Pierre Patrick KALTENBACH
Conseiller à la Cour des comptes
Article
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ASSOCIATION
- Écrit par Jean-Marie GARRIGOU-LAGRANGE, Pierre Patrick KALTENBACH
- 7 084 mots
Le terme « association » comporte deux acceptions d'ampleur différente. En un sens générique, il sert à désigner tout groupement volontaire et permanent formé entre plusieurs personnes, quels qu'en soient la forme, l'objet ou le but. En un sens spécifique, proprement juridique, il désigne « la convention...
