ANGLAIS DROIT

Articles

• COMMON LAW

  • Écrit par Alain POTTAGE
  • 6 454 mots

  Pour comprendre ce qui caractérise le droit anglais et tous les autres droits nationaux qui lui sont affiliés, il faut mettre en lumière la logique de la common law d'Angleterre, véritable matrice du droit anglo-saxon et phénomène exceptionnel, sinon incompréhensible, aux yeux des juristes du continent...

• ACTES D'ENCLOSURE

  • Écrit par Francis DEMIER
  • 283 mots

  Les enclosures en Angleterre se caractérisent par le passage d'une simple agriculture de subsistance à base céréalière à un type d'économie associant élevage et cultures fourragères. L'enclosure consiste à mettre fin au système de l'open field en clôturant les parcelles,...

• ADMINISTRATION - Le droit administratif

  • Écrit par Jean RIVERO
  • 11 861 mots
  • 1 média
  La première question qui se pose, à propos du droit administratif dans le groupe anglo-saxon, est celle de son existence. Le temps est encore proche où les juristes britanniques la résolvaient par la négative, et opposaient au système français leur solution, considérée comme seule conforme à l'idéal...

• ASSOCIATION

  • Écrit par Jean-Marie GARRIGOU-LAGRANGE, Pierre Patrick KALTENBACH
  • 7 084 mots
  ...patrimoines considérables pour un total de 20 milliards de livres (soit 180 milliards de francs), a longtemps constitué un exemple de générosité civique. L'ensemble du secteur associatif est contrôlé par la Charity Commission. Créée en 1853, la Charity Commission a reçu son organisation actuelle en 1960....

• AVEU

  • Écrit par Robert VOUIN
  • 3 137 mots
  En Angleterre, où le président des assises n'interroge pas l'accusé (et où il est même recommandé au nouveau magistrat de prendre une gorgée d'eau bénite dans sa bouche à l'ouverture des débats, pour ne l'avaler qu'à leur clôture), l'accusé est appelé dès l'abord à déclarer s'il plaide coupable ou non...

• BANC DU ROI

  • Écrit par Roland MARX
  • 352 mots

  Cour de justice anglaise. À l'origine, à la fin du xii^e siècle, section judiciaire du Conseil du roi. Au début du xiii^e siècle, le Banc du roi (King's Bench) devient l'une des trois hautes cours royales, avec celles de l'Échiquier et des plaids communs, et reçoit dans...

• BBC (British Broadcasting Corporation)

  • Écrit par Christine LETEINTURIER
  • 540 mots
  • 1 média

  Les premières émissions expérimentales de la radio britannique datent de 1920, mais la création de la B.B.C. n'intervient qu'en décembre 1927. La Charte royale qui la fonde lui octroie le monopole de la radiodiffusion au Royaume-Uni. Elle fixe les objectifs de l'entreprise, la manière dont elle...

• BICAMÉRISME ou BICAMÉRALISME

  • Écrit par Raymond FERRETTI
  • 5 328 mots
  • 2 médias

  Une chambre ou deux ? Monocamérisme ou bicamérisme ? Telle est la question que bon nombre de constituants se sont posés lorsqu'il s'est agi de mettre en place un Parlement. La tradition fait pencher la balance du côté du bicamérisme ou bicaméralisme puisque le Parlement anglais, la...

• BILL OF RIGHTS (13 février 1689)

  • Écrit par Wanda MASTOR
  • 182 mots
  • 1 média

  En Angleterre, au terme des guerres civiles du xvii^e siècle, l'accession au trône de Marie II Stuart, fille de souverain catholique, et de son époux Guillaume d'Orange, prince protestant, fournit le prétexte de l'affirmation de l'importance des droits fondamentaux à travers le Bill of Rights...

• CASSATION COUR DE

  • Écrit par Charlotte BÉQUIGNON-LAGARDE, Universalis
  • 2 942 mots
  Les autres systèmes juridiques parviennent à l'unité du droit par des procédés différents. Ainsi, ledroit anglais est par essence fondé sur la tradition et les décisions judiciaires. Ses sources principales sont l'equity et la common law constatées par les juges. À la différence de son...

