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De l'ordre interne à l'ordre international

La justice est traditionnellement l'une des composantes majeures de la souveraineté de chaque État. Néanmoins, l'intensité des conflits internationaux contemporains et les crimes de guerre commis ont soulevé le problème de la responsabilité de ceux qui les ont ordonnés ou perpétrés.

La fin de la Première Guerre mondiale a posé le principe de la mise en accusation de l'ex-empereur Guillaume II (article 227 du traité de Versailles) ainsi que le jugement des auteurs de crimes de guerre par une juridiction allemande ou militaire interalliée (articles 228-229). Le résultat pratique fut dérisoire : l'ex-empereur ne fut ni extradé ni jugé et 8 condamnations seulement à des peines mineures furent prononcées.

La Société des Nations, malgré divers projets d'institution d'une justice pénale internationale, ne parvint pas à fonder une instance juridictionnelle répressive.

Les Alliés, vainqueurs de la Seconde Guerre mondiale, après avoir constitué dès 1942 une commission des crimes de guerre, bénéficiant de l'autorité souveraine sur les vaincus et de la disparition temporaire des États allemand et japonais, fondèrent le Tribunal militaire international de Nuremberg (traité du 8 août 1945) et le Tribunal militaire de Tōkyō pour l'Extrême-Orient (décret de Mac Arthur du 22 janvier 1946), chargés de juger les grands criminels de guerre. Ces deux juridictions ont appliqué la loi pénale internationale fixée par le traité de Paris de 1928 condamnant la guerre d'agression, les Conventions de La Haye (notamment celle de 1907) et de Genève sur les crimes de guerre et les « principes généraux du droit pénal tels qu'ils dérivent du droit pénal de toutes les nations civilisées » sanctionnant les crimes contre l'humanité.

Pour la première fois dans l'histoire des relations internationales, il était admis que la protection [...]

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Giulio Andreotti

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Fernando Collor de Mello

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Procès de Pétain, 1945

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Dreyfus en cour martiale

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  • : professeur agrégé de droit public à l'université de Nice

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Pour citer l’article

Robert CHARVIN, « JUSTICE - Justice politique », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 30 avril 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/justice-justice-politique/