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Juger les hommes au pouvoir

L'apparition des principes démocratiques, à partir du xviiie siècle, a donné à certaines assemblées ou juridictions une fonction de contre-pouvoir face à l'exécutif : il s'agissait de rendre les gouvernants responsables de leurs actes.

La plupart des démocraties classiques mettent en œuvre une procédure spéciale mettant en jeu la responsabilité pénale des titulaires du pouvoir. C'est en Grande-Bretagne qu'est née au xviie siècle la procédure d'impeachment – reprise par la Constitution des États-Unis en 1787 –, consistant à confier leur poursuite et leur jugement aux assemblées représentatives. Toujours en Grande-Bretagne, cette première responsabilité pénale, qui est susceptible d'entraîner la condamnation à mort des accusés, a progressivement disparu au profit de la responsabilité politique de type parlementaire, système qui s'est répandu en Europe au cours du xixe siècle. En raison du besoin constant de contre-pouvoir, les procédures exceptionnelles et désuètes d'engagement de la responsabilité pénale des hommes politiques restent aujourd'hui seulement complémentaires d'une responsabilité politique elle-même de plus en plus atténuée, les assemblées représentatives n'ayant plus qu'un contrôle limité sur les exécutifs.

Le caractère spécifique de cette justice politique résulte du fait que les crimes ou délits commis ont pour auteurs des personnes investies de grands pouvoirs et d'une autorité plus ou moins sacralisée (les chefs d'État ou de gouvernement) : par contrecoup, le corps social tout entier peut être mis en cause. La sanction de ce type d'infraction exige une justice affranchie de l'influence politique de ces justiciables ; elle doit avoir un caractère national, pour échapper aux pressions locales ou minoritaires, et solennel, pour acquérir une fonction exemplaire.

Alors que la procédure de responsabilité politique, ne provoquant que la démission, entraîne plus une rotation du personnel politique qu'un véritable renouvellement et consacre une sorte de reconnaissance du droit à l'erreur [...]

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Giulio Andreotti

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Fernando Collor de Mello

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Procès de Pétain, 1945

Procès de Pétain, 1945
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Dreyfus en cour martiale

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Écrit par :

  • : professeur agrégé de droit public à l'université de Nice

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Pour citer l’article

Robert CHARVIN, « JUSTICE - Justice politique », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 07 mai 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/justice-justice-politique/