ROYAUME-UNI, droit et institutions

Article principal

• ROYAUME-UNI - Le système politique

  • Écrit par Jacques LERUEZ
  • 9 799 mots
  • 4 médias

  Beaucoup de bons esprits, en France, estimaient autrefois que le Royaume-Uni « n'avait pas de Constitution ». Ce n'était pas faux en ce sens qu'il n'y a pas de texte fondamental unique décrivant en détail les institutions politiques et la façon dont elles fonctionnent. Il...

Articles associés

• ADOPTION

  • Écrit par Pierre MURAT
  • 7 826 mots
  ...pour lesquels une gradation dans les effets de l'adoption semble bienvenue poussent les pays à système moniste à rechercher des solutions plus souples. Ainsi, l'Adoption and Children Act de 2002 a introduit au Royaume-Uni une nouvelle institution, le special guardianship, à mi-chemin entre une adoption...

• ANGLICANISME

  • Écrit par Bernard DUPUY
  • 3 846 mots
  • 2 médias
  L'« établissement » de l'Église en Angleterre est plutôt un état de choses que le résultat d'un concordat. Il est défini par une législation, plusieurs fois promulguée et modifiée, sous Henri VIII, Élisabeth I^re, Charles II, Guillaume III et Marie I^re. Remis en cause...

• ANIMALIER DROIT

  • Écrit par Olivier LE BOT
  • 4 124 mots
  ...moins d'une autorité religieuse et revêt, par conséquent, la nature d'un acte de droit canon. Le premier texte authentiquement civil est, pour beaucoup, l'Act to Prevent the Cruel and Improper Treatment of Cattle, plus connu sous le nom de Martin's Act (du nom de son promoteur, Richard Martin), adopté...

• ASSOCIATION

  • Écrit par Jean-Marie GARRIGOU-LAGRANGE, Pierre Patrick KALTENBACH
  • 6 234 mots
  La Grande-Bretagne, terre d'élection des Charities, institutions réunissant des patrimoines considérables pour un total de 20 milliards de livres (soit 180 milliards de francs), a longtemps constitué un exemple de générosité civique. L'ensemble du secteur associatif est contrôlé par la...

• AVOCAT

  • Écrit par Claude MICHEL
  • 6 461 mots
  Outre-Manche cohabitent les barristers et les solicitors et leur dualité a constitué le trait dominant de l'organisation de la legal profession. Ils ne prêtent serment ni les uns ni les autres.

• BANC DU ROI

  • Écrit par Roland MARX
  • 310 mots

  Cour de justice anglaise. À l'origine, à la fin du xii ^e siècle, section judiciaire du Conseil du roi. Au début du xiii ^e siècle, le Banc du roi (King's Bench) devient l'une des trois hautes cours royales, avec celles de l'Échiquier et des plaids communs, et...

• BANQUE D'ANGLETERRE

  • Écrit par Georges BLUMBERG
  • 1 085 mots
  • 2 médias

  Fondée en 1694 par un groupe de marchands londoniens pour prêter 1 200 000 livres au roi Guillaume III en échange de l'octroi du privilège d'émission, la Banque d'Angleterre (Bank of England, BOE) obtint en 1709, avec le renouvellement de sa charte, le monopole de l'exercice en société...

• BBC (British Broadcasting Corporation)

  • Écrit par Christine LETEINTURIER
  • 476 mots
  • 1 média

  Les premières émissions expérimentales de la radio britannique datent de 1920, mais la création de la B.B.C. n'intervient qu'en décembre 1927. La Charte royale qui la fonde lui octroie le monopole de la radiodiffusion au Royaume-Uni. Elle fixe les objectifs de l'entreprise, la manière dont...

• BIBLIOTHÈQUES

  • Écrit par Henri-Jean MARTIN
  • 7 860 mots
  • 3 médias
  ...françaises – parmi lesquels on compte, il est vrai, une bonne partie des exemplaires les plus prestigieux par leur qualité, leur provenance ou leur reliure. De même, une partie notable des livres anciens conservés en Grande-Bretagne se trouve dans les bibliothèques d'Oxford et de Cambridge. De même encore,...

• BILL OF RIGHTS (13 février 1689)

  • Écrit par Wanda MASTOR
  • 160 mots
  • 1 média

  En Angleterre, au terme des guerres civiles du xvii ^e siècle, l'accession au trône de Marie II Stuart, fille de souverain catholique, et de son époux Guillaume d'Orange, prince protestant, fournit le prétexte de l'affirmation de l'importance des droits fondamentaux à travers le Bill...

