EXÉCUTIF POUVOIR

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• ACCORDS & TRAITÉS INTERNATIONAUX

  • Écrit par Pierre Michel EISEMANN
  • 634 mots

  Le droit international compte trois sources essentielles : les traités, la coutume et les principes généraux. Quelle que soit l'importance des questions régies par les deux dernières, il n'en demeure pas moins que ce sont des règles de droit contenues dans des traités qui organisent la plus...

• ACTE DE GOUVERNEMENT

  • Écrit par F. LAMOUREUX
  • 568 mots

  Certaines décisions de l'exécutif échappent à tout recours devant quelque juridiction que ce soit et constituent cette catégorie très particulière d'actes de l'autorité publique qu'on appelle « actes de gouvernement ».

  L'immunité juridictionnelle de ces...

• ADMINISTRATIF RÈGLEMENT

  • Écrit par Louis-Jérôme CHAPUISAT
  • 272 mots

  Acte administratif tendant à édicter une disposition générale et impersonnelle, le règlement se distingue des autres décisions exécutoires portant décision individuelle. En France, le règlement administratif participe matériellement à la fonction législative. Le critère qui le distingue...

• ADMINISTRATION - Le droit administratif

  • Écrit par Jean RIVERO
  • 10 438 mots
  • 1 média
  ...de statuer par voie générale, et les organes du gouvernement et de l'administration. Il a fallu surtout que fût reconnue la primauté du premier. Un mot résume la transformation, qui, repris de Montesquieu, apparaît à la fin du xviii ^e siècle dans la Constitution des États-Unis comme dans la...

• ALLEMAGNE - Les institutions

  • Écrit par Stéphane SCHOTT
  • 3 740 mots
  Le pouvoir exécutif est partagé entre le président fédéral et le gouvernement fédéral. Mais, dans la pratique, l’exécutif est dominé par la figure du chancelier fédéral, dont l’autorité dépasse très largement le cadre du gouvernement fédéral.

• ARTICLE 16 (Constitution française de 1958)

  • Écrit par Annie GRUBER
  • 905 mots

  Dans la Constitution française du 4 octobre 1958, l'article 16 autorise, en cas de nécessité, le président de la République à exercer une dictature temporaire, au sens romain du terme. Il introduit dans la Constitution un régime d'exception prévu pour faire face à une crise...

• ASSEMBLÉE NATIONALE (France - Ve République)

  • Écrit par Arnaud LE PILLOUER
  • 5 099 mots
  • 2 médias
  ...phénomène n’est cependant pas spécifique à nos institutions et s’observe en réalité dans toutes les démocraties contemporaines. Sans doute, le fait que l’exécutif dispose de l’administration (et de ses moyens humains, techniques, statistiques, etc.) conduit-il à le considérer comme l’autorité la mieux...

• BUDGET DE L'ÉTAT

  • Écrit par Raymond FERRETTI, Paul GAUCHER
  • 6 130 mots
  ...recherche une action économique précise, il devient « rigide » parce qu'il doit rester cohérent. Le rôle principal dans son établissement est alors assuré par l'exécutif. Les exigences d'une meilleure gestion introduites en 2001 par la L.O.L.F. ont atténué cette rigidité, sans toutefois la supprimer totalement,...

• CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - La période gaullienne (1958-1969)

  • Écrit par Pierre BRÉCHON
  • 7 840 mots
  • 14 médias
  ...L'enjeu principal de la discussion du texte constitutionnel pendant l'été de 1958 sera de sortir de la domination de l'Assemblée et de donner davantage de pouvoirs au président de la République et au gouvernement pour que l'exécutif puisse gouverner. Au cours des débats de l'été de 1958,...

• CONCENTRATION & DÉCONCENTRATION DES POUVOIRS

  • Écrit par Louis-Jérôme CHAPUISAT
  • 291 mots

  Système de répartition de tâches administratives quand il est admis que les organes centraux de l'État forment une structure unique et hiérarchisée. Alors que la centralisation et la décentralisation concernent les rapports entre les organes centraux et les organes locaux, la...

• CONSTITUTION DE LA V^e RÉPUBLIQUE (France)

  • Écrit par Arnaud LE PILLOUER
  • 3 021 mots
  • 4 médias
  Il convient de souligner que les régimes parlementaires tendent tous, en ce début du xxi ^e siècle, à accorder une place prépondérante à l'exécutif. Les majorités parlementaires sont de plus en plus structurées, homogènes, et peu enclines à se disloquer en cours de législature. Dès lors, les coalitions...

• ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (Le territoire et les hommes) - La démocratie institutionnelle

  • Écrit par Universalis, Serge HURTIG
  • 9 198 mots
  • 7 médias
  Le président est aussi et surtout le chef de l'exécutif. Il doit assurer l'exécution des lois, au besoin par la force : les troupes fédérales ont été employées pour imposer l'application de décisions judiciaires par Eisenhower à Little Rock (Arkansas), en 1957, et par Kennedy à Jackson (Mississippi),...

• EUROPE - Histoire de l'idée européenne

  • Écrit par Jean-Baptiste DUROSELLE, Alfred GROSSER
  • 9 255 mots
  • 1 média
  ...l'extension du domaine de la majorité qualifiée, sur la composition et les pouvoirs de la Commission, sur l'application du principe de subsidiarité. Il est vrai aussi qu'une anomalie centrale du système institutionnel européen sera sans doute maintenue : c'est l'exécutif qui fait les lois. En effet,...

• EXCEPTION ÉTAT D'

  • Écrit par Jean-Louis de CORAIL
  • 2 573 mots
  ...apparues au lendemain du premier conflit mondial, sont à l'origine d'une deuxième forme d'état d'exception qui se traduit par une extension occasionnelle des pouvoirs de l'organe exécutif. L'état d'exception n'est plus prévu, mais, devant une crise grave, des pouvoirs exceptionnels et adaptés sont reconnus à...

• FÉDÉRALISME

  • Écrit par Universalis, Carl Joachim FRIEDRICH
  • 4 731 mots
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  Ces fonctions et compétences constituent, évidemment,le noyau de l'exécutif fédéral. Outre l'administration déléguée, les unités locales en tant que telles participent généralement au choix de l'exécutif général ; aux États-Unis, les États sont les unités électorales de base, la majorité des votants...

• FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français

  • Écrit par Jean-Louis HALPÉRIN
  • 6 296 mots
  • 2 médias
  ...partis opposés, et la part des amendements venus des membres des deux Assemblées, la production législative est, pour l'essentiel, le moyen pour l'exécutif de mener sa politique. À ce phénomène de politisation de la réforme du droit qui rend beaucoup de ces textes fragiles en les exposant à des...

• GAULLISME

  • Écrit par Serge BERSTEIN
  • 4 988 mots
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  ...souveraineté nationale ne peut s'exprimer qu'à travers la majorité des élus de la nation et l'assemblée qui les réunit représente l'autorité suprême, cependant qu'il est légitime de se méfier du pouvoir exécutif, lointain avatar de la monarchie, qu'il importe de contrôler et de tenir en lisière....

• GOUVERNEMENT

  • Écrit par Didier MAUS
  • 4 145 mots
  • 2 médias
  ...l'interlocuteur naturel, légitime, quotidien, du gouvernement. Toutes les Constitutions organisent, de façon minutieuse, la manière dont s'établissent les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, c'est-à-dire le gouvernement et le Parlement. L'analyse politique conduit à considérer...

• HAYEK FRIEDRICH AUGUST VON (1899-1992)

  • Écrit par Philippe NEMO
  • 1 136 mots

  Prix Nobel d'économie en 1974, Friedrich von Hayek est beaucoup plus qu'un économiste : c'est un des grands maîtres de la philosophie sociale et politique du xx ^e siècle. Né à Vienne le 8 mai 1899, mort à Fribourg-en-Brisgau le 23 mars 1992, il a fait...

• INDE - Les institutions

  • Écrit par Samuel BERTHET
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  • 3 médias
  Le pouvoir exécutif est exercé par le gouvernement central, avec à sa tête le Premier ministre (Prime M inister). Membre du Parlement, le chef du gouvernement est désigné par le parti qui remporte la majorité aux élections parlementaires ou qui réussit à réunir autour de lui une coalition disposant...

• ISLAM (La civilisation islamique) - Islam et politique

  • Écrit par Louis GARDET, Olivier ROY
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  La communauté, au temps de ses gloires, s'en remit le plus souvent à son chef comme à son représentant par excellence : l' imām suprême, le « guide », celui qui « marche devant » et que l'on doit suivre ; ou encore, selon le vocabulaire le plus habituel de l'islam sunnite, le ...

• ITALIE - La vie politique depuis 1945

  • Écrit par Geneviève BIBES, Universalis, Marc LAZAR
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  Avant même les résultats des référendums, parallèlement aux tentatives de rénovation des partis politiques et sous la pression des événements extérieurs, un début de renouveau est également lisible au niveau de la formation du pouvoir exécutif.

