Jean-Marie GARRIGOU-LAGRANGE

professeur agrégé des facultés de droit

ASSOCIATION

  • Écrit par 
  • Jean-Marie GARRIGOU-LAGRANGE, 
  • Pierre Patrick KALTENBACH
  •  • 7 084 mots

Le terme « association » comporte deux acceptions d'ampleur différente. En un sens générique, il sert à désigner tout groupement volontaire et permanent formé entre plusieurs personnes, quels qu'en soient la forme, l'objet ou le but. En un sens spécifique, proprement juridique, il désigne « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs conn […] Lire la suite