on pourrait imaginer des liens étroits entre les institutions religieuses et l'État. Il n'en est rien. Outre-Atlantique, c'est un régime de séparation stricte qui prévaut, beaucoup plus radical que ses équivalents européens, y compris en France. Ce régime...

• EUTHANASIE

  • Écrit par Véronique RACHET-DARFEUILLE
  • 2 602 mots
  C'est à des solutions intermédiaires que d'autres pays se sont ralliés. Si les États-Unis, berceau du modèle autonomiste du patient, furent probablement les premiers à tenter de légiférer (loi de l'Ohio de 1906 qui fut jugée inconstitutionnelle par la Cour suprême), il n'existe cependant aucune loi...

• EXCÈS DE POUVOIR

  • Écrit par Francis HAMON
  • 7 298 mots
  Mais, aux États-Unis et, surtout, en Grande-Bretagne, cette doctrine est utilisée par les tribunaux avec beaucoup de prudence, car elle pourrait permettre aux juges de substituer leur appréciation à celle des administrateurs en qualifiant de « déraisonnables » ou de « disproportionnées » toutes les décisions...

• EXCEPTION ÉTAT D'

  • Écrit par Jean-Louis de CORAIL
  • 2 573 mots
  ...parfois de recourir elles-mêmes à des pouvoirs qui excèdent leur compétence normale. De telles initiatives n'ont pas été sans soulever des objections. Aux États-Unis, la pratique, admise par le Congrès, s'est heurtée à de vives résistances de la part de la Cour suprême, qui a invoqué la suprématie de...

• FÉDÉRALISME

  • Écrit par Universalis, Carl Joachim FRIEDRICH
  • 4 731 mots
  • 1 média
  Le fédéralisme passe souvent pour uneinvention américaine, ce qui est tout à fait inexact. Ce serait plus vrai de l'État fédéral moderne qui fut « inventé » à Philadelphie en 1787, mais les hommes qui y étaient alors réunis auraient été les premiers à affirmer qu'ils s'inspiraient des idées de Montesquieu...

• FED (Federal Reserve System ou Système fédéral de réserve américain)

  • Écrit par Dominique LACOUE-LABARTHE
  • 7 557 mots
  • 1 média

  Le système monétaire des États-Unis a connu bien des expériences, vécues comme une longue suite d'erreurs et d'apprentissages. Du point de vue de son organisation institutionnelle, il n'est doté d'une banque centrale que depuis 1913. Dans la recherche d'un régime monétaire optimal, le Congrès...

• FONCTION PUBLIQUE

  • Écrit par Jean-Louis de CORAIL, François GAZIER, Jean-Claude MAITROT
  • 11 595 mots
  AuxÉtats-Unis, la fonction publique s'est organisée d'abord au niveau local avant de se développer et de se structurer à l'échelon fédéral. Spontanément, les Américains ont adopté la formule d'une fonction publique ouverte, considérant que l'Administration publique était une chose simple et ne justifiait...

• FONDATIONS

  • Écrit par Michel POMEY
  • 5 950 mots
  • 1 média

  Au sens large, créer une « fondation », c'est, pour une personne privée, affecter tout ou partie de sa fortune à une œuvre désintéressée, utile au bien commun. Au sens étroit, cette expression s'entend quand il y a création, à cet effet, d'une nouvelle institution, de caractère...

• FORBIDDEN HOLLYWOOD (rétrospective)

  • Écrit par Christian VIVIANI
  • 1 044 mots
  • 1 média
  ...réalisateur William Desmond Taylor, dont le meurtre est resté sans explication… Pour apaiser les esprits, les studios – grands et petits –, et les exploitants décidèrent de créer un organisme central qui veillerait au contenu des films, le MPPDA (Motion Picture Producers and Distributors of America)....

• FUSIONS-ACQUISITIONS

  • Écrit par Patricia CHARLÉTY, Saïd SOUAM
  • 8 319 mots
  • 2 médias
  D'autres pays ont adopté des règles différentes. Aux États-Unis, il y a autant de législations des fusions que d'États, qui sont d'ailleurs en concurrence. Par rapport à la France, la majorité simple est requise pour le vote d'une fusion. Cependant, un vote séparé par catégorie d'actionnaires peut être...

