SUBVENTION

Articles associés

• AGRICOLE RÉVOLUTION

  • Écrit par Abel POITRINEAU, Gabriel WACKERMANN
  • 9 026 mots
  ...nouveaux pouvoirs régissant les ressources agricoles n'est souvent que très apparent. Les interventions étatiques ou para-étatiques se multiplient. Les subventions agricoles croissent rapidement. Sur 9 millions d'agriculteurs existant dans la Communauté européenne, la part des subventions dans les revenus...

• AGRICULTURE - Politiques agricoles et négociations internationales

  • Écrit par Laurence ROUDART
  • 9 305 mots
  • 6 médias
  ...grandes voies sont possibles : intervenir directement dans le fonctionnement des marchés ou, au contraire, laisser libre cours aux fluctuations de prix et verser a posteriori aux agriculteurs une subvention par unité produite qui comble l’écart entre prix de marché et prix minimum. Dans la communauté européenne,...

• ASSOCIATION

  • Écrit par Jean-Marie GARRIGOU-LAGRANGE, Pierre Patrick KALTENBACH
  • 6 234 mots
  ...décentralisation : l'économie mixte portée aux extrêmes par le cumul des mandats et la multiplication désordonnée des niveaux de subvention. La subvention de la commune précède celle du département ; la région ne veut pas être en reste, l'État rajoute sa part, et Bruxelles contribue à son tour....

• CÉRÉALES

  • Écrit par Jean-Paul CHARVET
  • 5 503 mots
  • 14 médias
  Dans les pays en développement, il est fréquent qu'existent des subventions aux engrais (comme en Inde et en Afrique du Nord) et que les producteurs bénéficient de prix garantis plus ou moins élevés selon les politiques agricoles établies par les États. Parallèlement, la plupart de ces pays ont été amenés...

• COMMERCE INTERNATIONAL - Politique du commerce extérieur

  • Écrit par Bernard GUILLOCHON
  • 6 647 mots
  • 2 médias
  L'État peut verser une subvention à certaines entreprises nationales, ce qui a pour effet d'alléger leurs coûts et d'accroître le volume produit. Ce type de subvention fait partie de la politique commerciale si les firmes subventionnées produisent des biens concurrents de biens importés ou exportent...

• ÉCHANGE TERMES DE L'

  • Écrit par Jean-Marc SIROËN
  • 3 056 mots
  ...Par des pratiques de dumping (prix à l'exportation inférieurs aux coûts ou aux prix pratiqués au sein de la nation exportatrice) ou grâce à des subventions plus ou moins déguisées, les entreprises exportatrices pourraient proposer des prix anormalement bas qui causeraient un préjudice aux entreprises...

• ÉVALUATION DE LA RECHERCHE

  • Écrit par Ghislaine FILLIATREAU
  • 2 833 mots
  • 1 média
  ...d’évaluation explose. Ces évaluations peuvent être demandées par une fondation ou un ministère, pour décider à quels projets ou programmes allouer les subventions – alors même que les différents projets soumis semblent tous susceptibles d’apporter d’utiles résultats. Pour une institution de recherche,...

• EXTERNALITÉ, économie

  • Écrit par Dominique HENRIET
  • 1 562 mots
  La deuxième catégorie regroupe l'ensemble des incitations économiques, qui prennent le plus souvent la forme de taxes ou desubventions, sur les activités génératrices d'externalités – incitations dites pigouviennes en référence à l'économiste britannique Arthur Cecil Pigou...

• FRANCE, archéologie

  • Écrit par Christian GOUDINEAU
  • 4 794 mots
  • 2 médias
  ...des directeurs des Antiquités les moyens nécessaires aux interventions, montre clairement l'évolution des financements. Alors que, de 1982 à 1987, la subvention d'État doublait, la part des crédits « extérieurs » décuplait. Dans ce graphique apparaît un bloc «  Louvre ». Il reproduit...