• BLAIR TONY (1953- )

  • Écrit par Jacques LERUEZ
  • 2 087 mots
  • 1 média
  ...écossais et l'assemblée régionale galloise, élus pour la première fois en 1999, ont transformé les relations de ces petites nations avec l'Angleterre ; importante également est la réforme des institutions londoniennes avec l'élection directe, en mai 2000, d'un maire et d'une assemblée pour le Grand ...

• BLASPHÈME

  • Écrit par Thomas HOCHMANN
  • 6 177 mots
  • 5 médias
  ...substantielles sont plus étroites, en ce qu’elles exigent une certaine vigueur de l’expression. C’est ainsi que le délit de blasphème a été interprété au Royaume-Uni à partir de l’arrêt « Ramsey & Foote » de 1883 : « Si la décence de la controverse est respectée, même les fondamentaux de la religion peuvent...

• CENSURE MOTION DE

  • Écrit par Daniel AMSON
  • 1 031 mots

  Demande déposée par un ou plusieurs parlementaires, tendant à obtenir la condamnation du gouvernement par l'Assemblée à laquelle ils appartiennent. Expressément prévue en France par la Constitution de la IV^e République, la motion de censure tomba rapidement...

• CHILI

  • Écrit par Raimundo AVALOS, Olivier COMPAGNON, Universalis, Roland PASKOFF, Sergio SPOERER, Sébastien VELUT
  • 17 111 mots
  • 17 médias
  Le 16 octobre 1998,l'arrestation à Londres du général Pinochet et l'hypothèse d'un procès organisé en Europe pour les crimes commis de 1973 à 1990 ont rappelé à l'opinion internationale la nature violemment répressive de la dictature qui a sévi au Chili pendant un peu plus de seize ans. Lorsque...

• CITOYENNETÉ

  • Écrit par Dominique SCHNAPPER
  • 4 134 mots
  • 1 média
  L'idée même de la citoyenneté est issue de deux histoires particulières, celle de l'Angleterre et celle de la France. Le citoyen, dans la tradition anglaise, est d'abord libéral. Il a exigé la sûreté des personnes, la liberté de penser, de parler et d'agir. Son libéralisme...

• COMMON LAW

  • Écrit par Alain POTTAGE
  • 5 679 mots
  L'évolution du droit anglais au cours du xx ^e siècle a suivi un parcours commun aux systèmes juridiques de l'ensemble des pays industrialisés. D'un côté, cette évolution est liée à l'essor, puis au déclin de l'État-providence. Après l'introduction en 1949 d'un programme d'aide judiciaire, les...

• DOMINION

  • Écrit par Roland MARX
  • 846 mots

  Le terme de dominion, au contenu juridique vague à dessein, est né en 1867 à l'occasion de la fondation de la Fédération canadienne et de la dévolution à son gouvernement central de la souveraineté interne. Il n'entre dans la titulature royale qu'en 1901, à l'avènement...

• ÉCHIQUIER

  • Écrit par Roland MARX
  • 469 mots

  L'expression a longtemps désigné en Angleterre la section financière du Conseil du roi, telle qu'elle a commencé à être définie au xi ^e siècle sous Henri I^er ; l'appellation a sans doute pour origine le dessin de la nappe recouvrant la table de travail des conseillers, probablement...

• ÉCOSSE

  • Écrit par Edwige CAMP-PIETRAIN, Roland MARX
  • 6 014 mots
  • 5 médias
  ...afin de concevoir un projet de dévolution. En juillet 1997, le gouvernement travailliste de Tony Blair publie un Livre blanc fondé sur ces travaux. Lors du référendum du 11 septembre suivant, 74,3 p. 100 des Écossais plébiscitent la création d'un Parlement écossais. Le Scotland Act est...

• ÉLISABETH II (1926-2022) reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (1952-2022)

  • Écrit par Philippe CHASSAIGNE
  • 2 677 mots
  • 4 médias
  Les difficultés se manifestèrent sur le plan politique et sur le plan personnel, les deux parfois se rejoignant. Sur le plan politique, Élisabeth II avait toujours respecté les principes de la monarchie constitutionnelle, en s’abstenant de toute intervention à caractère politique, mais ses relations...

