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DÉLIT POLITIQUE

Articles

  • ALBANIE

    • Écrit par Anne-Marie AUTISSIER, Odile DANIEL, Universalis, Christian GUT
    • 22 072 mots
    • 9 médias
    Selon l'article 55 étaient passibles de peines de prison de trois à dix ans les personnes ayant critiqué la situation économique et politique du pays, même en privé, celles ayant entretenu des contacts avec des touristes étrangers, possédant des livres ou des œuvres d'art officiellement réprouvés...
  • JUSTICE - Justice politique

    • Écrit par Robert CHARVIN
    • 8 883 mots
    • 9 médias
    Le Code pénal de 1810 avait bien instauré cette distinction, les délinquants politiques étant assimilés à une « aristocratie de la criminalité », justiciable d'une moindre répression – surtout après 1830 –, dans le cadre d'une société relativement consensuelle basée sur un régime ultra-censitaire....
  • PEINES

    • Écrit par Universalis
    • 384 mots

    Mesures de répression des infractions pénales, édictées par la loi, les peines sont proportionnelles auxdites infractions, ce qui permet de les classer en peines criminelles, correctionnelles et contraventionnelles.

    Les peines criminelles sont toutes de droit commun depuis le nouveau Code...