• INDE (Le territoire et les hommes) - L'économie contemporaine

  • Écrit par Gilbert ÉTIENNE, Joël RUET
  • 10 585 mots
  • 12 médias
  ...publics consacrés à l'économie rurale, la part destinée aux dépenses productives est tombée de plus de 60 p. 100 en 1981-1982 à 38 p. 100 en 1994-1995. 40 p. 100 des fonds publics sont reversés sous forme de subventions de tous types et les 22 p. 100 restant servent au financement de projets pour les...

• INTERVENTION DE L'ÉTAT, économie

  • Écrit par Dominique HENRIET, André PIETTRE
  • 9 512 mots
  ..., et Londres depuis février 2003, ont d'ailleurs expérimenté ce type d'instruments. On peut aussi inverser l'incitation et proposer, au contraire, un système de subvention à la dépollution. L'idée est simple : on « indique » au pollueur l'avantage social de la dépollution en l'en faisant bénéficier...

• MICROCRÉDIT

  • Écrit par Marie GODQUIN, Solène MORVANT-ROUX
  • 5 489 mots
  Il est également frappant aujourd'hui qu'un outil censé s'autofinancer attire toujours autant de subventions (la Grameen Bank elle-même a toujours recours aux subventions). Le fait que ces subventions soient justifiées dans les phases de démarrage n'est pas remis en cause, mais les partisans de l'autosuffisance...

• OMC (Organisation mondiale du commerce)

  • Écrit par Marie-France BAUD-BABIC, Universalis, Georges LABAKI
  • 5 468 mots
  • 4 médias
  ...interdit l'importation, en raison des risques que représentent pour le consommateur les hormones utilisées par les éleveurs américains ; l'aéronautique, l'administration américaine dénonçant les subventions européennes accordées à l'Airbus. Dossier sur lequel l'OMC a condamné en appel les États-Unis, estimant...

• PÊCHE

  • Écrit par Jean-Paul TROADEC
  • 4 285 mots
  • 5 médias
  Ces crises sont souvent traitées dans l'urgence par les pouvoirs publics qui accordent des aides. Les subventions (construction navale, prix du carburant, prix de retrait des produits, régimes d'imposition, redéploiement des bateaux, campagnes de prospection...) peuvent représenter une part substantielle...

• PRESSE - Naissance et développement de la presse écrite

  • Écrit par Pierre ALBERT
  • 5 079 mots
  • 2 médias
  ...lectorat. Cette grave baisse confirme à la fois la stagnation de l'entre-deux-guerres et l'échec de la rénovation tentée, par ordonnances, à la Libération. L'aide économique fort importante accordée sur fonds publics aux journaux n'a pas pu compenser la faiblesse des recettes publicitaires qui ne couvrent...

• PROTECTIONNISME

  • Écrit par Bernard GUILLOCHON
  • 7 658 mots
  • 1 média
  Les effets d'autres dispositions protectionnistes, telles que les restrictions quantitatives à l'importation ou les subventions à l'exportation, sont évalués selon les mêmes principes que le droit de douane. Ainsi, la fixation d'un quota d'importation a les mêmes conséquences qu'un droit de douane, car...

• TRANSFERT, comptabilité

  • Écrit par Georges BLUMBERG
  • 288 mots

  La comptabilité nationale française classe dans la catégorie des opérations de répartition du revenu national les transferts, qui sont des versements effectués par un agent économique à un autre, sans contrepartie.

  Les transferts peuvent avoir un but social tel que l'assistance. C'est...

• UNION EUROPÉENNE - Politique commune des pêches

  • Écrit par Jean BONCOEUR, Jean-Paul TROADEC
  • 1 992 mots
  S'agissant du premier outil, le régime qui prévaut dans la plupart des pays de l'U.E. consiste, non pas à taxer, mais à subventionner l'effort de pêche. L'évaluation du montant de ces aides souffre de l'opacité et du manque d'harmonisation méthodologique qui affectent la collecte et le traitement des...

• YEN

  • Écrit par Sophie BRANA, Dominique LACOUE-LABARTHE
  • 6 768 mots
  Le budget de l'État alimente des subventions aux producteurs qui couvrent l'écart entre les coûts de production et les prix bloqués à la consommation. Ces subventions, bien qu'elles permettent un redémarrage de la production, sont source d'inflation parce que la dépense publique est financée par...

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