COMMERCE, institutions françaises

Articles associés

• ASSOCIATION

  • Écrit par Jean-Marie GARRIGOU-LAGRANGE, Pierre Patrick KALTENBACH
  • 6 234 mots
  Le deuxième secteur, c'est l'activité marchande. Dans un pays où il est si difficile de créer une entreprise et de recruter un salarié, l'association multiplie expédients et facilités. Beaucoup de créations sont des S.A.R.L. déguisées, en particulier dans les régions de crise économique...

• CAPITALISME - Histoire

  • Écrit par Patrick VERLEY
  • 5 512 mots
  • 1 média
  ...un choix entre une concurrence qui utilisait les inégalités d'information comme arme, ou une mise en commun de l'information en partageant les coûts. Les entrepreneurs et négociants français ont ressenti un vide institutionnel au lendemain d'une révolution qui a rompu les corps intermédiaires qui structuraient...

• CHAMBRE DE COMMERCE & D'INDUSTRIE (C.C.I.)

  • Écrit par Georges BLUMBERG
  • 717 mots

  Organisme destiné à représenter les intérêts des professions commerciales et industrielles. La plus ancienne des chambres de commerce est celle de Marseille : elle fut fondée en 1599 par Barthélémy de Laffemas. Colbert et Pontchartrain poursuivront l'œuvre dans plusieurs villes marchandes du...

• COMMERCIAL DROIT

  • Écrit par Yves GUYON
  • 5 074 mots
  ...exclusion du droit commercial est la dimension modeste de leur entreprise. Toutefois, le statut des artisans s'est rapproché de celui des commerçants. Notamment, depuis la loi du 25 janvier 1985, les uns et les autres font l'objet d'une procédure de redressement judiciaire (faillite) devant le ...

• JUSTICE - Les institutions

  • Écrit par Loïc CADIET
  • 12 063 mots
  • 2 médias
  ...euros....). En règle générale, le ressort du tribunal d'instance s'étend sur plusieurs cantons et, le plus souvent, il prend l'arrondissement pour référence. Les tribunaux de commerce sont les juridictions les plus anciennes de l'organisation judiciaire française : leur origine remonte à la fin du Moyen Âge....

• T.V.A. (taxe à la valeur ajoutée)

  • Écrit par André BOYER
  • 726 mots

  Née en France en 1954, la taxe à la valeur ajoutée (TVA) a été notamment adoptée par la république fédérale d'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, le Danemark, la Norvège, la Suède, le Royaume-Uni, l'Italie, et l'Irlande.

  Les taxes sur le chiffre...