SARL (société à responsabilité limitée)

Articles

• ABUS DE BIENS SOCIAUX

  • Écrit par Christian HERMANSEN
  • 859 mots

  Introduite dans la législation française par un décret-loi du 8 août 1935, l’infraction d'abus de biens sociaux est une infraction pénale spécifique du droit des sociétés. Sa définition fut reprise à l'identique dans la loi du 24 juillet 1966 qui refondit le régi me des sociétés...

• ASSOCIATION

  • Écrit par Jean-Marie GARRIGOU-LAGRANGE, Pierre Patrick KALTENBACH
  • 7 084 mots
  ...l'activité marchande. Dans un pays où il est si difficile de créer une entreprise et de recruter un salarié, l'association multiplie expédients et facilités. Beaucoup de créations sont des S.A.R.L. déguisées, en particulier dans les régions de crise économique et de chômage. Mais à ces « gagne-petit » s'ajoutent...

• SOCIÉTÉS DROIT DES

  • Écrit par Bernard FAU
  • 4 659 mots
  ...de capitaux, dont le type est la société anonyme dans laquelle la personnalité des associés, alors dénommés actionnaires, est indifférente. Seul l'apport en capital compte. Entre les deux, la société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) est à la fois société de personnes et de capitaux.