• GRÈVE

  • Écrit par Universalis, Hélène SINAY
  • 11 035 mots
  • 7 médias
  Aux États-Unis, les conventions collectives d'entreprise contiennent très fréquemment la clause « no strike », analogue en ses effets à la clause de paix sociale allemande (c'est-à-dire l'interdiction de la grève pendant la durée de la convention). C'est pourquoi les grands conflits se situent...

• I.V.G. (Interruption volontaire de grossesse)

  • Écrit par Universalis, Muriel ROUYER, Odette THIBAULT
  • 3 462 mots
  Le phénomène est vérifié à l'étranger. Ainsi, aux États-Unis, l'arrêt de la Cour suprême Roe C. Wade, rendu le 22 janvier 1973, consacre le droit à l'avortement des femmes en le rattachant directement au xiv ^e amendement de la Constitution qui garantit le droit au respect de la vie...

• IMPEACHMENT

  • Écrit par Nicolas NITSCH
  • 770 mots

  Forme de responsabilité pénale des autorités politiques, l'impeachment, dont l'équivalent français correspond grosso modo à la responsabilité pénale du chef de l'État et des ministres, est né en Grande-Bretagne au xvii ^e siècle ; c'est ainsi qu'en 1689, deux proches...

• INCESTE

  • Écrit par Jean CUISENIER
  • 2 700 mots
  • 6 médias
  ...demi-conscient de sa mère. Le contenu de la prohibition varie aussi non moins que dans les sociétés à système de parenté de structure élémentaire. Ainsi, aux États-Unis mêmes, où le dixième amendement réserve aux États le droit de réglementer le mariage, la définition des catégories de femmes interdites...

• INTERNATIONAL PRIVÉ DROIT

  • Écrit par Henri BATIFFOL, Universalis, Paul LAGARDE
  • 4 069 mots
  Indépendamment de ces difficultés d'application, le procédé de la règle de conflit a été contesté, spécialement aux États-Unis. On lui a reproché de résoudre les conflits de lois sans avoir examiné au préalable le contenu matériel des lois en présence. Des auteurs américains ont préconisé, en...

• JUDAÏSME - Les institutions

  • Écrit par Daniel J. ELAZAR
  • 3 731 mots
  Le modèleaméricain constitue la meilleure illustration de la formule des confédérations et des ligues. La plupart des synagogues permanentes des États-Unis dépendent de trois grandes confédérations de synagogues – celle des orthodoxes, celle des conservateurs et celle des réformés – auxquelles s'en...

• JUSTICE - Justice constitutionnelle

  • Écrit par Francis HAMON, Céline WIENER
  • 8 892 mots
  • 1 média

  Dans tous les pays qui se sont dotés d'une Constitution écrite – ce qui est de loin le cas le plus fréquent –, celle-ci est considérée comme la norme nationale suprême. En cas de conflit, elle doit donc prévaloir sur toute règle de valeur inférieure, quel qu'en soit l'auteur. Pour s'assurer...

• JUSTICE - Justice politique

  • Écrit par Robert CHARVIN
  • 7 817 mots
  • 9 médias
  Aux États-Unis, en application de l'article 2 de la Constitution, « le président, le vice-président et tous les fonctionnaires civils des États-Unis seront destitués de leurs charges sur mise en accusation (impeachment) et condamnation pour trahison, corruption ou autres crimes et délits...

• JUSTICE - Les institutions

  • Écrit par Loïc CADIET
  • 12 063 mots
  • 2 médias
  ...plus en plus, à des juges de profession. Le schéma d'organisation judiciaire anglais se retrouve, avec des variantes, dans les autres pays de common law. Aux États-Unis, il est, d'une façon très originale, compliqué par la coexistence de deux hiérarchies de juridictions, les unes juridictions des États,...

• LAÏCITÉ

  • Écrit par Jean BAUBÉROT, Émile POULAT
  • 6 708 mots
  • 2 médias
  Les États-Unis d'Amérique feront socialement coexister la liberté religieuse (et même, dès 1791, un certain type de séparation des Églises et de l'État) et l'existence d'une religion civile (qui perdure encore aujourd'hui). La France révolutionnaire et postrévolutionnaire ne pourra pas, malgré...

