SÛRETÉ MESURES DE, droit pénal

Articles

• JUDICIAIRE CONTRÔLE

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 1 246 mots

  Mesure intermédiaire entre l'incarcération et la liberté au cours de l'instruction. La loi du 17 juillet 1970, tendant à renforcer la garantie des droits individuels des citoyens en même temps qu'elle a modifié le régime de la détention provisoire, a institué le contrôle...

• JUSTICE - Justice politique

  • Écrit par Robert CHARVIN
  • 8 883 mots
  • 9 médias
  Pour juger des opposants politiques, la tendance est de supprimer la distinction entre la sûreté intérieure et la sûreté extérieure : les « actes de nature à nuire à la défense nationale » qui constituent une infraction dans diverses législations, par exemple dans la loi française du 4 juin 1980, permettent...

• PÉNAL DROIT

  • Écrit par Luc VILAR
  • 7 123 mots
  ...liberté et l'amende sont deux des principales peines. Depuis la fin du xix^e siècle en Europe, et à la suite des travaux de l'école positiviste, les mesures de sûreté fondées sur l'état dangereux se sont ajoutées aux peines. Aux États-Unis comme en Europe, la pénologie a contribué au développement...

• PRISON

  • Écrit par Gilles CHANTRAINE
  • 9 246 mots
  ...peine instaurée par la loi Guigou en 1998, puis par l'instauration du Fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles (Fijais), la loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, promulguée en février 2008, montre...