ASSOCIATION

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Le terme « association » comporte deux acceptions d'ampleur différente. En un sens générique, il sert à désigner tout groupement volontaire et permanent formé entre plusieurs personnes, quels qu'en soient la forme, l'objet ou le but. En un sens spécifique, proprement juridique, il désigne « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité, dans un but autre que de partager des bénéfices ». Cette définition, empruntée à la loi française du 1er juillet 1901, charte fondamentale du droit de l'association en ce pays depuis plus de cent ans, diffère de la précédente en ce qu'elle exclut les groupements constitués en vue d'un enrichissement du patrimoine des associés, groupements désignés en droit français par le terme de « sociétés ». L'association entendue au sens générique – « corporation » – comprend donc à la fois des sociétés et des associations stricto sensu.

La notion de corporation coïncide avec un phénomène sociologique universel : la propension des hommes à se grouper pour toutes sortes de motifs, la défense de leurs droits, la propagation de leurs idées, la réalisation commune d'un dessein collectif, la recherche d'un gain, etc. Aussi se retrouve-t-elle dans les divers droits nationaux, aussi bien anglo-saxons qu'héritiers du droit romain (allemand, italien, belge, etc.). Elle est cependant trop large pour pouvoir s'exprimer en un statut juridique unique. Chaque législation nationale est donc amenée à répartir l'ensemble des corporations en quelques grandes catégories. Or cette ventilation ne s'effectue pas partout selon des clivages identiques. Si les droits français, belge, italien, espagnol retiennent comme critère principal la distribution ou l'interdiction de la distribution des bénéfices entre les membres du groupement pour distinguer les sociétés des associations, le droit allemand, en revanche, ne prend qu'accessoirement en considération cet élément finaliste. Le législateur de ce pays se borne à établir quelques statuts juridiques polyvalents – essentiellement la Gesellschaft et le Verein – et abandonne aux créateurs de la corporation le choix de celui qui convient le mieux à la réalisation de leurs objectifs. La Grande-Bretagne n'impose pas davantage de statut uniforme à l'ensemble des associations : certaines relèvent de réglementations particulières, d'autres empruntent aux sociétés leur statut – notamment celui des companies –, d'autres encore ont recours à l'institution typiquement britannique du trustee. Les divers droits nationaux ne consacrent donc pas tous au même degré la spécificité de la corporation à but non lucratif, ni l'autonomie de son statut par rapport à celui de la société.

La situation du monde associatif constitue un révélateur privilégié de l'état de santé d'une démocratie. De ce point de vue, l'évolution de la vie associative en France depuis 1901, et surtout ses ultimes infléchissements depuis le milieu des années 1970, nous fournit un cas clinique.

Aux origines du phénomène, on trouve l'affirmation d'une liberté civique et civile tardivement concédée aux Français bénévoles qui entendent poursuivre personnellement et ensemble des buts désintéressés. Il s'agit donc et de liberté et de gratuité. Le mot bénévole donne à la chose une connotation charitable alors que l'allemand préfère le terme plus politique de freiwillig qui souligne la libre volonté. Un siècle plus tard, des employeurs associatifs vivant de fonds publics et développant des activités marchandes sous statut d'association se sont constitués en groupe de pression pour dire le nouveau droit associatif. Par rapport aux principes fondateurs, le détournement est complet.

Les fonds publics distribués, le chiffre d'affaires réalisé au commerce, les effectifs salariés atteignent dans cette nouvelle France associative des niveaux considérables quoique mal connus. Certes la dérive ne concerne qu'une part infime des associations, sans doute 30 000 à 40 000 sur le million d'associations actives (1,9 million déclarées d'après les préfectures en 2002), et quelques dizaines de milliers de bénévoles sur un total de 14 millions. Mais, par l'ampleur des moyens mobilisés, le caractère exemplaire et ostentatoire de ces abus « au sommet » consacre une triple rupture.

C'est d'abord la fracture entre le peuple des salariés et celui des bénévoles lorsqu'il s'agit de justifier la non-lucrativité. Entre 1990 et 2000, le nombre d'associations employant des salariés est passé en France de 120 000 à 150 000.

C'est ensuite l'incompatibilité entre la revendication d'exonérations fiscales et une activité marchande, qui double parfois l'activité subventionnée au nom d'un « au-delà » du marché et de l'État.

C'est, enfin, la contradiction entre d'une part l'exigence de subventions publiques, de souplesses fiscales et budgétaires et, d'autre part, le refus des normes de la comptabilité et de la fonction publiques au nom d'un dépassement du clivage entre fonds publics et fonds privés.

Dans une société où les prélèvements obligatoires atteignaient en 2004 43,4 p. 100 et la dépense publique 54,4 p. 100 du P.I.B., ce manque de rigueur est lourd de conflits qui mettent en cause la légitimité associative dès lors que la réalité ne coïncide plus avec le droit.

L'état du droit en France

Pris dans son sens juridique, le mot association recouvre deux aspects. D'une part, il désigne le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que le partage de bénéfices. D'autre part, il définit la personne juridique, dite personne morale au nom de laquelle est effectuée cette mise en commun.

Une liberté fondamentale

La loi du 1er juillet 1901 repose sur trois idées fondamentales ayant pour dénominateur commun la liberté. L'association est d'abord une convention, un contrat de droit privé soumis au principe de l'autonomie des volontés et de la liberté contractuelle. Chacun est libre d'adhérer et l'association peut choisir ses membres. La liberté d'association est de surcroît un des « principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et solennellement réaffirmés par le préambule de la Constitution » (Conseil constitutionnel, décision du 16 juillet 1971). Elle s'impose donc tant au législateur qu'aux pouvoirs publics. En conséquence toute loi la restreignant doit être justifiée à peine d'être déclarée inconstitutionnelle. La liberté d'association est enfin reconnue par les principau [...]

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Pour citer l’article

Jean-Marie GARRIGOU-LAGRANGE, Pierre Patrick KALTENBACH, « ASSOCIATION », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 08 décembre 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/association/