• LANCEUR D'ALERTE

  • Écrit par Jean-Philippe FOEGLE
  • 2 927 mots
  • 2 médias
  Le modèle dit des bounty laws est sensiblement différent. Il encourage les lanceurs d'alerte par la promesse d'une rémunération. C’est le cas aux États-Unis, avec la loi dite du False Claims Act du 2 mars 1863, texte toujours en vigueur aujourd'hui. Elle permet à tout citoyen ayant...

• LOI

  • Écrit par Georges BURDEAU, Universalis
  • 11 154 mots
  • 1 média
  ...gouvernement. En France, le recours aux décrets-lois fut de plus en plus fréquent ; en Angleterre la delegated legislation devint pratique courante ; aux États-Unis, à chaque crise de quelque importance, le président trouve, dans les emergency powers, la faculté d'intervenir en cour-circuitant le...

• MÉCÉNAT

  • Écrit par Nathalie HEINICH, Luigi SALERNO
  • 6 118 mots
  • 2 médias
  Cette distinction entre la nature des différents types de mécènes dessine une différence marquée entre deux modèles : le modèle français, proche du pôle public, et le modèle américain, exemplaire du soutien privé aux arts.

• MÉDECINE ET INTERNET

  • Écrit par Philippe MARREL, Elisabeth PARIZEL, René WALLSTEIN
  • 4 749 mots
  • 3 médias
  Les mégadonnées accumulées par les GAFAM se sont trouvées au centre d’une controverse à la fin de 2015, après que la Cour de justice de l’Union européenne (saisie par un citoyen autrichien) avait invalidé l’accord dit Safe Harbor (« refuge sûr ») – qui régissait depuis l’an 2000 le transfert...

• MARÉES NOIRES

  • Écrit par Lucien LAUBIER
  • 6 711 mots
  • 4 médias
  Aux États-Unis, c'est l'échouement de l'Exxon Valdez en 1989 qui a conduit à l'adoption de l'Oil Pollution Act (O.P.A.), entré en vigueur en décembre 1994. Cette loi régissant la responsabilité et l'indemnisation des dommages causés par une marée noire, d'une sévérité...

• MARCHÉS DE DROITS À POLLUER

  • Écrit par Stéphanie MONJON
  • 739 mots

  Un marché de droits à polluer, encore appelé marché de permis négociables, est un instrument économique de politique environnementale qui vise à limiter le niveau global de rejets polluants en répartissant les coûts à supporter pour respecter cette contrainte de manière efficace....

• MARCHE POUR LES DROITS CIVIQUES (28 août 1963)

  • Écrit par Christian HERMANSEN
  • 255 mots
  • 1 média

  Réunissant plus de 200 000 personnes, la « marche sur Washington pour l'emploi et la liberté » du 28 août 1963, appelée en France « marche pour les droits civiques », marque l'apogée du mouvement non violent pour les droits civiques des Noirs, cent ans après leur émancipation par ...

• MARQUE, droit

  • Écrit par Francine WAGNER
  • 10 444 mots
  • 2 médias
  Aux États-Unis, le droit sur la marque s'acquiert par l'usage du signe dans la vie des affaires. Les marques sont ainsi protégées sur la base de la Common Law. Il existe cependant une possibilité d'enregistrement prévue par le Lanham Act de 1946. Mais un tel enregistrement ne peut être obtenu,...

• MARSHALL THURGOOD (1908-1993)

  • Écrit par Serge HURTIG
  • 916 mots

  Né dans un quartier pauvre de Baltimore — une des villes du Sud historique des États-Unis, où la proportion de la population noire est parmi les plus fortes —, Thurgood Marshall incarne de manière exceptionnelle la lutte collective de ses frères de couleur pour la reconnaissance de leur...

• MUSÉE

  • Écrit par Robert FOHR
  • 13 877 mots
  • 9 médias
  ...d’appropriation systématique de la réalité s'accompagne, à partir de la seconde moitié du xix ^e siècle, d'un ample phénomène de propagation mondiale. Si les premiers musées d'outre-Atlantique remontent à la fin du xviii ^e siècle (1782, Peale Museum ; 1793, musée de Charleston), le Metropolitan...

• MUSÉOLOGIE

  • Écrit par Germain BAZIN, André DESVALLÉES, Raymonde MOULIN
  • 12 161 mots
  • 5 médias
  À la fin du xix ^e siècle, tous les témoignages de la nature et de l'activité humaine ont trouvé ainsi leur place dans les musées.À partir de 1870, date de la fondation du Metropolitan Museum de New York, les États-Unis d'Amérique montrent une particulière attirance pour ce mode de formation...

• NÉGATIONNISME

  • Écrit par Nadine FRESCO
  • 6 626 mots
  ...personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ». De nombreux sites racistes et négationnistes sont basés aux États-Unis, où le célèbre premier amendement de la Constitution, interdisant l'établissement...

• NASA (National Aeronautics and Space Administration)

  • Écrit par Bertrand DREYFUS
  • 529 mots

  Organisme officiel du gouvernement américain chargé de la recherche et de l'exploration spatiales, ainsi que des développements en matière de technique aéronautique. Issue du National Advisory Committee for Aeronautics (N.A.C.A.), établi par le Congrès américain en 1915, la N.A.S.A. fut créée...

• PÉNAL DROIT

  • Écrit par Luc VILAR
  • 6 268 mots
  ...partir de la conquête normande. Depuis l' habeas corpus de 1215 en Grande-Bretagne, la Déclaration des droits de 1776 et la Constitution de 1789 aux États-Unis d'Amérique, les deux parents du droit anglo-saxon ont confié au juge la protection des individus contre l'arbitraire du pouvoir exécutif....

• PÉNALE PROCÉDURE

  • Écrit par Jean DANET
  • 5 729 mots

  De nos jours, les images audiovisuelles des procès pénaux ne donnent de la procédure qu'une connaissance furtive, un aperçu des coulisses d'un rituel. Pourtant, depuis longtemps – la description de la cité en paix sur le bouclier d'Achille, du chant xviii de L'Iliade...

• PÉTROLE - Le transport

  • Écrit par Pierre HOUSSIN, Georges WESSELS
  • 6 155 mots
  • 8 médias
  Les États-Unis, par la place qu'ils occupent comme zone majeure d'importation, jouent un rôle d'entraînement en matière de réglementation maritime. C'est ainsi qu'ils ont promulgué en 1990 une nouvelle loi, dite Oil Pollution Act of 1990 (O.P.A.). Cette loi a principalement prévu l'obligation pour les...

• PANAMÉRICANISME

  • Écrit par René Jean DUPUY
  • 3 580 mots
  • 3 médias

  L'expression de « panaméricanisme » désigne un mouvement qui tend à rassembler les États du Nouveau Monde dans un ensemble organisé favorisant leur coopération politique, économique et culturelle. Si le Canada n'y a jamais participé, en revanche, les jeunes États des Caraïbes anglophones y ont adhéré...

• PARADIS FISCAUX

  • Écrit par Jean de MAILLARD, Dominique PLIHON
  • 4 108 mots
  ...nationales et internationales ont mené des politiques plus volontaristes pour lutter contre l’évasion fiscale et le blanchiment. C’est ainsi que le Congrès américain a voté en 2010 le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), appliqué à partir de 2014, qui oblige les banques des pays ayant accepté...

• PARTIS POLITIQUES - Financement

  • Écrit par Éric PHÉLIPPEAU
  • 4 104 mots
  ...réprobation unanime, tout comme l'étroitesse des relations qui unissent parfois sphère économique et sphère politique comme en témoignent tout spécialement les États-Unis. Impossible de ne pas citer à cet égard le célèbre arrêt Buckley contre Valeo rendu en 1976 par la Cour suprême qui assimile la liberté de dépenser...

• PAUVRETÉ ET REVENUS MINIMA

  • Écrit par Denis CLERC
  • 5 844 mots
  Les États-Unis sont le pays qui a mis en place depuis le plus longtemps le dispositif d'impôt négatif et qui y consacre le plus d'argent (environ 40 milliards de dollars au début des années 2010). Introduit dans deux États sous forme expérimentale en 1975, l'earned income tax credit...

• PEINE DE MORT

  • Écrit par André DUMAS, Michel TAUBE
  • 7 045 mots
  • 1 média
  Dans cette grande démocratie que sont les États-Unis, les erreurs judiciaires et les profondes inégalités dans l'application de la peine capitale sont des réalités avérées. Pourtant, une lente évolution est perceptible.

