ROYAUME-UNI, droit et institutions

Articles

• ROYAUME-UNI - Le système politique

  • Écrit par Jacques LERUEZ
  • 11 136 mots
  • 4 médias

  Beaucoup de bons esprits, en France, estimaient autrefois que le Royaume-Uni « n'avait pas de Constitution ». Ce n'était pas faux en ce sens qu'il n'y a pas de texte fondamental unique décrivant en détail les institutions politiques et la façon dont elles fonctionnent. Il...

• ADOPTION

  • Écrit par Pierre MURAT
  • 8 894 mots
  ...pour lesquels une gradation dans les effets de l'adoption semble bienvenue poussent les pays à système moniste à rechercher des solutions plus souples. Ainsi, l'Adoption and Children Act de 2002 a introduit au Royaume-Uni une nouvelle institution, le special guardianship, à mi-chemin entre une adoption...

• ANGLICANISME

  • Écrit par Bernard DUPUY
  • 4 370 mots
  • 2 médias
  L'« établissement » de l'Église en Angleterre est plutôt un état de choses que le résultat d'un concordat. Il est défini par une législation, plusieurs fois promulguée et modifiée, sous Henri VIII, Élisabeth I^re, Charles II, Guillaume III et Marie I^re. Remis en cause...

• ANIMALIER DROIT

  • Écrit par Olivier LE BOT
  • 4 687 mots
  ...moins d'une autorité religieuse et revêt, par conséquent, la nature d'un acte de droit canon. Le premier texte authentiquement civil est, pour beaucoup, l'Act to Prevent the Cruel and Improper Treatment of Cattle, plus connu sous le nom de Martin's Act (du nom de son promoteur, Richard Martin), adopté...

• ASSOCIATION

  • Écrit par Jean-Marie GARRIGOU-LAGRANGE, Pierre Patrick KALTENBACH
  • 7 084 mots
  La Grande-Bretagne, terre d'élection des Charities, institutions réunissant des patrimoines considérables pour un total de 20 milliards de livres (soit 180 milliards de francs), a longtemps constitué un exemple de générosité civique. L'ensemble du secteur associatif est contrôlé par la Charity...

• AVOCAT

  • Écrit par Claude MICHEL
  • 7 342 mots
  Outre-Manche cohabitent les barristers et les solicitors et leur dualité a constitué le trait dominant de l'organisation de la legal profession. Ils ne prêtent serment ni les uns ni les autres.

• BANC DU ROI

  • Écrit par Roland MARX
  • 352 mots

  Cour de justice anglaise. À l'origine, à la fin du xii^e siècle, section judiciaire du Conseil du roi. Au début du xiii^e siècle, le Banc du roi (King's Bench) devient l'une des trois hautes cours royales, avec celles de l'Échiquier et des plaids communs, et reçoit dans...

• BANQUE D'ANGLETERRE

  • Écrit par Georges BLUMBERG
  • 1 233 mots
  • 2 médias

  Fondée en 1694 par un groupe de marchands londoniens pour prêter 1 200 000 livres au roi Guillaume III en échange de l'octroi du privilège d'émission, la Banque d'Angleterre (Bank of England, BOE) obtint en 1709, avec le renouvellement de sa charte, le monopole de l'exercice en société de la...

• BBC (British Broadcasting Corporation)

  • Écrit par Christine LETEINTURIER
  • 540 mots
  • 1 média

  Les premières émissions expérimentales de la radio britannique datent de 1920, mais la création de la B.B.C. n'intervient qu'en décembre 1927. La Charte royale qui la fonde lui octroie le monopole de la radiodiffusion au Royaume-Uni. Elle fixe les objectifs de l'entreprise, la manière dont elle...

• BIBLIOTHÈQUES

  • Écrit par Henri-Jean MARTIN
  • 8 931 mots
  • 3 médias
  ...françaises – parmi lesquels on compte, il est vrai, une bonne partie des exemplaires les plus prestigieux par leur qualité, leur provenance ou leur reliure. De même, une partie notable des livres anciens conservés en Grande-Bretagne se trouve dans les bibliothèques d'Oxford et de Cambridge. De même encore,...

• BILL OF RIGHTS (13 février 1689)

  • Écrit par Wanda MASTOR
  • 182 mots
  • 1 média

  En Angleterre, au terme des guerres civiles du xvii^e siècle, l'accession au trône de Marie II Stuart, fille de souverain catholique, et de son époux Guillaume d'Orange, prince protestant, fournit le prétexte de l'affirmation de l'importance des droits fondamentaux à travers le Bill of Rights...

