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DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN (26 août 1789)

Déclaration des droits de l'homme - crédits : Erich Lessing/ AKG-images

Déclaration des droits de l'homme

Consécration française de la philosophie des droits de l'homme, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen forme le préambule de la Constitution des 3-4 septembre 1791. Votée dès août 1789 par l'Assemblée nationale constituante, « sous les auspices de l'Être suprême », elle est l'aboutissement de la pensée des Lumières, un compromis entre Montesquieu et Rousseau, où triomphe la foi dans la Raison et le progrès, propagée par la franc-maçonnerie au sein des élites du royaume. Ses dix-sept articles traduisent la même conception individualiste des droits, qui avait inspiré, en 1776, la Déclaration d'indépendance américaine. Les corps intermédiaires – famille, corporations, états et provinces –, sont ignorés. Les droits et libertés y sont reconnus de manière très abstraite, selon une logique universaliste peu soucieuse de la pratique. Honnie par la contre-révolution et glorifiée par les républicains, la Déclaration de 1789 demeurera toujours un enjeu dans l'histoire constitutionnelle et politique de la France. Elle est rappelée solennellement par le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, et le Conseil constitutionnel a reconnu sa valeur en droit positif en s'y référant à partir de 1971 pour contrôler la constitutionnalité des lois.

— Wanda MASTOR

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Écrit par

  • : docteur en droit, assistant temporaire d'enseignement et de recherche à l'université d'Aix-Marseille-III

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Déclaration des droits de l'homme - crédits : Erich Lessing/ AKG-images

Déclaration des droits de l'homme

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