• PENTAGONE

  • Écrit par André DUMOULIN
  • 533 mots

  Construit sur décision prise dès 1941 par le président Roosevelt et achevé en 1943, le Pentagone est un bâtiment à cinq façades et cinq étages de 604 000 mètres carrés abritant, jusqu'en 1947, le ministère de la Guerre, avant que le National Security Act ne lui donne une nouvelle affectation,...

• POLITIQUE - Les régimes politiques

  • Écrit par Georges BURDEAU
  • 7 484 mots
  ...cette forme de gouvernement ne justifie son qualificatif « présidentiel » que dans la mesure où la séparation des pouvoirs est fortement atténuée. Aux États-Unis, le régime présidentiel doit son caractère bien davantage à la conjoncture, à la personnalité du président, à l'état des forces au Congrès qu'aux...

• PORTO RICO

  • Écrit par Françoise BARTHELEMY, Bernard CASSEN, Universalis, Claude FOHLEN, T. G. MATHEWS, José Luis MENDEZ, KAL WAGENHEIM, O. J. WAGENHEIM
  • 5 318 mots
  • 2 médias
  Le 9 février 1989, peu de jours après être entré à la Maison-Blanche, le président George Bush se déclara personnellement favorable à ce que Porto Rico devînt le cinquante et unième État de l'Union. Il proposa d'organiser un référendum afin que les 3,5 millions d'habitants puissent « déterminer...

• PREMIER PARC NATIONAL

  • Écrit par Jean-Pierre RAFFIN
  • 209 mots

  Bien que le parc de Yellowstone (Wyoming), créé en 1872 aux États-Unis, soit réputé le premier parc national, il n'est que le deuxième. En effet, en 1864, le président Abraham Lincoln et le Congrès avaient déjà instauré une protection de même statut sur la vallée du Yosemite...

• PRESSE - Mythes et réalités de la liberté de la presse

  • Écrit par Francis BALLE
  • 2 961 mots
  • 2 médias

  Les auteurs de la Constitution américaine, quelques années seulement avant les acteurs de la Révolution française, ont fait de la liberté de la presse le principe cardinal de l'État moderne, la condition d'exercice des libertés politiques ou personnelles, cette aune permettant de mesurer...

• PRESSE - Naissance et développement de la presse écrite

  • Écrit par Pierre ALBERT
  • 5 079 mots
  • 2 médias
  Aux États-Unis, la presse avait été libre dès son origine, et le vrai moteur du journalisme fut la chasse aux nouvelles et la recherche des informations sensationnelles. C'est la guerre de Sécession qui allait définitivement consacrer les méthodes du journalisme de reportage à l'américaine et lui...

• PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

  • Écrit par Philippe SCHUWER, Jean-Claude ZYLBERSTEIN
  • 4 118 mots
  Aux États-Unis, la législation fédérale de mai 1790 en matière de copyright précédera de peu deux décrets de l'Assemblée révolutionnaire française : voté en janvier 1791, le premier concerna le droit de représentation des spectacles. Quant au second (juillet 1793), il devait innover...

• PROTECTION DE LA NATURE - Histoire

  • Écrit par Jean-Paul DELÉAGE
  • 2 481 mots
  • 7 médias
  ...Plus précisément, c'est dans un contexte où prime le souci de sauvegarde des forêts que va naître, aux États-Unis, la notion de parc national. Le 1^er mars 1872, le Congrès crée le parc du Yellowstone sur 888 000 hectares de nature dite « vierge », c'est-à-dire, en particulier, d'où avaient été...

• PROTECTION DE LA NATURE - Mesures de conservation des espèces

  • Écrit par Robert BARBAULT
  • 7 812 mots
  • 6 médias
  La loi sur les espèces en danger des États-Unis (The Endangered Species Act) a été signée par Richard Nixon en 1973. La décision d'inscrire une espèce comme « en danger » est prononcée quand l'une des cinq conditions suivantes est remplie : la destruction de son habitat est avérée ; l'espèce est surexploitée...

