EXCEPTION TRIBUNAUX D'

Articles

• CHAMBRE ARDENTE

  • Écrit par Jean MEYER
  • 239 mots

  Nom générique désignant l'une des formes les plus usuelles du tribunal d'exception au xvi^e et au xvii^e siècle français. De 1547 à 1679-1680, la monarchie française a recours à la chambre ardente comme moyen commode pour se débarrasser de cas difficiles. La plus célèbre de ces chambres...

• ÉPURATION (1944-1945)

  • Écrit par Armel MARIN
  • 1 147 mots

  En France, répression des actes de collaboration avec l'ennemi, en particulier à partir de l'été 1944. Dès le début de 1943, la mise à l'index de tous ceux qui avaient occupé de hautes fonctions dans le gouvernement de Vichy était décidée par les résistants et les gaullistes. En novembre 1943,...

• JUSTICE - Les institutions

  • Écrit par Loïc CADIET
  • 13 708 mots
  • 2 médias
  ...instance par département selon l'importance de la population, le volume de l'activité judiciaire et l'état des communications. On en comptait 181 en 2007. Autour du tribunal de grande instance, gravitent des juridictions d'exception qui connaissent, limitativement, des matières déterminées par la loi. Successeur...

• JUSTICE - Justice politique

  • Écrit par Robert CHARVIN
  • 8 883 mots
  • 9 médias
  Sous le régime de Vichy, ce sont des tribunaux d'exception qui sont institués : Cour suprême de justice (acte constitutionnelle du 30 juillet 1940), dite cour de Riom, pour juger de hauts responsables de la III^e République ; cours martiales en 1940 puis à nouveau en 1944 ; cours criminelle...

• LIBÉRATION, France (1944-1946)

  • Écrit par Jean-Marie GUILLON
  • 3 944 mots
  • 4 médias
  ...femmes tondues, mais des dizaines de milliers de suspects sont incarcérés au moins quelques jours. Il reste encore 50 000 internés à la fin de 1944. Des tribunaux d'exception, cours de justice et chambres civiques, sont très vite mis en place. Mobilisant la moitié du corps judiciaire, ils instruisent plus...

• STALINE JOSEPH VISSARIONOVITCH DJOUGACHVILI dit (1879-1953)

  • Écrit par Nicolas WERTH
  • 6 474 mots
  • 7 médias
  ...seize mois (août 1937-novembre 1938), plus d'un million et demi de citoyens soviétiques furent arrêtés et condamnés (dont 800 000 à la peine de mort) par une juridiction d'exception dans le cadre de ces « opérations de masse », programmées sur une base de quotas régionaux indiquant le nombre d'individus...

• TERREUR LA

  • Écrit par Jean DÉRENS
  • 892 mots

  La « volonté punitive » engendrée par une réaction d'autodéfense s'observe d'une manière constante depuis le début de la Révolution française. Elle éclate au grand jour lors des « émotions » populaires, le 14 juillet 1789, le 10 août, pendant les massacres de Septembre....

• TŌKYŌ PROCÈS DE

  • Écrit par Éric SEIZELET
  • 1 097 mots

  L'expression commune « procès de Tōkyō » désigne le procès mené par le tribunal militaire international pour l'Extrême-Orient (International Military Tribunal for Far East, I.M.T.F.E.), qui avait été créé pour châtier les criminels de guerre nippons conformément au point...

• TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE

  • Écrit par Jean TULARD
  • 878 mots

  Entre 1792 et 1794, pendant la Terreur, le Tribunal révolutionnaire de Paris fut l'un des organismes les plus célèbres. Un premier tribunal révolutionnaire, connu sous le titre de tribunal criminel extraordinaire, avait été institué le 17 août 1792. Formé de juges et de jurés, élus par les...

• VICHY RÉGIME DE

  • Écrit par Jean-Pierre AZÉMA
  • 6 943 mots
  • 2 médias
  ...discrétionnaires, faisait enfermer dans un fort Paul Reynaud, avant-dernier président du Conseil, et Georges Mandel qui fut son ministre de l'Intérieur. Une « Cour suprême de justice » fut chargée de diligenter une instruction contre d'anciens ministres. Elle servira de base juridique au procès de Riom,...