• BLAIR TONY (1953- )

  • Écrit par Jacques LERUEZ
  • 2 382 mots
  • 1 média
  ...écossais et l'assemblée régionale galloise, élus pour la première fois en 1999, ont transformé les relations de ces petites nations avec l'Angleterre ; importante également est la réforme des institutions londoniennes avec l'élection directe, en mai 2000, d'un maire et d'une assemblée pour le Grand ...

• BLASPHÈME

  • Écrit par Thomas HOCHMANN
  • 7 019 mots
  • 5 médias
  ...substantielles sont plus étroites, en ce qu’elles exigent une certaine vigueur de l’expression. C’est ainsi que le délit de blasphème a été interprété au Royaume-Uni à partir de l’arrêt « Ramsey & Foote » de 1883 : « Si la décence de la controverse est respectée, même les fondamentaux de la religion peuvent...

• CENSURE MOTION DE

  • Écrit par Daniel AMSON
  • 1 172 mots

  Demande déposée par un ou plusieurs parlementaires, tendant à obtenir la condamnation du gouvernement par l'Assemblée à laquelle ils appartiennent. Expressément prévue en France par la Constitution de la IV^e République, la motion de censure tomba rapidement en désuétude,...

• CHILI

  • Écrit par Raimundo AVALOS, Olivier COMPAGNON, Universalis, Roland PASKOFF, Sergio SPOERER, Sébastien VELUT
  • 19 444 mots
  • 17 médias
  Le 16 octobre 1998,l'arrestation à Londres du général Pinochet et l'hypothèse d'un procès organisé en Europe pour les crimes commis de 1973 à 1990 ont rappelé à l'opinion internationale la nature violemment répressive de la dictature qui a sévi au Chili pendant un peu plus de seize ans. Lorsque...

• CITOYENNETÉ

  • Écrit par Dominique SCHNAPPER
  • 4 698 mots
  • 1 média
  L'idée même de la citoyenneté est issue de deux histoires particulières, celle de l'Angleterre et celle de la France. Le citoyen, dans la tradition anglaise, est d'abord libéral. Il a exigé la sûreté des personnes, la liberté de penser, de parler et d'agir. Son libéralisme...

• COMMON LAW

  • Écrit par Alain POTTAGE
  • 6 454 mots
  L'évolution du droit anglais au cours du xx^e siècle a suivi un parcours commun aux systèmes juridiques de l'ensemble des pays industrialisés. D'un côté, cette évolution est liée à l'essor, puis au déclin de l'État-providence. Après l'introduction en 1949 d'un programme d'aide judiciaire, les...

• DOMINION

  • Écrit par Roland MARX
  • 962 mots

  Le terme de dominion, au contenu juridique vague à dessein, est né en 1867 à l'occasion de la fondation de la Fédération canadienne et de la dévolution à son gouvernement central de la souveraineté interne. Il n'entre dans la titulature royale qu'en 1901, à l'avènement d'...

• ÉCHIQUIER

  • Écrit par Roland MARX
  • 533 mots

  L'expression a longtemps désigné en Angleterre la section financière du Conseil du roi, telle qu'elle a commencé à être définie au xi^e siècle sous Henri I^er ; l'appellation a sans doute pour origine le dessin de la nappe recouvrant la table de travail des conseillers, probablement...

• ÉCOSSE

  • Écrit par Edwige CAMP-PIETRAIN, Roland MARX
  • 6 834 mots
  • 5 médias
  ...afin de concevoir un projet de dévolution. En juillet 1997, le gouvernement travailliste de Tony Blair publie un Livre blanc fondé sur ces travaux. Lors du référendum du 11 septembre suivant, 74,3 p. 100 des Écossais plébiscitent la création d'un Parlement écossais. Le Scotland Act est adopté en 1998...

• ÉLISABETH II (1926-2022) reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (1952-2022)

  • Écrit par Philippe CHASSAIGNE
  • 3 042 mots
  • 4 médias
  Les difficultés se manifestèrent sur le plan politique et sur le plan personnel, les deux parfois se rejoignant. Sur le plan politique, Élisabeth II avait toujours respecté les principes de la monarchie constitutionnelle, en s’abstenant de toute intervention à caractère politique, mais ses relations...

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