• QUESTION NOIRE AUX ÉTATS-UNIS - (repères chronologiques)

  • Écrit par Olivier COMPAGNON
  • 435 mots

  1861 La sécession de onze États esclavagistes du Sud des États-Unis provoque une guerre civile qui va durer quatre ans.

  18 décembre 1865 Approbation officielle du 13^e amendement à la Constitution, qui abolit l'esclavage aux États-Unis. À cette date, 95 p. 100 des Noirs américains...

• RÉGIME PRÉSIDENTIEL

  • Écrit par Georges VEDEL
  • 5 174 mots

  La classification juridique des divers systèmes constitutionnels peut s'opérer d'après des points de vue différents. Selon les cas, certains auteurs les classent en s'appuyant sur le principe de légitimité retenu (dictature du prolétariat, souveraineté du peuple, souveraineté nationale,...

• RECHERCHE SCIENTIFIQUE

  • Écrit par Pierre PAPON
  • 8 122 mots
  • 6 médias
  La force et l'attractivité du système américain résident dans le dynamisme d'universités publiques et privées largement autonomes et, pour la plupart d'entre elles, généreusement financées par le gouvernement fédéral, les États et des fondations. À l'échelon fédéral, c'est l'Office of Science and Technology,...

• RELIGION - Religion et État

  • Écrit par Louis de NAUROIS
  • 7 438 mots
  Le système est mis en cause pour la première fois par les jeunes États-Unis d'Amérique. La Déclaration d'indépendance de 1776 invoque encore le « Dieu de la nature », le « Créateur », le « Juge suprême de l'Univers », la « Divine Providence » ; mais, dès 1791, ...

• REPRÉSENTANTS CHAMBRE DES

  • Écrit par Universalis
  • 610 mots

  Instituée par la Constitution des États-Unis d'Amérique de 1787, la Chambre des représentants est l'un des deux organes, l'autre étant le Sénat, qui détiennent le pouvoir législatif et qui, pris ensemble, forment le Congrès. Aux termes de la Constitution, le nombre des représentants ne...

• RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité civile

  • Écrit par Universalis, André TUNC
  • 5 150 mots
  L' Angleterre, lesÉtats-Unis et les autres pays de common law s'opposent à la France et aux pays d'inspiration latine dans la mesure où ils n'ont pas atteint une conception unitaire de la responsabilité du fait personnel : ils n'admettent pas (on serait tenté de dire : pas encore) le principe selon...

• RETRAITE

  • Écrit par Lucy apRoberts, Anne-Marie GUILLEMARD
  • 8 718 mots
  – Aux États-Unis, le régime de base couvre tous les travailleurs à l'exception de certains salariés du secteur public qui ont des régimes à part. Environ 80 p. 100 des salariés du secteur public sont affiliés à un régime professionnel spécifique à l'administration employeur. Dans le secteur privé,...

• ROCKEFELLER FONDATION

  • Écrit par Pierre SPITZ
  • 657 mots

  Au début du xx ^e siècle, John D. Rockefeller senior (1839-1937), s'inspirant des mêmes idées que son contemporain Andrew Carnegie, fonde en 1901 à New York le Rockefeller Institute for Medical Research (devenu, en 1965, la Rockefeller University), en 1902, le General Education Board et, en 1909,...

• SÉNAT AMÉRICAIN

  • Écrit par André KASPI
  • 634 mots

  Le Congrès fédéral américain est composé de deux assemblées législatives, dont l'une est le Sénat. Chaque État, quelle que soit sa population, désigne au suffrage universel deux sénateurs ; suivant la Constitution, tout candidat doit avoir la nationalité américaine depuis...

• SCIENTOLOGIE

  • Écrit par Paul ARIÈS
  • 2 267 mots
  • 1 média
  ...se présente alors comme une discipline scientifique et thérapeutique. Elle suscite rapidement l'opposition du corps médical, notamment psychiatrique. Hubbard imprime alors à son enseignement une orientation religieuse afin de bénéficier de la protection du premier amendement de la Constitution américaine...

• SERVICES SECRETS

  • Écrit par Pascal LE PAUTREMAT
  • 7 693 mots
  • 1 média
  L'interdiction faite aux services spéciaux américains en 1976 et confirmée sous Reagan en 1981 (Presidential Executive Order n^o 12333) de mener des assassinats ciblés n'a pas résisté aux attentats du 11 septembre 2001. Depuis lors, le président G. W. Bush a en effet réactivé ces mesures radicales au...