• ENSEIGNEMENT DE L'ART

  • Écrit par Annie VERGER
  • 14 181 mots
  En Grande-Bretagne, la transformation du système académique est due au peintre abstrait Victor Pasmore, aidé ensuite par Richard Hamilton et William Turnbull. Ils ont introduit les théories pédagogiques du Bauhaus à la Central School of Art de Londres et à la Hammersmith School of Art, vers 1955....

• ESTABLISHMENT

  • Écrit par Roland MARX
  • 540 mots

  L'usage de ce terme s'est répandu à la fin des années 1950. L'establishment désigne habituellement l'élite dirigeante de la Grande-Bretagne, mais cette élite est loin d'être restreinte aux responsables officiels de la vie politique : souveraine, cabinet, Parlement. L'...

• EXAMINATION & CROSS-EXAMINATION

  • Écrit par André TUNC
  • 618 mots

  Interrogatoire et contre-interrogatoire des témoins devant le juge anglais. L'institution remonte aux premiers temps de la justice royale, aux xii ^e et xiii ^e siècles ; quand une personne se plaignait d'une autre auprès du roi, celui-ci ou un officier de sa cour chargeait un de ses...

• FINANCE DE MARCHÉ - Marchés de capitaux

  • Écrit par Christian de BOISSIEU
  • 6 881 mots
  Le Royaume-Uni, après avoir sans doute été le pays européen qui a le plus coordonné et intégré les différentes instances de supervision, a divisé en 2013 la F.S.A. (Financial Services Authority) en deux autorités distinctes : la F.C.A. (Financial Conduct Authority) et la P.R.A. (Prudential...

• FRANCE (Arts et culture) - Les Français en question

  • Écrit par Theodore ZELDIN
  • 10 882 mots
  ...la France tient un des premiers rangs en matière de centralisation et de bureaucratie. On établit volontiers un contraste politique entre elle et l'Angleterre, qui est présentée comme l'archétype du gouvernement démocratique décentralisé et libéral. Voilà encore un de ces mythes du...

• GOUVERNEMENT

  • Écrit par Didier MAUS
  • 4 145 mots
  • 2 médias
  Il suffit de jeter un regard sur les élections législatives pour reconnaître les deux situations. Au Royaume-Uni, le scrutin uninominal majoritaire à un tour a si fortement marqué le paysage politique qu'au lendemain des élections législatives la majorité, conservatrice ou travailliste, exerce tout...

• HABEAS CORPUS ACT

  • Écrit par Wanda MASTOR
  • 207 mots

  L' Habeas Corpus Act constitue le premier mécanisme de garantie efficace d'une liberté individuelle. Dès la Grande Charte, le droit anglais tente de limiter l'arbitraire du souverain à l'égard de ses sujets. Par réaction contre les tendances absolutistes des Stuarts, une...

• HABEAS CORPUS

  • Écrit par André BOURDE
  • 1 957 mots

  La procédure par laquelle un juge ou une cour de justice enjoint au garde d'un individu détenu ou incarcéré d'avoir à présenter corporellement cette personne aux fins de décider de la légalité de la détention est aussi ancienne que la common law britannique . Elle fut mise au...

• JUDAÏSME - Les institutions

  • Écrit par Daniel J. ELAZAR
  • 3 731 mots
  ...association cultuelle locale et les rabbins sont en principe appointés par les institutions consistoriales correspondantes. L'organisme dominant en Grande-Bretagne, la Synagogue unie, est un peu moins centralisé que celui de France, comme il sied au tempérament britannique. Mais, là aussi, les synagogues...

• LANCEUR D'ALERTE

  • Écrit par Jean-Philippe FOEGLE
  • 2 927 mots
  • 2 médias
  Il ne faut pas pour autant en déduire que le lancement d'alerte a pour vocation principale de favoriser la transparence. Au Royaume-Uni, le Committee on Standards of Public Life a montré de manière constante que l'objectif du Public Interest Disclosure Act de 1998 (texte qui protège les lanceurs d'alerte)...

• LOI

  • Écrit par Georges BURDEAU, Universalis
  • 11 154 mots
  • 1 média
  ...dans les pays de culture latine, on considérait qu'elle se bornait à corriger ou à développer ceux qui résultaient de la tradition jurisprudentielle. De fait, jusqu'à une époque récente, on pouvait dire qu'aux yeux des Anglais la loi n'était pas un mode d'expression normal du droit, qu'elle était une...