• JUSTICE - Justice politique

  • Écrit par Robert CHARVIN
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  L'apparition des principes démocratiques, à partir du xviii ^e siècle, a donné à certaines assemblées ou juridictions une fonction de contre-pouvoir face à l'exécutif : il s'agissait de rendre les gouvernants responsables de leurs actes.

• LOI

  • Écrit par Georges BURDEAU, Universalis
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  • 1 média
  ...autorités, quelle que soit l'ampleur des matières auxquelles s'étend leur pouvoir de réglementation, ne peuvent agir que dans la limite des lois existantes. C'est ce que traduit l'appellation de pouvoir exécutif qui leur est attribuée dans la terminologie classique. Elles exécutent, non pas certes au sens étroit...

• MAGISTRATURE

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 1 503 mots
  ...exécutif, législatif et judiciaire. Suivant l'idée que l'on se fait de ce rapport, l'on sera amené à considérer le juge, partie du pouvoir judiciaire, comme un mandataire de l'exécutif ou comme un personnage dont l'indépendance doit à tout prix être sauvegardée ou encore, à mi-chemin, comme un personnage...

• MONARCHIE

  • Écrit par Jacques ELLUL
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  ...L'Assemblée participe à l'exécutif, car elle vote le contingent militaire par exemple, mais n'a pas de pouvoirs politiques. En principe, ceux-ci reviennent au roi, qui détient le pouvoir exécutif. La monarchie est héréditaire ; le roi est inviolable, irresponsable, mais peut éventuellement être déchu. Ses...

• ORDONNANCES

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
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  Sous l'Ancien Régime, les ordonnances étaient des actes par lesquels le roi édictait des règles juridiques. Abandonnée par la Révolution, la notion d'ordonnance fut à nouveau utilisée sous la Restauration. Selon l'article 14 de la charte de 1814, elle désignait certains actes émanant...

• RÉGIME PRÉSIDENTIEL

  • Écrit par Georges VEDEL
  • 5 174 mots

  La classification juridique des divers systèmes constitutionnels peut s'opérer d'après des points de vue différents. Selon les cas, certains auteurs les classent en s'appuyant sur le principe de légitimité retenu (dictature du prolétariat, souveraineté du peuple, souveraineté nationale,...

• REPRÉSENTANTS CHAMBRE DES

  • Écrit par Universalis
  • 610 mots

  Instituée par la Constitution des États-Unis d'Amérique de 1787, la Chambre des représentants est l'un des deux organes, l'autre étant le Sénat, qui détiennent le pouvoir législatif et qui, pris ensemble, forment le Congrès. Aux termes de la Constitution, le nombre des représentants ne...

• ROYAUME-UNI - Le système politique

  • Écrit par Jacques LERUEZ
  • 9 799 mots
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  ...principe, la confusion des pouvoirs : « le secret de l'efficacité de la constitution anglaise se trouve dans l'union intime, la fusion presque totale des pouvoirs exécutif et législatif ». Il ajoutait qu'il s'agissait d'une fusion non équilibrée, le vrai pouvoir résidant dans l'exécutif, c'est-à-dire alors...

• SÉPARATION DES POUVOIRS

  • Écrit par Hervé FAYAT
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  ...Montesquieu face à la prépondérance d'un pouvoir législatif qui pourrait « se donner tout le pouvoir qu'il peut imaginer ». C'est pourquoi il écrit que l'exécutif doit pouvoir « arrêter les entreprises du corps législatif » sans réciprocité puisque « l'exécution ayant ses limites par sa propre nature,...

• SERVICES SECRETS

  • Écrit par Pascal LE PAUTREMAT
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  « On ne doit jamais laisser se produire un désordre pour éviter une guerre ; car on ne l'évite jamais, on la retarde à son désavantage. » Cette citation tirée du Prince de Nicolas Machiavel (1469-1527), au-delà des diverses interprétations qu'elle inspire, permet en tout cas de rappeler...

• TURQUIE

  • Écrit par Michel BOZDÉMIR, Universalis, Ali KAZANCIGIL, Robert MANTRAN, Élise MASSICARD, Jean-François PÉROUSE
  • 32 570 mots
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  ...élue pour quatre ans au suffrage direct (les femmes ont obtenu le droit de vote en 1934), détentrice des pouvoirs législatif et exécutif ; en fait, le pouvoir exécutif est aux mains du président de la République, élu tous les quatre ans par l'Assemblée et des ministres. Cette Assemblée, dans la pratique,...