Droit pénal international


COUR PÉNALE INTERNATIONALE

  • Écrit par 
  • Sarah PELLET
  •  • 2 675 mots
  •  • 4 médias

Après plus de cinquante années de vicissitudes, la communauté internationale s'est dotée d'une juridiction permanente permettant de punir les bourreaux, de prévenir l'oubli et de dissuader les criminels potentiels de commettre des crimes de guerre, des génocides et autres crimes contre l'humanité. Le 17 […] Lire la suite

EXTRADITION

  • Écrit par 
  • Patricia BUIRETTE
  •  • 614 mots

Acte par lequel un État remet à un autre État qui lui en fait la demande un individu recherché ou déjà condamné par les juridictions pénales du pays requérant. L'extradition n'est, tout d'abord, qu'un simple engagement de courtoisie entre certains princes en vue de la livraison de malfaiteurs de droit commun (ainsi la convention de 1303 entre les royaumes de France et d'Angleterre). Il faut attend […] Lire la suite

JUSTICE - Justice politique

  • Écrit par 
  • Robert CHARVIN
  •  • 8 883 mots
  •  • 10 médias

La justice est traditionnellement l'une des composantes majeures de la souveraineté de chaque État. Néanmoins, l'intensité des conflits internationaux contemporains et les crimes de guerre commis ont soulevé le problème de la responsabilité de ceux qui les ont ordonnés ou perpétrés.La fin de la Première Guerre mondiale a posé le principe de la mise en accusation de l'ex-empereur Guillaume II (arti […] Lire la suite

NUREMBERG PROCÈS DE

  • Écrit par 
  • Annette WIEVIORKA
  •  • 2 933 mots
  •  • 2 médias

Le procès de Nuremberg constitue un grand moment de l'histoire du xxe siècle, tout à la fois clôture d'une guerre qui fut mondiale et naissance d'un nouveau droit international. Il est devenu le symbole fondateur d'une justice effectivement universelle et supranationale. […] Lire la suite

PROCÈS DE NUREMBERG ET DE TOKYO

  • Écrit par 
  • Wanda MASTOR
  •  • 234 mots
  •  • 1 média

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, des tribunaux internationaux ad hoc furent chargés de juger les grands criminels de guerre. Pour la première fois, une sanction judiciaire internationale des crimes contre la paix, des crimes de guerre et de la nouvelle catégorie des crimes contre l'humanité e […] Lire la suite

TŌKYŌ PROCÈS DE

  • Écrit par 
  • Éric SEIZELET
  •  • 1 097 mots

L'expression commune « procès de Tōkyō » désigne le procès mené par le tribunal militaire international pour l'Extrême-Orient (International Military Tribunal for Far East, I.M.T.F.E.), qui avait été créé pour châtier les criminels de guerre nippons conformément au point no 10 de la Proclamation de Potsdam du 26 juillet 1945. En prélude […] Lire la suite

TRIBUNAUX PÉNAUX INTERNATIONAUX

  • Écrit par 
  • Mario BETTATI
  •  • 2 730 mots
  •  • 4 médias

Le 17 juillet 1998, la Conférence diplomatique des Nations unies réunie à Rome adoptait l'Acte final portant création d'une Cour criminelle internationale (International Criminal Court, appelée en France Cour pénale internationale). Ce fut l'aboutissement de cinquante ans d'efforts marqués par quelques réalisations […] Lire la suite