RESPONSABILITÉ POLITIQUE
Articles
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ASSEMBLÉE NATIONALE (France - Ve République)
- Écrit par Arnaud LE PILLOUER
- 5 795 mots
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C’est la même logique qui préside aux procédures de mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement. Si le Sénat est invité à contrôler l’action de ce dernier au même titre que l’Assemblée nationale, en posant des questions orales ou écrites aux ministres ou en décidant de créer une commission... -
CENSURE MOTION DE
- Écrit par Daniel AMSON
- 1 172 mots
Demande déposée par un ou plusieurs parlementaires, tendant à obtenir la condamnation du gouvernement par l'Assemblée à laquelle ils appartiennent. Expressément prévue en France par la Constitution de la IVe République, la motion de censure tomba rapidement en désuétude,...
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ESPACE (CONQUÊTE DE L') - Le droit de l'espace
- Écrit par Simone COURTEIX
- 11 528 mots
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– la responsabilité politique des États qui découle de l'article 6 du Traité de l'espace, lequel impose à tout État signataire « la responsabilité internationale des activités nationales dans l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, qu'elles soient entreprises... -
GOUVERNEMENT
- Écrit par Didier MAUS
- 4 710 mots
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« Les ministres sont solidairement responsables devant les chambres de la politique générale du gouvernement... » Ainsi s'exprimait l'article 6 de la Loi constitutionnelle française du 25 février 1875. Énoncé de cette manière ou selon une autre rédaction, le principe de la responsabilité du gouvernement... -
BIOÉTHIQUE ou ÉTHIQUE BIOMÉDICALE
- Écrit par Gilbert HOTTOIS
- 7 796 mots
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...de rouvrir le débat. La mission du comité est d’informer et d’éclairer le public et les décideurs, non de se substituer à ces derniers qui assument la responsabilité politique des choix qu’ils feront en connaissance de cause. Les comités nationaux et internationaux existants réalisent à des degrés divers... -
JUSTICE - Justice politique
- Écrit par Robert CHARVIN
- 8 883 mots
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...Grande-Bretagne, cette première responsabilité pénale, qui est susceptible d'entraîner la condamnation à mort des accusés, a progressivement disparu au profit de la responsabilité politique de type parlementaire, système qui s'est répandu en Europe au cours du xixe siècle. En raison du besoin constant de contre-pouvoir,...
