LOI SUR LES ASSOCIATIONS (France)

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Le régime légal des associations faisait partie du programme du ministère de Waldeck-Rousseau (1899-1902). Il a pour contexte le conflit entre la doctrine de la suprématie de la société civile et celle de la prééminence du pouvoir religieux. De fait, la loi sur les associations promulguée le 1er juillet 1901 retint d'abord l'attention par ce qu'elle excluait de son champ : les activités religieuses. Visant l'association de personnes et non la société de biens, sa portée passe cependant largement les circonstances qui l'ont vu adopter. L'article premier définit l'association comme « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ». Moyennant une déclaration de son siège social à la préfecture, avec dépôt de ses statuts, l'association acquiert une capacité restreinte ; elle est, en effet, sans capacité juridique, et n'a pas d'existence en dehors de ses membres. Cette loi centenaire a fourni son cadre légal à toute la vie associative française.

—  Bernard VALADE

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Écrit par :

  • : professeur à l'université de Paris-V-Sorbonne, secrétaire général de L'Année sociologique

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Pour citer l’article

Bernard VALADE, « LOI SUR LES ASSOCIATIONS (France) », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 01 février 2023. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/loi-sur-les-associations/