ASSOCIATION
La culture associative
La liberté d'association ne figure pas dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. C'est qu'en France, le roi, les révolutionnaires et l'empereur se sont toujours méfiés des féodalités, corporations, et autres sociétés, fussent-elles d'entraide, qui font écran entre le souverain et le peuple.
Le contre-exemple anglo-saxon
Il en est tout autrement aux États-Unis, et Tocqueville le soulignait déjà : « Lorsqu'il se produit une innovation importante, c'est en France le fait du Roi, en Angleterre d'un grand seigneur et aux États-Unis d'Amérique d'une association. »
La vie associative il est vrai fleurit particulièrement en terres protestantes et Max Weber émet sur ce point une idée généralement inconnue de ceux qui ressassent son éthique du capitalisme : « Le dieu du calvinisme réclame non point des bonnes œuvres isolées, mais une vie tout entière de bonnes œuvres érigées en système. Le bénévolat est l'usage idéal des loisirs. » En France, ce sont traditionnellement les régions de Bretagne, du Nord, d'Alsace-Moselle et de Franche-Comté qui ont fait et font encore fleurir le civisme associatif.
Aujourd'hui, l'Américain moyen consacre à la vie associative dix fois plus de temps et d'argent que le Français ; un Américain sur deux milite, contre un Français sur cinq. Selon les informations disponibles pour 2000, les citoyens français auraient donné 968 millions d'euros aux œuvres et misé 25 milliards au LOTO®, courses et autres paris.
Il est vrai que la fiscalité française n'incite guère à la générosité. Les déductions consenties par le Trésor américain pour les dons sont jusqu'à 25 fois plus fortes qu'en France, d'où l'existence de 23 000 fondations financières et 350 000 fondations opérationnelles, contre quelque quatre cents en France. Aux États-Unis, le financement associatif est l'affaire de mécénat populaire, en Angleterre aussi. En France triomphe la subvention, cette forme de financement public la plus exposée au clientélisme discret. Chaque peuple a la structure fiscale et le financement associatif de sa démocratie, et réciproquement.
La Grande-Bretagne, terre d'élection des Charities, institutions réunissant des patrimoines considérables pour un total de 20 milliards de livres (soit 180 milliards de francs), a longtemps constitué un exemple de générosité civique. L'ensemble du secteur associatif est contrôlé par la Charity Commission. Créée en 1853, la Charity Commission a reçu son organisation actuelle en 1960. Elle a un budget de 230 millions de francs et emploie 600 agents. Elle tient un registre public des associations, les agrée fiscalement, contrôle leurs comptes, peut démettre leurs dirigeants en publiant leurs noms. Elle est soumise au contrôle du National Audit Office (N.A.O.), l'équivalent de la Cour des comptes. Ce dernier répond de son activité devant la Commission des comptes publics de la Chambre des communes, qui est obligatoirement présidée par un parlementaire de l'opposition. Une telle minutie dans le contrôle démocratique n'est pas observable en France.
Cependant, la situation financière des Charities suscite dans les années 1990 des alarmes, signe que la générosité s'émousse et que le pays s'appauvrit. Le guide des « 1000 Top Charities » mentionne en tête le Wellcome Trust propriétaire de la firme Wellcome avec un patrimoine de 5,1 milliards de livres. La seconde est la National Church Commission avec 2,3 milliards de livres, et les cinq premières réunissent plus de la moitié du patrimoine total. De plus, à l'autre extrémité du spectre associatif britannique, le développement considérable des quangos (quasi autonomous national governmentorganizations), équivalent des associations para-administratives[...]
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Écrit par
- Jean-Marie GARRIGOU-LAGRANGE : professeur agrégé des facultés de droit
- Pierre Patrick KALTENBACH : conseiller à la Cour des comptes
. In Encyclopædia Universalis []. Disponible sur : (consulté le )
Autres références
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ASSOCIATION (sociologie)
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Voir aussi
- ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, droit et institutions
- MUTUALITÉS & MUTUELLES
- INCITATION FISCALE
- COMMERCE, institutions françaises
- SUBVENTION
- ÉCONOMIE MIXTE
- SARL (société à responsabilité limitée)
- ANGLAIS DROIT
- ROYAUME-UNI, droit et institutions
- ASSISTANCE SYSTÈMES D'
- UES (Union d'économie sociale)
- BÉNÉVOLAT
- FRANCE, droit et institutions
- FRANCE, histoire, de 1939 à 1958
- FRANCE, histoire, de 1974 à nos jours
- POLITIQUE FISCALE
- LIBÉRALITÉ, droit civil
- CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION
