Statut des entreprises ou types d'entreprises


ARTISANAT

  • Écrit par 
  • Denis CHEVALLIER, 
  • Louis LERETAILLE
  • , Universalis
  •  • 7 124 mots

Dans le chapitre « Régimes juridiques de l'artisanat »  : […] Le plus souvent c'est pourtant cette acception large qui est retenue dans les pays pour lesquels l'accès à la profession n'est limité ni qualitativement (par un brevet de maîtrise ou autre diplôme professionnel) ni quantitativement (nombre maximal de salariés). C'est le cas, par exemple, de l'Allemagne – et avec elle l'Alsace-Lorraine qui a gardé le statut local d'avant la loi française de 1925 cr […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/artisanat/2-regimes-juridiques-de-l-artisanat/

ENTENTES ET CARTELS

  • Écrit par 
  • Jacques HOUSSIAUX
  • , Universalis
  •  • 1 232 mots

Il y a entente lorsque deux ou plusieurs entreprises s'associent, par contrat ou sans contrat, dans un but déterminé, pour une opération particulière ou pour une période donnée, tout en conservant leur autonomie juridique. Le cartel est une forme élaborée d'entente, par laquelle les adhérents constituent un organisme commun chargé de la mise en œuvre de l'ob […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/ententes-et-cartels/#i_0