• MONARCHIE

  • Écrit par Jacques ELLUL
  • 8 511 mots
  Pourcomprendre comment s'établit cette monarchie, il est nécessaire de rappeler quelques caractères du monde anglais avant le xvi ^e siècle. D'une part, la féodalité ne joue pas le même rôle qu'ailleurs et l'opposition entre noblesse et bourgeoisie est à peu près nulle. Le...

• NÉGATIONNISME

  • Écrit par Nadine FRESCO
  • 6 626 mots
  ...exemple européens, de lutte contre le racisme et la xénophobie, ces débats achoppent aussi sur la disparité des formules de répression nationales. Ainsi, en Grande-Bretagne, le négationnisme n'est pas reconnu comme un délit. Si David Irving fut condamné par un tribunal britannique en avril 2000 comme...

• NATALISME

  • Écrit par Hervé LE BRAS
  • 2 415 mots
  • 1 média
  On mesure mieux l'inefficacité du natalisme en comparant la fécondité en France et en Grande-Bretagne. Depuis 1970, ces deux pays enregistrent le même indice de fécondité à 5 p. 100 près. Or il s'agit des pays les plus opposés en matière de natalisme. La Grande-Bretagne est traditionnellement non nataliste...

• PAUVRES LOIS DES

  • Écrit par Roland MARX
  • 730 mots

  Le miséreux, dans l'Angleterre d'Élisabeth I^re comme dans celle de Victoria trois siècles plus tard, n'est pas seulement une victime qui mérite la charité de cœurs chrétiens ; c'est aussi un marginal dangereux pour l'ordre social.

  Organiser par un code...

• PAUVRETÉ ET REVENUS MINIMA

  • Écrit par Denis CLERC
  • 5 844 mots
  Quant au Royaume-Uni, une profonde réforme de l'aide sociale a été effectuée en 1999 dans un esprit un peu similaire, sous le nom de working families' tax credit (W.F.T.C.), élargi en 2003 en un crédit d'impôt destiné à l'ensemble des personnes à faible revenu d'activité (...

• PHARES

  • Écrit par Ian C. CLINGAN
  • 7 847 mots
  En Angleterre et au pays de Galles, les phares sont sous la responsabilité de la Corporation of Trinity House, organisme autonome non gouvernemental. Doté d'une charte royale en 1514, Trinity House devint au Moyen Âge une guilde de lamaneurs (pilotes) de la Tamise installée dans la paroisse de Deptford...

• POLITIQUE - Les régimes politiques

  • Écrit par Georges BURDEAU
  • 7 484 mots
  ...États. Appliqué aussi bien par les démocraties populaires comme l'Union soviétique que par les démocraties occidentales, utilisé pour assurer un authentique gouvernement de l'opinion publique ainsi que c'est le cas en Angleterre, mais servant aussi parfois d'alibi à la domination d'un chef,...

• RÉGIME PARLEMENTAIRE

  • Écrit par André DEMICHEL, Universalis, Pierre LALUMIÈRE
  • 6 600 mots
  Le berceau du parlementarisme a été l'Angleterre ; l'évolution historique qui conduisit au régime actuel a commencé dès le xiv ^e siècle, lors de l'institution d'un parlement auprès du souverain ; trois siècles plus tard, les conflits incessants entre le roi et le parlement aboutirent...

• RÉGIME PRÉSIDENTIEL

  • Écrit par Georges VEDEL
  • 5 174 mots
  Paradoxalement, la situation d'un Premier ministre dans un régime parlementaire de type britannique apparaît comme plus forte que celle du chef de l'État en régime présidentiel. La raison en est que le véritable two-party system, dont la Grande-Bretagne offre le modèle, a pour effet de...

• RECHERCHE SCIENTIFIQUE

  • Écrit par Pierre PAPON
  • 8 122 mots
  • 6 médias
  ...recherche dans les pays de l'Union européenne dépendent beaucoup de la répartition des compétences entre l'État et les régions. Ainsi, au Royaume-Uni, la politique de recherche reste relativement centralisée avec un système de sept conseils de recherche (Research Councils) qui financent la...

• RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité civile

  • Écrit par Universalis, André TUNC
  • 5 150 mots
  Au Royaume-Uni, le gouvernement créa en mars 1973 une Royal Commission on Civil Liability and Compensation for Personal Injury, dont la présidence fut confiée à lord Pearson, avec mission d'étudier l'indemnisation des victimes de dommages corporels accidentels. Cette commission accomplit un travail...

