ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, droit et institutions

Articles

• ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (Le territoire et les hommes) - La démocratie institutionnelle

  • Écrit par Universalis, Serge HURTIG
  • 10 452 mots
  • 7 médias

  Grande puissance mondiale, avec une population de 300 millions d'habitants, les États-Unis continuent à être régis par la plus ancienne Constitution écrite actuellement en vigueur, élaborée en 1787-1788 pour un pays de 4 millions d'habitants. Fondé sur les principes du fédéralisme...

• ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (Le territoire et les hommes) - Le droit

  • Écrit par André TUNC
  • 2 453 mots
  • 1 média

  Le trait le plus fondamental du droit des États-Unis, c'est qu'il n'existe pas. Il n'est qu'une abstraction. La seule réalité, c'est, d'une part, cinquante droits d'État (un peu plus, en tenant compte du droit de Washington, la capitale fédérale, de celui...

• ABSTENTIONNISME

  • Écrit par Daniel GAXIE
  • 6 313 mots
  • 3 médias
  ...est faible en Suisse où la multiplication des votations (référendums, parfois d'initiative populaire) réduit la portée des élections et lasse certains électeurs.Elle est également faible aux États-Unis, notamment parce que les élections y sont organisées un jour ouvrable de la semaine.

• ADMINISTRATION - Le droit administratif

  • Écrit par Jean RIVERO
  • 11 861 mots
  • 1 média
  La situation s'est modifiée et l'existence d'un droit administratif n'est contestée aujourd'hui ni en Grande-Bretagne, ni aux États-Unis. Le développement d'une administration d'État – ou aux États-Unis de l'administration fédérale – s'est traduit par des textes qui l'ont munie des pouvoirs nécessaires...

• AFL-CIO (American Federation of Labor-Congress of Industrial Organizations)

  • Écrit par Claude JULIEN, Marie-France TOINET
  • 6 913 mots
  • 2 médias

  En 1986, l'American Federation of Labor-Congress of Industrial Organizations célébrait le centième anniversaire de sa plus puissante composante, l'American Federation of Labor. Le panorama qu'elle pouvait contempler était pour le moins inquiétant : en trente ans, le syndicalisme...

• AGENCES DE NOTATION

  • Écrit par Patrick JOLIVET
  • 3 415 mots
  ...autorités politiques et monétaires de différents pays ont tenté de réduire leur influence sur les marchés financiers en encadrant mieux leurs activités. Le Congrès des États-Unis a voté en 2006 le Credit Rating Agency Reform Act, une loi qui modifie le statut N.R.S.R.O afin de briser la structure oligopolistique...

• AMENDEMENT

  • Écrit par Charles EISENMANN, Daniel GAXIE
  • 1 214 mots

  Au sens juridique du terme, un amendement est une tentative de modification d'un texte par une assemblée délibérante. On retrouve donc dans le vocabulaire juridique le sens de correction, d'amélioration, que le mot revêt dans la langue courante. La notion juridique a un contenu précis et n'est...

• AMÉRINDIENS - Amérique du Nord

  • Écrit par Marie-Pierre BOUSQUET, Universalis, Roger RENAUD
  • 10 380 mots
  • 6 médias
  ...répercussions morales de la Première Guerre mondiale remettent en cause la croyance aveugle dans le progrès linéaire de la civilisation. On passe de la volonté de civiliser au désir d'aider, de faire justice. Avec l'arrivée au pouvoir de l'administration Roosevelt et la nomination à la tête du B.I.A. de...

• ANTITRUST LÉGISLATION

  • Écrit par Georges BLUMBERG
  • 657 mots

  Le développement économique des États-Unis s'est accompagné, dès le dernier quart du xix^e siècle, d'une tendance à la concentration des entreprises industrielles, commerciales et financières, parfois réalisée au moyen d'opérations brutales, voire frauduleuses. Cette situation a incité...

• ARMÉE - Pouvoir et société

  • Écrit par Pierre DABEZIES
  • 16 324 mots
  • 5 médias
  ...sociologie militaire qui, de tous côtés, se met à démontrer que le soldat n'est, tout compte fait, qu'un civil un peu particulier, mais elle pèse sur la décision américaine d'abandonner, en 1973, la conscription au profit de l'armée de métier. Malheureusement, le résultat n'est pas particulièrement convaincant....