• STONEWALL ÉMEUTE DE (27 juin 1969)

  • Écrit par Christian HERMANSEN
  • 181 mots

  La nuit du 27 juin 1969 marque symboliquement pour les États-Unis et l'Europe occidentale la naissance des mouvements de revendication homosexuels contemporains. À l'époque, la législation puritaine interdit le travestissement et la danse entre hommes. Situé dans Christopher Street, à ...

• SUFFRAGE UNIVERSEL

  • Écrit par Dominique CHAGNOLLAUD
  • 3 954 mots
  • 1 média
  Les techniques d'intervention du peuple sont variées. La révocation populaire des élus (recall) ne fonctionne, et seulement en théorie, qu'aux États-Unis, dans quinze États de l'Ouest. Le veto législatif permettant au peuple de s'opposer par voie de référendum à une loi votée par le corps législatif...

• TERRORISME

  • Écrit par Gérard CHALIAND, Pierre DABEZIES, Sylvia PREUSS-LAUSSINOTTE, Jean SERVIER
  • 11 680 mots
  • 8 médias
  ...préféré éviter les difficultés auxquelles il se serait heurté sur son territoire, notamment par application des règles d'habeas corpus aux détenus. Aux États-Unis, la notion d'habeas corpus est en effet constitutionnalisée et considérée comme la pierre angulaire du système juridique américain ; elle...

• TESTS GÉNÉTIQUES

  • Écrit par Bertrand JORDAN
  • 2 132 mots
  Aux États-Unis règne en cette matière – comme pour d'autres – un grand libéralisme. Les tests de paternité sont couramment proposés aux particuliers, avec des publicités parfois assez agressives, et les déterminations d'ascendance ne font l'objet d'aucune réglementation. Pour les profils génétiques individuels,...

• TRUMP DONALD (1946- )

  • Écrit par Alix MEYER, Vincent MICHELOT
  • 2 002 mots
  • 3 médias
  En droite ligne d’une campagne empreinte de xénophobie, l’un de ses premiers décrets interdit aux ressortissants de sept pays à majorité musulmane de pénétrer sur le sol américain. Malgré l’intervention des juges qui rappellent les garanties constitutionnelles en matière de liberté religieuse, l’administration...

• UNIVERSITÉ

  • Écrit par Henry DUMÉRY, Pascale GRUSON, René RÉMOND, Alain TOURAINE
  • 11 733 mots
  C'est à une tout autre échelle que se situe le développement des universités aux États-Unis : les établissements y sont si nombreux et si divers, les transformations si foisonnantes qu'on doit se borner ici à quelques indications. Dans la société peu intégrée que constituaient, au ...

• WAGNER LOI

  • Écrit par Marie-France TOINET
  • 352 mots

  Loi connue aussi sous le nom de loi nationale sur les relations de travail (National Labor Relations Act). Une vague de grèves ayant submergé les États-Unis à partir de 1933, le président Roosevelt tenta de l'endiguer en établissant une Commission nationale du travail (National...

• WALL STREET

  • Écrit par Georges BLUMBERG
  • 202 mots
  • 1 média

  Petite rue du sud de l'île de Manhattan, à New York, qui doit son nom de « rue du Mur » au fait qu'elle longeait, à l'origine, la muraille élevée en 1652 par Peter Stuyvesant, chef des premiers colons hollandais, pour défendre leur établissement de la Nouvelle-Amsterdam. Ce boulevard...

• WELFARE STATE, États-Unis

  • Écrit par Universalis
  • 451 mots

  L'assistance sociale est aux États-Unis une notion relativement récente. Elle est née dans les années 1930, lorsque le président Roosevelt entreprit de pallier dans la mesure du possible les effets de la grande crise économique. Elle s'est considérablement étendue après l'élection de John F....

• WILKINS ROY (1901-1981)

  • Écrit par Marie-France TOINET
  • 566 mots

  Petit-fils d'esclave, né à Saint Louis dans le Missouri, Roy Wilkins, devenu orphelin très jeune, fut éduqué par un oncle, dans le Minnesota. Élevé dans la petite bourgeoisie noire, il acquiert les qualités de ténacité, de persévérance et de patience qui caractérisent celle-ci. Il n'en est...

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