• CHAMBRE ÉTOILÉE

  • Écrit par Roland MARX
  • 673 mots

  Cour de justice anglaise sous les Tudors et les premiers Stuarts. À l'origine, on trouve l'exercice, par le Conseil du roi, d'une justice retenue, rendue dans une salle du palais au plafond constellé d'étoiles. Aux conseillers ont pu être adjoints des experts, et Henri VII, en 1487, a ainsi établi...

• CODIFICATION

  • Écrit par Guy BRAIBANT
  • 6 903 mots
  • 1 média
  Dans les pays anglo-saxons, la codification a, au contraire, joué un rôle mineur, et s'est le plus souvent réduite à de simples compilations. C'est évidemment le cas en Grande-Bretagne, où le droit écrit tient une place relativement secondaire, en tout cas en matière civile et commerciale, par rapport...

• COKE sir EDWARD (1552-1634)

  • Écrit par Roland MARX
  • 332 mots
  • 1 média

  L'un des plus célèbres juristes anglais du xvii^e siècle. Nombre des jugements de sir Edward Coke ont fait jurisprudence. Sa vie publique a été marquée par la difficile recherche d'une conciliation entre les exigences du droit et la loyauté envers le monarque. Appelé aux plus hautes fonctions...

• COMMERCIAL DROIT

  • Écrit par Yves GUYON
  • 5 766 mots
  ...d'être dans les États qui écartent l'économie de marché. Toutefois, même des systèmes juridiques libéraux ont opté pour l' unification du droit privé. Le cas le plus typique est celui de la Grande-Bretagne, où la law merchant, qui avait pris naissance au Moyen Âge, a été absorbée à la fin du xviii...

• CONCURRENCE, droit

  • Écrit par Alain BIENAYMÉ, Berthold GOLDMAN, Louis VOGEL
  • 12 127 mots
  ...L'Europe occidentale n’a suivi l'exemple américain qu'après la Seconde Guerre mondiale, avec des lois d'ensemble pour la protection de la concurrence : ainsi, au Royaume-Uni (lois de 1948 sur les monopoles et pratiques commerciales restrictives, de 1964 sur les prix de revente, de 1965 sur les monopoles...

• CONTRAT

  • Écrit par Georges ROUHETTE
  • 7 210 mots
  ...à tolérer que le simple consentement puisse obliger ; une promesse n'y est valable que si elle comporte une consideration, une contrepartie, un prix. Il serait inexact d'expliquer ce principe par un esprit mercantile inhérent au système car la consideration peut être en principe, en Angleterre...

• DOMMAGES & RÉPARATION DES DOMMAGES

  • Écrit par Pierre-Marie HUET
  • 759 mots

  En droit français, on entend par dommage ou préjudice l'atteinte matérielle ou le préjudice moral subis par une personne privée, une collectivité publique ou un État. Outre le dommage direct, dont la responsabilité incombe au dommageur qui a assumé l'acte qui en fut directement cause,...

• DROIT - Droit comparé

  • Écrit par Horatia MUIR WATT
  • 7 360 mots
  • 1 média
  ...son épanouissement en Europe continentale, sensible à la séduction que pouvait encore exercer l'idée d'un fonds législatif commun entre les peuples ; la tradition juridique insulaire et professionnelle de l'Angleterre se montra en revanche peu disposée à épouser une conception aussi ambitieuse. Ni universaliste...

• ÉCHIQUIER

  • Écrit par Roland MARX
  • 533 mots

  L'expression a longtemps désigné en Angleterre la section financière du Conseil du roi, telle qu'elle a commencé à être définie au xi^e siècle sous Henri I^er ; l'appellation a sans doute pour origine le dessin de la nappe recouvrant la table de travail des conseillers, probablement...

• ÉCROUELLES TOUCHER DES

  • Écrit par Solange MARIN
  • 489 mots

  La tradition du toucher des malades scrofuleux remonte, selon Marc Bloch (Les Rois thaumaturges), à Robert le Pieux pour la France et à Henri I^er pour l'Angleterre. Son adoption plus tardive dans ce dernier pays semble prouver que le roi anglais, conscient du surcroît de prestige apporté...

• ÉTABLISSEMENT ACTE D' (1701)

  • Écrit par Roland MARX
  • 203 mots

  Votée en 1701, quelques mois avant la mort de Guillaume III, cette loi fonde les règles de la succession aux trônes d'Angleterre, d'Écosse et d'Irlande. Le Parlement anglais s'inquiète de l'absence d'héritiers de Guillaume III et de la princesse Anne qui est son successeur légitime....

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