• ASSOCIATION

  • Écrit par Jean-Marie GARRIGOU-LAGRANGE, Pierre Patrick KALTENBACH
  • 7 084 mots
  Il en est tout autrement aux États-Unis, et Tocqueville le soulignait déjà : « Lorsqu'il se produit une innovation importante, c'est en France le fait du Roi, en Angleterre d'un grand seigneur et aux États-Unis d'Amérique d'une association. »

• AVEU

  • Écrit par Robert VOUIN
  • 3 137 mots
  Aux États-Unis, où le droit s'est formé initialement par « transport » de la common lawet adoption du droit anglais, le même système vaut en principe et on peut même y trouver encore plus net le caractère de manifestation de volonté que présente la déclaration faite par l'accusé pour exprimer...

• AVOCAT

  • Écrit par Claude MICHEL
  • 7 342 mots
  Les avocats américains, qui dépassent le million (le seul barreau de New York compte plus de 60 000 avocats), connaissent des conditions d'accès à la profession très variées selon les États. La formation consiste le plus souvent en une licence en droit et un certificat d'aptitude délivré par les États....

• AVORTEMENT

  • Écrit par Universalis, Thomas HOCHMANN, Muriel ROUYER, Odette THIBAULT
  • 6 833 mots
  • 2 médias
  AuxÉtats-Unis, en 1973, dans l’arrêt Roe v. Wade, la Cour suprême fédérale considéra que le droit à la vie privée, qui découle de la liberté mentionnée au quatorzième amendement à la Constitution, incluait la décision d’une femme de mettre un terme à sa grossesse. Ce droit constitutionnellement...

• BANDE DESSINÉE

  • Écrit par Dominique PETITFAUX
  • 22 913 mots
  • 15 médias
  ...comme TheHaunt of Fear ou TheCrypt of Terror (intitulé ensuite Tales from the Crypt), provoque une vive réaction de la part des couches conservatrices de la société américaine, que le maccarthysme de l’époque rend d’autant plus réceptives aux propos sur la nécessité d’un ordre moral.

• BANQUE - La crise des subprimes et le système bancaire

  • Écrit par Paul LAGNEAU-YMONET, Angelo RIVA
  • 2 878 mots
  Le gouvernement des États-Unis a promu des initiatives similaires, mais plus cohérentes dans la mesure où elles s'inscrivent dans une seule loi, applicable à une seule juridiction. Surtout, le Dodd-Frank Act de 2010 est la seule initiative réglementaire qui envisage la dissociation des activités...

• BEARD CHARLES (1874-1948)

  • Écrit par Universalis
  • 720 mots
  • 1 média

  L’historien américain Charles Beard est connu pour ses études iconoclastes sur les institutions politiques des États-Unis. Il étudia les facteurs qui motivèrent la fondation de ces institutions ainsi que la dynamique des conflits et des évolutions socio-économiques.

  Charles Austin Beard est...

• BLASPHÈME

  • Écrit par Thomas HOCHMANN
  • 7 019 mots
  • 5 médias
  ...si la répression du blasphème reste inscrite dans la loi, elle diminue grandement dans la plupart des États à partir de la fin du xviii^e siècle. Aux États-Unis, le premier amendement à la Constitution, adopté en 1791, garantit la liberté d’expression, la liberté de religion, et impose une neutralité...

• BOURSE - Réglementation des marchés boursiers

  • Écrit par Didier DAVYDOFF
  • 6 704 mots
  • 3 médias
  ...américain est d'une taille telle que, pour une grande société, le marché américain est indispensable. Or son accès est devenu plus coûteux et plus risqué. Après les scandales boursiers qui ont éclaté en lien avec la faillite de groupes cotés très importants (Enron, WorldCom), le Sénat des États-Unis a adopté,...

• BREVET D'INVENTION

  • Écrit par Jacques AZÉMA, Bernard EDELMAN, Michel VIVANT
  • 10 776 mots
  Lors du vote du Plant Act (1930) sur la protection des variétés végétales, une rupture fondamentale était intervenue : le législateur américain avait, en effet, distingué entre les produits de la nature – vivants ou non – et l'activité de l'homme. L'homme, de ce point de vue, se mettait « hors nature...

• BREVET SUR UN O.G.M.

  • Écrit par Nicolas CHEVASSUS-au-LOUIS
  • 198 mots

  Au début des années 1970, le microbiologiste indien Ananda Chakrabarty invente, pour le compte de la General Electric Company, une bactérie génétiquement modifiée capable de dégrader les hydrocarbures. Le brevet qu'il demande lui est alors refusé, conformément à la jurisprudence (Plant Patent...

• BUDGET DE L'ÉTAT

  • Écrit par Raymond FERRETTI, Paul GAUCHER
  • 6 966 mots
  ...missions du budget qu'en régime parlementaire. Certes, on relève bien une évolution favorable à l'exécutif comme en témoigne le changement survenu aux États-Unis dans la préparation du budget. Avant 1921, les commissions du Congrès élaboraient elles-mêmes la proposition du budget à partir des renseignements...

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