• RETRAITE

  • Écrit par Lucy apRoberts, Anne-Marie GUILLEMARD
  • 8 718 mots
  – Au Royaume-Uni, le gouvernement a instauré un second régime public, en plus du régime de base forfaitaire. Contrairement au régime de base, les pensions versées par ce régime public complémentaire varient avec le niveau des salaires. Depuis l'instauration de ce régime, les salariés sont obligés...

• ROTHSCHILD LES

  • Écrit par Pauline PREVOST-MARCILHACY
  • 2 537 mots
  • 1 média
  Depuis 1957, Waddesdon Manor appartient au National Trust. Le statut de cet organisme d'utilité publique, fondé en 1895, s'apparente à celui d'une fondation privée et gère la moitié du patrimoine britannique : il est même devenu le plus grand propriétaire foncier du Royaume-Uni. Le National Trust a...

• ROYAL SOCIETY

  • Écrit par Valérie CHANSIGAUD
  • 392 mots

  En 1660, à Londres, quelques mois après la restauration de la monarchie anglaise, des tenants de la nouvelle philosophie, ou philosophie expérimentale, opposés à la pensée aristotélicienne, décident de fonder une société savante : la Royal Society. Cela faisait plusieurs années que ces hommes,...

• ROYAUME-UNI - Économie

  • Écrit par Emmanuel HACHE, Catherine MATHIEU
  • 10 588 mots
  • 4 médias
  ...ont introduit de profonds changements dans les modes de gestion du rapport salarial en faisant de l'entreprise l'arbitre de la régulation économique. Le but de l'affaiblissement méthodique des syndicats et des diminutions de la protection apportée par le Code du travail était de décentraliser les décisions...

• ROYAUME-UNI - Géographie

  • Écrit par Mark BAILONI, Jacqueline BEAUJEU-GARNIER, Catherine LEFORT, Frédéric RICHARD
  • 13 617 mots
  • 19 médias
  Le gouvernement travailliste de Tony Blair a mis en place en 1999 une dévolution, dite « à géométrie variable », instaurant un nouveau modèle de gouvernance pour le territoire britannique, à l’équilibre géopolitique subtil et fragile. Depuis lors, trois des quatre composantes nationales,...

• ROYAUME-UNI - Histoire

  • Écrit par Universalis, Bertrand LEMONNIER, Roland MARX
  • 38 575 mots
  • 66 médias
  ...1952 et achevé en 2022, ne réussit pas à évoquer les envolées de la dernière souveraine Tudor. Ce qui n'incite d'ailleurs pas à un changement de régime : la seule réforme constitutionnelle importante, en 1959, est la création de « pairs à vie » qui ne donneront pas naissance à de nouvelles dynasties de lords....

• STERLING LIVRE

  • Écrit par Sophie BRANA, Universalis, Dominique LACOUE-LABARTHE
  • 6 349 mots
  • 3 médias
  ...Dès la sortie de la livre du SME, la politique monétaire change. Plus transparente, elle s'articule autour d'une cible explicite d'inflation tandis que la Banque d'Angleterre se voit accorder davantage d'autonomie en 1997. La cible d’inflation est fixée par le gouvernement, mais la responsabilité opérationnelle...

• URBANISME - Théories et réalisations

  • Écrit par Françoise CHOAY
  • 8 733 mots
  • 2 médias
  Après la Seconde Guerre mondiale, seule la Grande-Bretagne reste relativement fidèle au modèle de Howard dont les villes nouvelles, résultant du New Town Act (1946), portent toutes la marque, en dépit de certains aménagements concernant en particulier le nombre (plus élevé) d'habitants. Stevenage,...

• WELFARE STATE BRITANNIQUE

  • Écrit par Roland MARX
  • 768 mots
  • 2 médias

  L'expression Welfare State est le plus souvent traduite en français par État-providence. Elle semble être née en Angleterre en 1942, par un jeu de mots qui l'opposait à Warfare State (état de guerre), et son « inventeur » fut peut-être l'archevêque de Canterbury,...

• WESTMINSTER STATUT DE (1931)

  • Écrit par Roland MARX
  • 894 mots
  • 2 médias

  Véritable constitution adoptée par le Parlement britannique en 1931 pour définir les rapports entre le Royaume-Uni et les dominions, l'originalité du statut de Westminster, en dehors de ses dispositions fondamentales, est de soumettre son entrée en vigueur à la ratification...

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